Quel est l'impact du Brexit pour moi si je souhaite étudier au Royaume-Uni ? (précisions de la question 3)

 
Jusqu'au 31 octobre 2019

La situation actuelle est maintenue. Selon le droit européen, vous bénéficiez d'un droit de séjour pour effectuer vos études. Vous devez par contre être couvert par une assurance maladie sur place et déclarer disposer de ressources suffisantes pour vous et le cas échéant pour votre famille.

 
À partir du 1er novembre 2019

sauf prolongation des négociations relatives au retrait)

 
En cas d'approbation de l'accord de retrait :

a) Jusqu'au 31 décembre 2020 (voire plus longtemps en cas de prolongation de la période de transition) : la situation actuelle est maintenue.

b) Ensuite :

  1. Si vous aviez entamé vos études sur place avant l'expiration de la période de transition : vous êtes protégé(e) par l'accord de retrait et votre droit de séjour est maintenu tant que vous remplissez les conditions prévues par le droit européen (moyennant le cas échéant l'obtention d'un document de résidence, auquel vous avez droit si vous remplissez les conditions applicables).

    De plus, l'accord de retrait prévoit que vous pouvez passer d'une catégorie de bénéficiaire d'un droit de séjour à l'autre, même après l'expiration de la période de transition. Cela signifie par exemple que vous pouvez passer de la catégorie "étudiant" à la catégorie "salarié", "indépendant" ou "demandeur d'emploi" et continuer à bénéficier de votre droit de séjour, tant que vous remplissez les conditions applicables à la nouvelle catégorie concernée.
     
  2. Si vous souhaitez entamer vos études après l'expiration de la période de transition : vous ne serez pas couvert par l'accord de retrait mais par les accords à venir entre l'UE et le Royaume-Uni en ce qui concerne leurs relations futures. Même si les institutions européennes et les autorités belges souhaitent maintenir des liens étroits avec le Royaume-Uni en matière d'enseignement, rien ne peut être garanti à ce stade.

 
En l'absence d'accord de retrait :

Le Royaume-Uni quittera en principe l'UE à partir du 1er novembre 2019 et le droit européen cessera de s'appliquer dès ce moment. Votre situation dépendra des autorités britanniques. A ce stade, le gouvernement britannique actuel s'est engagé à vous permettre de poursuivre vos études déjà entamées et même à vous permettre de chercher un emploi au Royaume-Uni pendant un certain temps après la fin de ces études, mais rien ne peut être garanti avec une absolue certitude. Les institutions européennes et les autorités belges souhaitent maintenir des liens étroits avec le Royaume-Uni à l'avenir et sont pleinement mobilisées pour la défense de vos intérêts.

 

Retour aux questions