Le SPF Affaires étrangères se félicite de la modification législative permettant aux partenaires étrangers des diplomates d’accéder à la nationalité belge

Ce jeudi 2 mai, la Chambre des Représentants, chambre basse du parlement fédéral belge, a adopté la proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge, en vue de permettre aux époux et épouses des agents diplomatiques et consulaires belges d’accéder à la nationalité belge.

Cette modification législative vise à mettre fin à une discrimination envers les partenaires étrangers des diplomates belges qui, dans le cadre légal actuel, ne peuvent pas obtenir la nationalité belge.

En effet, dans le cadre de la procédure administrative d’acquisition de la nationalité belge en vigueur actuellement, il faut notamment faire valoir une résidence effective d’au moins 5 ans sur le territoire belge. Or, de par leurs obligations professionnelles, les diplomates belges ne résident généralement que 3 ans en Belgique, entre deux affectations dans un poste diplomatique ou consulaire situé le plus souvent à l’étranger. La modification de la loi permet que les délais continuent à courir dans le cas d’un déménagement dans un pays tiers tout en étant au service de l’Etat belge.

Le nouveau cadre légal met dorénavant sur un pied d’égalité le conjoint étranger d’un diplomate belge et le conjoint étranger d’un Belge résidant en Belgique. Il est à cet égard important de souligner que le demandeur devra toujours effectivement séjourner sur le territoire belge au moment de l’introduction de sa demande et que toutes les autres conditions restent d’application.

Cet amendement législatif est un signe de la reconnaissance de l’implication des partenaires des diplomates belges dans le rayonnement de notre pays à l’étranger et s’inscrit dans le cadre du renforcement de la politique familiale du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.