Quel est l’impact du Brexit, si je veux être accompagné des membres de ma famille ? Peuvent-ils me rejoindre sur place ?

 
Jusqu'au 31 janvier 2020

La situation actuelle est maintenue. Selon le droit européen, vous pouvez être accompagné ou rejoint par les membres de votre famille proche au Royaume-Uni, que ce soit pour un court séjour ou pour un séjour de longue durée, et ce, qu'ils soient ressortissants d'un Etat membre de l'UE ou d'un Etat tiers.

Les membres de votre famille visés sont les suivants :

  • votre conjoint (en ce compris les mariages de même sexe);
  • votre cohabitant légal;
  • vos descendants en ligne directe âgés de moins de 21 ans ou à charge au-delà de cet âge (ou ceux de votre conjoint ou cohabitant légal);
  • vos ascendants en ligne directe à charge (ou ceux de votre conjoint ou cohabitant légal);
  • à la discrétion des autorités britanniques: votre cohabitant de fait, en cas de relation durable et dûment attestée;
  • à la discrétion des autorités britanniques: tout autre membre de votre famille qui est à votre charge, ou qui fait partie de votre ménage, ou dont vous devez impérativement et personnellement vous occuper pour des raisons de santé graves;
  • les personnes dont la présence est nécessaire pour ne pas vous priver de votre droit de résidence.

 
À partir du 1er février 2020

(sauf prolongation des négociations relatives au retrait)

 
En cas d'approbation de l'accord de retrait :

a) Jusqu'au 31 décembre 2020 (voire plus longtemps en cas de prolongation de la période de transition) : la situation actuelle est maintenue. Les membres de votre famille proche peuvent donc vous accompagner ou vous rejoindre aux conditions prévues par le droit européen.

b) Ensuite :

  1. Si vous aviez déjà commencé votre séjour légal dans ce pays avant l'expiration de la période de transition : les membres de votre famille peuvent continuer à séjourner avec vous ainsi que vous rejoindre au Royaume-Uni.

    Il s'agit uniquement des personnes qui faisaient déjà partie de votre famille proche au moment de l'expiration de la période de transition. Il s'agit donc des membres de votre famille qui résidaient déjà légalement avec vous avant cette date et continuent à le faire, de ceux qui résidaient à l'étranger mais cherchent à vous rejoindre à condition qu'ils remplissent les conditions prévues par le droit européen au moment de l'expiration de la période de transition (mariage ou cohabitation légale déjà conclu,...), et même des enfants nés ou que vous avez adoptés après l'expiration de la période de transition (sous certaines conditions).
     
  2. Si vous souhaitez vous installer au Royaume-Uni après l'expiration de la période de transition, vous et les membres de votre famille serez soumis au régime prévu dans les accords à venir entre l'UE et le Royaume-Uni en ce qui concerne leurs relations futures. Les institutions européennes et les autorités belges souhaitent maintenir des liens étroits avec le Royaume-Uni à l'avenir.

 
En l'absence d'accord de retrait :

Le Royaume-Uni quittera en principe l'UE à partir du 1er  février 2020 et le droit européen cessera de s'appliquer dès ce moment. Votre situation dépendra des autorités britanniques. Les institutions européennes et les autorités belges souhaitent maintenir des liens étroits avec le Royaume-Uni à l'avenir.

A ce stade, le gouvernement britannique actuel s'est engagé à permettre aux personnes qui faisaient déjà partie de la famille proche d'un ressortissant européen qui a acquis le « pre-settled status » ou le « settled status » de continuer à séjourner avec lui ou de le rejoindre jusqu’au 29/03/2022 aux conditions prévues dans la législation européenne, mais rien ne peut être garanti avec une absolue certitude. La réunification de la famille future (époux, épouses, partenaires) se fera sous conditions britanniques à partir du 31/12/2020.

 

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