Contrôles britanniques du transport de fret

 
1. Transport de fret de l’UE vers le Royaume-Uni – qu’est-ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021?

Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté le marché unique européen et l'union douanière. Cela signifie que désormais des contrôles sont organisés aux frontières et aux douanes sur le fret à chaque passage frontalier entre l'UE et le Royaume-Uni, dans les ports, les aéroports et au tunnel sous la Manche. 

Le Royaume-Uni introduira la gestion des frontières par étapes pour tout le trafic de fret entrant dans le pays en provenance de l'UE. Vous pouvez consulter les exigences d'importation spécifiques en termes de documentation et de contrôles pour votre secteur / cargaison via le Border Operating Model (lien) des autorités britanniques. Vous trouverez ci-dessous un bref résumé de cette approche par étapes. (Attention: veuillez également vérifier les exigences d'exportation qui sont requises depuis le 1/1/2021 pour exporter depuis l'UE).

  • Depuis le 1er janvier 2021 : toutes les exigences douanières de base sont entrées en vigueur, mais les entreprises ont jusqu'au 1er juillet 2021 pour déposer les déclarations en douane et effectuer les paiements (hors trafic de transit). Les contrôles physiques des marchandises auront lieu sporadiquement au lieu de destination.
  • Á partir d'octobre 2021 : une prénotification devra être faite pour tous les produits animaux et végétaux réglementés et ces produits devront être accompagnés de la documentation nécessaire.
  • Á partir de janvier 2022 : les déclarations douanières complètes sont requises au poste frontière et les paiements doivent être effectués. Entry safety and security declarations deviennent obligatoires. Les marchandises soumises à des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) devront être déclarées à la frontière et pourront être soumises à des contrôles à la frontière ou sur des sites intérieurs.

Il est de la responsabilité de l'entreprise importatrice et du transporteur de s'assurer que les formalités nécessaires sont remplies. L'ambassade de Belgique au Royaume-Uni n'a pas le pouvoir d'intervenir ou d'y remédier de quelque manière que ce soit.

 
2. Transport de fret du Royaume-Uni vers l’UE – qu’est-ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021?

Depuis le 1er janvier 2021, toutes les formalités doivent être accomplies pour les marchandises entrant dans l'UE en provenance du Royaume-Uni. Il n'y aura pas d'approche progressive pour les marchandises entrant dans l'UE en provenance du Royaume-Uni, aussi bien par les ports que par l'Eurotunnel.

Le Border Operating Model (voir lien) comprend tous les documents britanniques nécessaires pour exporter du Royaume-Uni, tels que les export summary declarations, customs declarations et safety and security declarations. (Attention: vérifiez également quels documents sont requis depuis le 1/1/2021 pour l'importation dans l'UE).

Étapes

  • Vérifiez si toutes les formalités nécessaires ont été accomplies et que vous disposez de tous les documents nécessaires pour un contrôle frontalier ou douanier. Pour le transport routier de plus de 7,5 tonnes : consulter la plateforme web Check an HGV is Ready to Cross the Border via ce lien.
  • Si vous passez par le comté du Kent (traversée via Douvres ou Folkestone) : assurez-vous d'avoir le Kent Access Permit que vous pouvez obtenir après avoir reçu le feu vert suite à une demande via la plateforme web Check an HGV is Ready to Cross the Border.
  • Assurez-vous d'avoir votre carte d'identité à portée de main. Jusqu'au 30 septembre 2021, une carte d'identité belge suffit comme pièce d'identité valide pour le Royaume-Uni. À partir du 1er octobre 2021, vous aurez besoin d'un passeport international. Dans certains cas exceptionnels (par exemple avec un settled ou presettled status sous le EU Settlement Scheme ou un permis de travailleur frontalier), vous pouvez continuer à utiliser votre carte d'identité belge jusqu'au moins le 31 décembre 2025 (lien).
  • En principe, un permis de conduire belge reste valable au Royaume-Uni, même après le 1er janvier 2021. Selon l'endroit où votre véhicule est assuré, vous devez toutefois disposer d'une carte verte ou d'une autre preuve d'assurance (lien).
  • Suivez de près la situation du trafic via les médias britanniques avant votre départ et pendant le voyage.

Il est de la responsabilité de l'entreprise exportatrice et du transporteur de s'assurer que les formalités nécessaires sont remplies. L'ambassade de Belgique au Royaume-Uni n'a pas le pouvoir d'intervenir ou d'y remédier de quelque manière que ce soit.

 
3. Permis de conduire – Est-ce que mon permis belge est suffisant pour rouler au Royaume-Uni ?  Qu’en est-il de l’assurance de voiture pour voyager dans l’UE ?

Après le 1er janvier 2021 un permis de conduire belge suffira pour conduire légalement sur les routes britanniques. Pour plus d’information : https://www.gov.uk/guidance/visiting-the-uk-after-brexit.

Pour les véhicules enregistrés au Royaume-Uni, il est important d’être en possession d’une carte verte en tant que preuve d’assurance pour voyager dans l’UE à partir du 1er janvier 2021. Pour plus d’information : https://www.gov.uk/visit-europe-1-january-2021

 
4. Documents de voyage – Puis-je voyager au Royaume-Uni avec une carte d’identité ?

Jusqu’au 30 septembre 2021 la carte d’identité belge reste suffisante pour un voyage au Royaume-Uni de moins de 6 mois.

À partir du 1er octobre 2021 un passeport sera nécessaire, même pour les courts séjours.

Attention : seuls les détenteurs du (pre-)settled status pourront continuer à utiliser leur carte d’identité pour voyager entre le Royaume-Uni et l’UE jusqu’au 31 décembre 2025. Pour plus d’informations : https://www.gov.uk/guidance/visiting-the-uk-after-brexit.