Archives diplomatiques

Historique "affaires étrangères"

Dès le 18 novembre 1830 est institué un « Comité diplomatique » ; un « Ministère des Affaires étrangères » lui succède, le 25 février 1831.

Au cours de la période 1830-1880 – cinquante années au cours desquelles la jeune Belgique neutre s’efforce de défendre et d’affermir sa position internationale -, les compétences du Ministère s’articulent d’emblée autour de domaines-clés qui persisteront à travers le temps : « Affaires politiques », « Commerce extérieur », « Consulats » .

Le corps diplomatique belge, composé alors en majorité d’aristocrates, d’officiers et de grands bourgeois fortunés, est recruté en majorité sur base de simple recommandation.

Les nombreux consulats assurent l’expansion économique et commerciale d’un petit Etat récemment indépendant, soucieux de conquérir d’indispensables nouveaux marchés.

De 1880 à 1914, la Belgique est le premier pays du continent à mener sa
« révolution industrielle ». L’organigramme du Ministère illustre cette croissance : les services « Politique », « Commerce extérieur », « Chancellerie » deviennent des  « Directions générales ».

La fonction consulaire se trouve considérablement améliorée et structurée :
les Consulats de Belgique à l’étranger sont les véritables étendards de l’extraordinaire dynamisme économico-commercial qui anime le pays au cours de cette période ; le Ministère gère les importants investissements partout dans le monde – le rail belge notamment, tramways et chemins de fer, s’exporte avec succès -, mène les négociations commerciales bilatérales, signe les premiers traités de commerce ; les légations se multiplient.

1914-1918 et 1940-1945 : deux conflits mondiaux au cours desquels le Ministère émigre : au Havre, en 1914-1918 ; à Londres, Eaton Square, à partir d’octobre 1940.

Pendant la période d’entre-deux-guerres, les responsabilités s’amoncellent sur les épaules des agents du Ministère : exécution des Traités de paix, Réparations, problèmes rhénans, Locarno … autant de domaines où le politique, l’économique, le monétaire et le financier se mêlent.

En 1934, le Département prend l’appellation officielle de « Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur ».

Au cours des cinq décennies qui suivent la Seconde Guerre mondiale, d’énormes mutations s’opèrent dans le travail, les compétences et les attributions du Département.

L’organigramme évolue en fonction des problématiques nouvelles qui apparaissent : l’Europe, le multilatéralisme tous azimuts, la Coopération.

Communautés et Régions prennent place dans le cadre des relations internationales de la Belgique désormais fédéralisée.

Le corps diplomatique se démocratise, se flamandise, se féminise.

En 1997, le déménagement de l’immeuble central situé rue des Quatre-Bras, vers le bâtiment Egmont I, va de pair avec une nouvelle restructuration ; les traditionnelles relations diplomatiques bilatérales cèdent le pas aux secteurs multilatéraux et thématiques (Contrôle de l’armement, Contrôle des exportations sensibles, Droits de l’Homme, Affaires scientifiques, nucléaires et environnementales) .

An 2000 : la réforme « Copernic » donne lieu à une refonte complète de l’organigramme du Département où, à côté des Directions générales « Affaires européennes », « Affaires multilatérales et Mondialisation », « Coopération au Développement », « Affaires bilatérales », « Affaires consulaires » et « Affaires juridiques », apparaissent des « Directions d’encadrement » - dont celle «Technologie de l’Information et de la Communication » s’avère être le reflet concret de priorités et préoccupations nouvelles, bien dans « l’air du temps » -.

Et le vocabulaire change lui aussi : le « Ministère » prend la dénomination de « Service public fédéral » ; l’homme-clé du Département – depuis toujours « le Secrétaire général » - devient le « Président » (Président du Comité de Direction).

Le «Comité Diplomatique»

Le Gouvernement Provisoire de la Belgique est constitué le 26 septembre 1830 et reste en place jusqu’à la nomination du Régent, en février 1831.

Il est composé de membres administrateurs généraux», siégeant en «Comité central» et présidant chacun un «Comité spécialisé».

En décembre 1830, on compte six Comités : Justice, Affaires étrangères, Intérieur, Sûreté publique, Finances, Guerre.

Le «Comité diplomatique» (Affaires étrangères), créé le 18 novembre 1830, est présidé par S.Van de Weyer, membre du Gouvernement Provisoire, et se compose de quatre membres, tous issus du Congrès national : les Comtes de Celles, d’Arschot ; MM.Destriv(e)aux et Nothomb.

Les «ministères» apparaîtront ensuite, notamment dans le cadre de la Régence du Baron Surlet de Chokier , élu Régent le 25 février 1831.

Sylvain Van de Weyer : avocat, né à Leuven le 19 janvier 1802, membre du Gouvernement Provisoire . Désigné comme Président du Comité diplomatique, le 18 novembre 1830. Envoyé à la Conférence de Londres, en qualité de négociateur, le 1er janvier 1831. Premier «ministre» des Affaires étrangères, du 26 février 1831 au 27 mars 1831. Nommé en juillet 1831 Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté britannique.

Jean- Baptiste Nothomb : nommé officiellement Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, le 1er mars 1831.Il oeuvre notamment à la résolution de la question dynastique – le choix du souverain -. Déchargé de ses fonctions en janvier 1837, il prend en charge le nouveau portefeuille des Travaux publics. Le 5 avril 1840, il est nommé Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près la Confédération Germanique.

