Brexit: situation générale des citoyens

 

Situation des Belges au Royaume-Uni

L’accord de retrait établit une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020. Durant cette période, la situation des Belges qui résident, s'installent ou souhaitent voyager au Royaume-Uni inchangée.

Après cette période de transition, les règles applicables différeront selon la situation:

  1. Pour les Belges qui résident déjà au Royaume-Uni (ou qui y séjourneront avant le 31/12/2020) et qui s’inscrivent via le EU Settlement Scheme au plus tard le 31/12/2020, la situation restera largement la même, comme stipulé dans l'accord de retrait (voir questions 1, 2 et 3).
     
  2. Les Belges qui souhaitent déménager au Royaume-Uni pour y résider après le 31/12/2020 ne pourront plus invoquer l'accord de retrait. Ils devront répondre aux exigences spécifiques de la loi britannique sur l'immigration qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2021. Le ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni (Home Office) a annoncé que l'obtention d'un permis d’immigration (visa de long séjour) dépendra d’un examen des candidats basé sur un système par points (voir question 3). La modification (régularisation) d’un court séjour de maximum 3 mois, pour lequel aucun visa n’est nécessaire, en un long séjour ne sera pas possible lors de votre séjour. Le visa correct pour un long séjour doit donc absolument être obtenu avant votre départ pour le Royaume-Uni. Pour plus d’informations vous pouvez vous adresser à l’Ambassade britannique à Bruxelles ou au portail d’information du gouvernement britannique.
     
  3. Les Belges qui voyagent au Royaume-Uni pour des vacances ou un séjour de courte durée après le 31/12/2020 pourront, en principe, le faire pendant un maximum de 3 mois sans obligation de visa. (voir la question 4 pour plus d’informations concernant les modalités spécifiques et les exceptions). Pour le moment les Belges peuvent toujours se rendre au Royaume-Uni avec une carte d’identité ou avec un passeport valides. À partir du 1 octobre 2021, le gouvernement britannique n’acceptera plus qu’un passeport valide pour des séjours de courte durée au Royaume-Uni. Il est en outre conseillé aux Belges de considérer le pour et le contre d’une assurance maladie privée avant de se rendre au Royaume-Uni. Après le 31 décembre 2020, la carte européenne d’assurance maladie (« European Health Insurance Card ») n’y sera plus valide.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans "Conseils pratiques pour les Belges résidant au Royaume-Uni" et dans la "FAQ".

 
Situation des citoyens britanniques en Belgique

Click here if you are a British national who resides in Belgium under a special identity card from the Protocol Directorate

Les citoyens britanniques et les membres de leur famille qui résident en Belgique doivent s'inscrire auprès de la commune où ils résident, conformément aux règles déjà en vigueur, et tenir ces informations à jour.

Étant donné que l’accord de retrait établit une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020 inclus, la situation des Britanniques qui séjournent ou souhaitent voyager en Belgique reste inchangée durant cette période.

Après cette période de transition, les règles applicables différeront selon la situation:

  1. Les citoyens britanniques et les membres de leur famille qui ont exercé leur droit à la libre circulation en résidant ou en travaillant comme frontalier en Belgique avant la fin de la phase de transition, le 31 décembre 2020, peuvent demander le statut de bénéficiaire de l'accord de retrait. Certains membres de la famille qui peuvent démontrer leurs relations familiales avec un bénéficiaire de l'accord de retrait pourront toujours rejoindre le membre de leur famille après la phase de transition. Les Britanniques et les membres de leur famille qui résident déjà légalement en Belgique seront invités par courrier plus tard cette année à demander un nouveau statut de résidant en Belgique. Ils auront au moins jusqu'au 30 juin 2021 pour le faire. Ce statut de résidence leur permettra d'exercer les droits qui leur sont accordés en vertu du traité de retrait.
     
  2. Les citoyens britanniques qui souhaitent déménager en Belgique pour y résider après le 31/12/2020 ne pourront plus invoquer le traité de retrait. Ils devront se conformer aux règles générales qui s'appliqueront en Belgique aux immigrés qui ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse. Il existe cependant une exception pour certains membres de la famille qui peuvent démontrer leurs relations familiales avec un bénéficiaire de l'accord de retrait. Ces personnes peuvent se référer à l’accord de retrait pour rejoindre ce bénéficiaire après la fin de la période de transition (voir point 1).
     
  3. Les citoyens britanniques voyageant en Belgique après le 31/12/2020 pour un court séjour (maximum 90 jours sur une période de 180 jours) pourront toujours le faire sans visa.

De plus amples informations sont disponibles via ce lien sur le site internet de l’Office des étrangers du SPF Affaires Intérieures. Veuillez consulter régulièrement ce site web pour être informé(e) de toute mise à jour.