Conseils pratiques pour les Belges installés au Royaume-Uni

 

Bien que la situation demeure inchangée pendant la période de transition, et que les droits de citoyens britanniques et européens sont par conséquent protégés, il est conseillé de continuer à surveiller l’évolution de la situation autour du Brexit et de maintenir son dossier administratif en ordre.Nous vous conseillons particulièrement 3 démarches :

1. Si ce n’est pas déjà fait, inscrivez-vous auprès de l’ambassade de Belgique à Londres dès maintenant. Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de l'ambassade.

2. Tenez-vous informé(e) de l’évolution du Brexit directement auprès des autorités qui vous concernent :

3. Enregistrez-vous en tant que citoyen de l’UE qui s’est établi au Royaume-Uni. Le 30 mars 2019, le Home Office britannique a officiellement lancé le nouveau système d’enregistrement appelé « settled status ». Dans ce contexte, gardez tous les documents attestant de votre domiciliation au Royaume-Uni. Ceux-ci pourraient vous être utiles pour prouver votre résidence légale à la demande du Home Office. Veillez également à garder votre dossier administratif à jour, plus particulièrement vos documents d’identité (carte d’identité et, le cas échéant, passeport).

La première étape du dispositif d’enregistrement est la vérification de votre identité. Vous pouvez faire la demande de (pre-)settled status avec une carte d’identité belge ou un passeport belge. En principe, il y a trois façons de confirmer votre identité :

  1. Par une application sur un smartphone : La procédure est plus simple avec un passeport belge parce que la puce de ce dernier peut en principe être lue par l’application « EU Exit: ID Document Check App ». Si vous possédez un passeport belge et vous avez à votre disposition un smartphone, vous pouvez télécharger l’application pour scanner votre passeport. Veuillez vous référer à https://www.gov.uk/guidance/using-the-eu-exit-id-document-check-app pour plus d’informations.
     
  2. Scan sur place : Alternativement vous pouvez vous rendre à un des plus de 80 endroits listés sous https://www.gov.uk/government/publications/eu-settlement-scheme-id-document-scanner-locations/locations-offering-chip-checker-services pour scanner votre passeport. Ce service est sur rendez-vous, payant et temporairement inaccessible à cause du coronavirus. Il n’est pas clair si ou quand ce service sera à nouveau accessible.
     
  3. Par poste : Une carte d’identité belge est une preuve suffisante de votre identité pour la demande de « (pre-)settled status ». Cependant, il n’est pas possible de scanner la carte d’identité avec l’application. Contrairement au passeport belge biométrique, la carte d’identité devra être envoyée au HO pour vérification. Veuillez cependant noter que l’envoi d’un document d’identité par courrier n’est pas exempt de risques 
     

La procédure, par ailleurs gratuite, continue avec la preuve de résidence au Royaume-Uni.

Les Belges résidant au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 ont jusqu’au 30 juin 2021 pour introduire une demande de « (pre-)settled status ». Il s’agit en fait d’une période de grâce de 6 mois qui prolonge la période de transition pour les ressortissants de l’Union européenne qui sont arrivés au Royaume-Uni au plus tard le 31 décembre 2020. Il s’agit d’une démarche obligatoire pour tout citoyen belge qui vit au Royaume-Uni et qui n’est pas citoyen britannique ou irlandais.

Les Belges qui souhaitent s’installer au Royaume-Uni pour y résider après le 31 décembre 2020, ne bénéficieront pas de l’accord de retrait et devront par conséquent remplir les conditions requises par la loi britannique sur l’immigration, qui sera d’application à ce moment-là. Le ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni (Home Office) a annoncé que l'obtention d'un permis d’immigration (visa de long séjour)  dépendra d’un examen des candidats basé sur un système par points (voir question 3). La modification (régularisation) d’un court séjour de maximum 3 mois,  pour lequel aucun visa n’est nécessaire, en un long séjour ne sera pas possible lors de votre séjour. Le visa correct pour un long séjour doit donc absolument être obtenu avant votre départ pour le Royaume-Uni. Pour plus d’informations vous pouvez vous adresser à l’Ambassade britannique à Bruxelles ou au portail d’information du gouvernement britannique. 

 
Pour en savoir plus

Si vous êtes un citoyen belge résidant au Royaume-Uni et si vous avez des questions additionnelles liées à l’impact du Brexit sur votre séjour, vous pouvez envoyer un courriel à London.Brexit@diplobel.fed.be. Vous pouvez également joindre le service Brexit via téléphone : +44 (0)7423001276. Nous ferons notre possible pour répondre à votre demande dans les plus brefs délais.

Vous pouvez également consulter l’enregistrement de la séance d’information sur les droits des citoyens européens dans le contexte du Brexit du 27 février 2020 à Liverpool, ainsi que les slides de la présentation que l’ambassade de Belgique a utilisée pendant cet événement.