Quel est l'impact du Brexit pour moi si je souhaite m'installer au Royaume-Uni pour y résider ?

 
Jusqu'au 31 janvier 2020

La situation actuelle est maintenue. Tant que vous répondez aux conditions prévues par le droit européen, vous pouvez vous installer au Royaume-Uni pour y résider, avec les membres de votre famille.

Selon le droit européen actuel, au-delà d'un court séjour de 3 mois maximum, vous pouvez séjourner au Royaume-Uni si vous :

  • y travaillez comme salarié
  • y exercez une activité de travailleur indépendant
  • y étudiez (à condition de disposer de revenus suffisants pour vous et le cas échéant votre famille et d'être couvert par une assurance maladie complète)
  • y séjournez en vivant de vos propres moyens de subsistance (à condition de disposer de revenus suffisants pour vous et votre famille et d'être couvert par une assurance maladie complète)
  • y recherchez un emploi (tant que vous êtes activement à la recherche d'un emploi et que vous avez des chances réelles d'être engagé).

 
À partir du 1er février 2020

(sauf prolongation des négociations relatives au retrait)

 
En cas d'approbation de l'accord de retrait :

  1. Jusqu'au 31 décembre 2020 (voire plus longtemps en cas de prolongation de la période de transition) : la situation actuelle est maintenue. Vous pouvez donc vous installer au Royaume-Uni aux conditions prévues par le droit européen.

    Si vous vous installez au Royaume-Uni avant l'expiration de la période de transition, vous pourrez y demeurer jusqu’au 30 juin 2021 et après cette date si votre demande de « pre-settled status » est acceptée.

    En d’autres termes, si vous vous êtes installé au Royaume-Uni avant l'expiration de la période de transition mais sans avoir accumulé 5 ans de séjour continu légal, vous serez dans l'obligation de demander le « pre-settled status » pour continuer à résider au Royaume-Uni et ce, d'ici au 30 juin 2021 (voir question 2).
     
  2. Ensuite : si vous souhaitez vous installer au Royaume-Uni après l'expiration de la période de transition, vous ne serez plus couvert par l'accord de retrait mais par les accords à venir entre l'UE et le Royaume-Uni en ce qui concerne leurs relations futures. Il n'est pas possible de préciser ce que cela signifie concrètement à ce stade. Les institutions européennes et les autorités belges souhaitent maintenir des liens étroits avec le Royaume-Uni à l'avenir.

 
En l'absence d'accord de retrait :

Le Royaume-Uni quittera en principe l'UE à partir du 1er février 2020 et le droit européen cessera de s'appliquer dès ce moment. Votre situation dépendra des autorités britanniques. Les institutions européennes et les autorités belges souhaitent maintenir des liens étroits avec le Royaume-Uni à l'avenir.

A pour l’instant été annoncée la mise en place d’un statut spécifique - « European temporary leave to remain » pour les citoyens UE, EEE et suisses qui s’établissent au Royaume-Uni après le Brexit, ainsi que les membres de leurs familles, afin de pouvoir continuer à vivre, étudier et travailler au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020. Il faut pour cela en introduire la demande avant le 31 décembre 2020. Ce statut constitue en outre un régime de transition vers le nouveau régime en matière d’immigration, qui sera en place a priori en janvier 2021.

 

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