Conseils pratiques pour les Belges installés au Royaume-Uni

 

Bien que la situation demeure inchangée pendant la période de transition, et que les droits de citoyens britanniques et européens soient par conséquent garantis, il est conseillé de continuer à surveiller l’évolution de la situation autour du Brexit et de maintenir son dossier administratif en ordre. On ne peut en effet exclure que l’UE et le Royaume-Uni ne parviennent pas à un accord sur leurs relations futures avant le 31 décembre 2020.

Nous vous conseillons particulièrement 3 démarches :

1. Si ce n’est pas déjà fait, inscrivez-vous auprès de l’ambassade de Belgique à Londres dès maintenant. Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de l'ambassade.

2. Tenez-vous informé de l’évolution du Brexit directement auprès des autorités qui vous concernent :

3. Faites-vous enregistrer en tant que citoyen de l’UE qui s’est établi au Royaume-Uni. Le 30 mars 2019, le Home Office britannique a officiellement lancé le nouveau système d’enregistrement appelé « settled status ». Dans ce contexte, gardez tous les documents attestant de votre domiciliation au Royaume-Uni. Ceux-ci pourraient vous être utiles pour prouver votre résidence légale à la demande du Home Office. Veillez également à garder votre dossier administratif à jour, plus particulièrement vos documents d’identité (carte d’identité et, le cas échéant, passeport).

La première étape de la procédure de demande est la confirmation de votre identité. Vous pouvez soumettre votre demande avec une carte d'identité belge ou un passeport belge. La procédure est plus simple avec un passeport belge car il peut en principe être lu avec l'application qui a été développée à cet effet “EU Exit: ID Document Check App”.

Vous pouvez télécharger l'application sur un appareil Android ou iOS (smartphone ou tablette). Pour plus de détails, veuillez consulter ce site web.

Les appareils Apple peuvent désormais être utilisés pour confirmer votre identité. Une autre option consiste à numériser votre passeport dans l'un des 85 sites au Royaume-Uni. Ce service est payant. Vous trouverez la liste complète des sites ici.

La carte d'identité belge suffit pour confirmer votre identité dans le cadre du système, mais l'application ne permet pas de numériser une carte d'identité belge. Contrairement à un passeport biométrique belge, la carte d'identité devra être envoyée au Home Office pour contrôle. Veuillez noter qu'il ne sera pas possible d'utiliser le “European passport return service” pour le système d’enregistrement UE.

le Premier Ministre britannique a annoncé que, contrairement à ce qui avait été initialement décidé, la procédure d'enregistrement serait gratuite.

Les Belges résidant au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 ont jusqu’au 30 juin 2021 pour introduire une demande de « (pre-)settled status ». Il s’agit en fait d’une période de grâce de 6 mois qui prolonge la période de transition pour les ressortissants de l’Union européenne qui sont arrivés au Royaume-Uni au plus tard le 31 décembre 2020. Il s’agit d’une démarche obligatoire pour tout citoyen belge qui vit au Royaume-Uni et qui n’est pas citoyen britannique ou irlandais. Les Belges qui souhaitent s’installer au Royaume-Uni pour y résider après cette date qui cloture la période de transition, ne bénéficieront pas de l’accord de retrait et devront par conséquent remplir les conditions requises par la loi britannique sur l’immigration, qui sera d’application à ce moment-là. Le Home Office a fait une annonce à ce sujet. 

 
Bon à savoir

A l'heure actuelle, les Belges au Royaume-Uni peuvent introduire une demande auprès des autorités britanniques afin d’obtenir: 

  • Un certificat UE d’enregistrement qui confirme leurs droits à vivre au Royaume-Uni sous les dispositions actuelles. En principe, c’est un document pour les citoyens UE qui résident depuis moins de cinq ans au Royaume-Uni. Veuillez noter que ce certificat ne sera plus valable après le 31 décembre 2020.
  • Le statut de résident permanent britannique pour résider au Royaume-Uni. Le statut de résident permanent est seulement octroyé à ceux qui peuvent prouver leur résidence légale au Royaume-Uni depuis plus de cinq ans. Veuillez noter que le « settled status » décrit plus haut remplacera le statut de résident permanent à moyen terme. Les détenteurs de ce statut doivent d’ailleurs quand même demander le « settled status ».
  • La nationalité britannique aux conditions prévues par la législation britannique. Selon la loi belge actuelle sur la nationalité, les Belges qui acquièrent volontairement la nationalité britannique ne perdront pas la nationalité belge.

 
Pour en savoir plus

Si vous êtes un citoyen belge résidant au Royaume-Uni et si vous avez des questions additionnelles liées à l’impact du Brexit sur votre séjour, vous pouvez envoyer un courriel à London.Brexit@diplobel.fed.be. Nous ferons notre possible pour répondre à votre demande dans les plus brefs délais.

Vous pouvez également consulter l’enregistrement de la séance d’informations sur les droits des citoyens européens dans le contexte du Brexit du 14 avril 2019 à Édimbourg ou les slides de la présentation utilisée par l'ambassade de Belgique le 22 août 2019 lors d’un événement à Belfast.