«Correspondance politique»

900 volumes reliés « plein » ou « dos/coin » cuir, frappés aux armes du Royaume, à la feuille d’or : ils renferment les manuscrits de la correspondance politique générale avec les légations et consulats, à partir de 1830.

En tête de chaque volume : une table chronologique comportant la date, les noms de l’expéditeur et du destinataire, ainsi qu’un résumé du contenu de la dépêche ou du rapport.

Cet énorme travail de compilation a été réalisé de 1875 à 1914.

Il est notamment l’oeuvre d’Emile Banning (1836-1898), directeur général au Ministère des Affaires étrangères – véritable organisateur et premier directeur des archives du Département -, ensuite conseiller du Roi Léopold II.
E.Banning est aussi un premier théoricien de la politique étrangère de la Belgique : la neutralité est la politique la plus indiquée pour les petits Etats, d’autant lorsqu’ils sont entourés de puissants voisins …

Documents diplomatiques belges, 1920-1940

Publiés par Ch.De Visscher et F.Van Langenhove, La Politique de sécurité extérieure, Bruxelles, Palais des Académies, 5 vol., 1964 – 1966

La période d’entre-deux-guerres marque un tournant en matière de politique étrangère belge : le régime de neutralité obligatoire et garantie a volé en éclats en 1914 – 1918.

« La préoccupation qui domine toute la politique extérieure de la Belgique à la fin de la guerre et dans les temps qui suivirent la paix, fut la préoccupation de la sécurité, nécessairement unie à celle d’indépendance»

Paul Hymans : Ministre belge des Affaires étrangères à quatre reprises, entre 1918 et 1935. P.Hymans participe à la Conférence de la Paix, notamment en ce qui concerne la révision des traités de 1839 avec les Pays-Bas. Il est le chantre d’une diplomatie belge affranchie de sa neutralité ( accord militaire franco-belge de 1920, accords de Locarno, traité d’amitié avec les Pays-Bas …). Il participe à l’élaboration du statut de la Société des Nations dont il est le Président de la première assemblée.

Fernand Van Langenhove : figure emblématique du Département, il occupe les fonctions de Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères de 1929 à 1946.

A ce titre, il laisse son nom lié à cette «politique d’indépendance» dont il est la cheville ouvrière et dont l’année 1936 marque le tournant crucial : en mars de cette année, P. van Zeeland, Ministre des Affaires étrangères, déclare devant le Parlement : «…Notre politique étrangère est restée depuis la guerre dominée par quelques principes simples et nets, tels que : l’indépendance, le réalisme, la fidélité à nos engagements et à nos amitiés, l’équilibre dans toutes les directions. Ce gouvernement … a pris soin d’éviter – pour reprendre une expression imagée mais juste – que notre attitude internationale donnât l’impression d’une tour penchée. C’est une tour droite, elle l’a toujours été, et elle le restera» (Annales parlementaires, Chambre des Représentants et Sénat , séances du 11.3.1936).

Autre épisode marquant de sa carrière en tant que Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères : l’année 1940. Evacuation du Département, saga du processus de constitution du gouvernement belge en exil à Londres … Durant ces mois de troubles qui affectent profondément le fonctionnement de l’administration du Ministère, F.Van Langenhove oscille – en ce qui concerne sa fonction – entre le «de jure» et le «de facto», sans jamais abdiquer de ses responsabilités, tant en Belgique qu’à l’étranger.

Charles De Visscher : Professeur de droit international à l’Université catholique de Louvain

«Secrétaire général»

On dit du Secrétaire général d’un ministère qu’il est le « ministre administratif permanent ».

La fonction de Secrétaire général est une fonction administrative et non pas un mandat politique.

Les attributions du Secrétaire général sont fixées par les règlements organiques des ministères.

Dans la pyramide hiérarchique, le Secrétaire général se place entre le Ministre auquel il est subordonné et les directeurs généraux dont il est le supérieur.

Au ministère des Affaires étrangères, seulement dix-huit titulaires se sont succédé à ce poste depuis 1831 :

J.B. NOTHOMB (1 mars 1831)
BARON E. DE ‘t SERCLAES (13 janvier 1837)
C. MATERNE (26 juin 1847)
Baron A. LAMBERMONT (30 avril 1860)
Chevalier L. van der ELST (20 mai 1905)
P. ORTS (chargé des attributions normalement dévolues au Secrétaire Général le 17 août 1917 -Secrétaire Général ad intérim le 9 décembre 1918)
H. COSTERMANS (31 décembre 1919)
F. VAN LANGENHOVE (21 mars 1929)
Comte de ROMREE de VICHENET (ad interim, 23 juillet 1946)
Baron H. de GRUBEN (1 octobre 1947)
L. SCHEYVEN (10 avril 1953)
Baron J. van den BOSCH (1 juillet 1959)
L.C PLATTEAU (ad interim, 15 décembre 1965 -21 avril 1966)
R. VAES (22 avril 1966)
R. GRANDRY (4 avril 1972)
F. ROELANTS (1 mars 1980)
J. DE BOCK (1 août 1997)
J. GRAULS (19 juin 2002)
D.ACHTEN (juin 2008 – 20 juillet 2009 à titre intérimaire) - (20 juillet 2009 -     )

A noter que dans le cadre de la réforme «Copernic», entamée en 2000, tout ce vocabulaire - qui faisait partie intégrante de la vie de tout fonctionnaire fédéral belge - est devenu complètement obsolète : le «Secrétaire général», par exemple, est maintenant le «Président du Comité de Direction » du « Service public fédéral » (anciennement : « Ministère »)…