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La Belgique condamne avec la plus grande fermeté les nouvelles sanctions annoncées par les États-Unis à l’encontre de la Cour pénale internationale (CPI). De telles mesures portent atteinte au fonctionnement indépendant de la Cour pénale internationale, qui joue un rôle essentiel dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux les plus graves.
La Cour pénale internationale a pour mission de garantir que les auteurs de génocides, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de crimes d’agression répondent de leurs actes, tout en apportant justice aux victimes. La communauté internationale doit soutenir résolument cette mission.
La Belgique réaffirme son soutien inconditionnel à l’indépendance de la Cour pénale internationale ainsi qu’aux principes consacrés par le Statut de Rome. Le maintien d’un système de justice pénale internationale indépendant, impartial et efficace est dans l’intérêt de tous les États et de tous les peuples.
À la lumière des sanctions annoncées, la Belgique continuera à plaider au sein de l’Union européenne pour l’activation du règlement de blocage européen (« Blocking Statute »). Ce mécanisme de protection de l’Union européenne vise à faire face aux sanctions étrangères. Il a pour objectif d’éviter que des citoyens, entreprises et organisations européens ne subissent les effets de sanctions imposées par des pays tiers. Il permet à l’Union européenne de limiter les conséquences de telles mesures et d’offrir une protection aux personnes et entités qui en sont affectées.
La Belgique estime que l’Union européenne doit protéger non seulement la Cour pénale internationale, mais également sa propre souveraineté et son autonomie décisionnelle. Les sanctions extraterritoriales ayant des répercussions sur les citoyens, institutions et entreprises européens ne peuvent empêcher l’Union européenne d’exercer de manière autonome ses obligations internationales et ses choix politiques.
La Belgique appelle tous les États à continuer de soutenir la Cour pénale internationale et à s’engager en faveur de la protection du droit international. La justice internationale constitue l’un des piliers fondamentaux d’un ordre mondial fondé sur des règles.
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