La Belgique affiche son meilleur résultat de ces dix dernières années en matière de transposition des directives européennes en droit belge

Avec un déficit de transposition de 0,7 % en juin 2024, la Belgique affiche son meilleur résultat de ces dix dernières années et se positionne ainsi en dessous de la norme européenne maximale de 1 %. Sous Présidence belge du Conseil de l'UE, des efforts considérables ont été déployés pour transposer correctement, intégralement et dans les délais les directives européennes en droit belge. Cet exercice de rattrapage a manifestement porté ses fruits.

La transposition des directives européennes en droit belge est essentielle pour garantir la sécurité juridique des citoyens et des entreprises. L'une des initiatives de la Commission européenne, qui est chargée du suivi du processus de mise en œuvre, est la clôture du Single Market Scoreboard. Ce tableau est clôturé une fois en juin de manière non officielle et une fois en décembre avec la publication d’un communiqué de presse officiel.

Le tableau d'affichage mesure les performances du marché intérieur au moyen d'un certain nombre d'indicateurs, parmi lesquels le déficit de transposition. Il s’agit du nombre de directives marché intérieur qu'un État membre n'a pas transposées dans les délais par rapport au nombre total de directives marché intérieur en vigueur. Ces dernières années, la Belgique a accumulé un déficit important. En 2021, par exemple, le déficit était même de 2,8 %, alors que la Commission a établi une norme européenne maximale de 1 %

En vue de la Présidence belge, notre SPF, en tant qu'administration coordinatrice du processus de transposition, a entamé un exercice de rattrapage. Cette initiative a nécessité une solide coopération avec les autres entités fédérales et fédérées, chaque autorité étant responsable de la transposition dans son propre domaine de compétence. Progressivement, nous sommes parvenus à ramener le déficit à 2,3 % en décembre 2022 et à 1,6 % en décembre 2023. Toutefois, notre pays restait parmi les plus mauvais élèves de la classe européenne.

Pour le tableau d’affichage de juin 2024, la Belgique obtient un déficit de 0,7 %, soit son meilleur résultat de ces dix dernières années. Notre pays passe donc à nouveau sous la norme européenne et se positionne à la huitième place. La moyenne européenne quant à elle est de 0,9%. Ces progrès sont le résultat d'un suivi intensif du processus de transposition mené par notre SPF à tous les niveaux.

Outre le maintien d’un bon résultat en matière de transposition en décembre 2024, le nombre élevé de procédures d'infraction constitue également un défi majeur. Pour le tableau d'affichage de juin 2024, la Belgique compte 30 procédures d’infraction (hors non-com.) par rapport à une moyenne européenne de 23. Le SPF Affaires étrangères s'efforce, avec tous les acteurs concernés, d'identifier les obstacles et de collaborer avec la Commission pour réduire ce nombre.

Pour de plus amples informations sur la transposition et un aperçu mensuel de la situation, veuillez consulter cette page.