Le Brexit : rappel des grandes lignes

 

Le 23 juin 2016, les Britanniques se sont prononcés en faveur du retrait de l'Union européenne (UE). La procédure de retrait a été lancée le 29 mars 2017. L’accord de retrait a été finalisé en octobre 2019 par le Royaume-Uni et l’Union européenne et est entré en vigueur le 1 février 2020 après la ratification formelle par les parlements européen et britannique ainsi que le Conseil de l’UE.

Le Royaume-Uni a donc effectivement quitté l’Union Européenne le 1er février 2020. A cette date, nous sommes également entrés dans la période de transition. Elle dure normalement jusqu’au 31 décembre 2020. Cette période pourrait néanmoins être prolongée, d’un commun accord, d’un ou de maximum deux ans. Au cours de cette période de transition, l'UE et le Royaume-Uni s’occuperont de la mise en œuvre de l’accord de retrait. Ils devront aussi négocier le cadre de leurs relations futures, à partir de l'expiration de la période de transition.   

Même si le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE, le droit européen continuera d’être appliqué au Royaume-Uni au cours de cette période de transition, ce qui signifie notamment que la situation des Belges résidant déjà dans ce pays ou souhaitant s'y rendre ou s’y établir demeure inchangée. Après cette période de transition, certaines choses pourraient changer :

  1. Pour les citoyens belges qui résident déjà au Royaume-Uni, s’y établissent et avant le 31 décembre 2020, et le font enregistrer à temps, la situation actuelle demeurerait largement inchangée, telle que prévu dans l’accord de retrait (voire questions 1, 2 et 3).
  2. Les citoyens belges qui s’établissent au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020, ne pourront plus invoquer l’accord de retrait. Ils devront respecter la législation britannique en matière d’immigration qui sera d’application à ce moment-là (voire question 3).
  3. Les citoyens belges qui voyagent vers le Royaume-Uni après le 31 décembre 2020, seront, en principe, soumis au cadre futur, notamment une éventuelle exemption de visas sur lequel l’UE et le Royaume-Uni doivent encore se mettre d’accord (voire question 4). Il n'est donc pas possible à ce stade de préciser ce que cela signifiera concrètement.