À l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, la Belgique rappelle son soutien à la Cour pénale internationale

Le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), a été adopté le 17 juillet 1998. Il a donné naissance à la première cour internationale permanente et indépendante chargée d’enquêter sur les crimes les plus graves du droit international, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression, ainsi que d’en poursuivre les auteurs. La CPI agit en complément des juridictions nationales à qui incombe la responsabilité première d’enquêter et de poursuivre les crimes les plus graves. Aujourd’hui ratifié par 123 Etats, le Statut de Rome a très certainement contribué à prévenir la commission de nouveaux crimes, même si ceux-ci restent trop nombreux.

En 2010, les États parties au Statut de Rome, réunis à Kampala à l’occasion de la Conférence de révision, ont décidé de célébrer le 17 juillet comme la Journée de la justice pénale internationale.

25 ans après la création par la communauté internationale d’une institution judiciaire pénale internationale, unique et à vocation universelle, nous nous devons aujourd’hui, plus que jamais, de soutenir concrètement la Cour dans sa mission puisqu’elle n’est pas outillée pour fonctionner sans l’aide des Etats. La CPI est en effet dépendante de leur coopération. C’est une obligation inscrite dans le Statut de Rome, mais c’est aussi un devoir plus large dans le cadre de notre lutte à tous contre l’impunité des crimes les plus graves et dans notre combat pour que justice soit rendue aux victimes de ces crimes.

C’est dans cet esprit que la Belgique a récemment signé un nouvel accord bilatéral de coopération renforcée avec le Greffe de la CPI. Il s’agit du 8^ème accord de coopération renforcée que la Belgique conclut avec un organe de la Cour. Il porte sur « la mise en liberté des personnes », c’est-à-dire, l’accueil sur notre territoire de personnes libérées au terme de leur peine, à la suite d’un acquittement ou à la suite de l’abandon des charges à leur encontre.

En ce jour anniversaire du Statut de Rome, la Belgique souligne une nouvelle fois l’importance fondamentale, pour la Cour, de voir le cadre de sa coopération avec les Etats renforcé par des accords bilatéraux. Cela a pour conséquence d’améliorer et d’accélérer le travail de la justice internationale tout en en réduisant les coûts. Nous appelons tous les Etats parties à œuvrer en ce sens pour renforcer encore l’action de la CPI afin que les auteurs des crimes les plus graves ne puissent plus échapper à la justice.

La Belgique a également décidé de verser cette année une contribution volontaire additionnelle de 500.000€ au Fonds au profit des victimes. Depuis toujours, la Belgique est particulièrement sensible au sort réservé aux victimes de ces crimes atroces et en fait une de ses priorités. Le Fonds effectue un travail unique consistant à accorder réparation aux victimes et à leur famille ainsi qu’un soutien psychologique et matériel. Soutenir ce Fonds s’inscrit directement dans cette ligne.