Armes à feu, pièces détachées et munitions

  1. Dernière mise à jour le

Les dispositions suivantes doivent être impérativement prises avant d’effectuer les formalités de départ à l’étranger auprès du service population de votre commune.

Vous souhaitez emporter vos armes à feu, pièces détachées ou munitions avec vous à l’étranger

  1. Sollicitez préalablement une autorisation d’importation/transfert d’armes à feu, pièces détachées ou munitions auprès des autorités compétentes de l’état de destination ;
     
  2. Sollicitez ensuite une autorisation d’exportation/transfert d’armes à feu, pièces détachées ou munitions vers le pays de destination auprès du service régional belge compétent en fonction de votre domicile.
    Plus d’informations sur le site du SPF Finances
     
  3. Prenez contact avec le service des armes de votre province afin d’effectuer les adaptations nécessaires au Registre Central des Armes (RCA).

 

Vous ne souhaitez pas emporter vos armes à feu, pièces détachées ou munitions avec vous à l’étranger (ou pas au moment de votre déménagement)

1. La détention des armes à feu, pièces détachées ou munitions peut :

  • être transférée à une personne également habilitée à les détenir (par ex. armurier, tireur sportif ou chasseur).
  • être maintenue à votre éventuelle résidence en Belgique, à condition que cette dernière ne soit pas occupée par des tiers en votre absence. Veuillez noter que, dans cette hypothèse, vous restez soumis à la réglementation belge en vigueur. Cela signifie notamment que vous ferez l’objet d’un contrôle quinquennal que les services de police doivent être en mesure d’effectuer en tout temps. Vous devrez également démontrer que le motif légal de votre détention est toujours valable. 


2. Prenez contact avec le service des armes de votre province afin d’effectuer les adaptations nécessaires au Registre Central des Armes (RCA).

3. Attention: si vous souhaitez emporter vos armes à feu, pièces détachées ou munitions dans votre état de destination APRES votre déménagement, seule une personne habilitée en Belgique à détenir ces armes (par ex. armurier) pourra effectuer les démarches légales nécessaires pour vous les transférer.