Réglementation

 
Archives diplomatiques et archives africaines

  • Inscription dûment datée et signée sur une fiche ad hoc mentionnant le nom, les coordonnées, la profession, la nationalité, les références - institution ou personne responsable ou coordinatrice de la recherche - et objet de celle-ci.
     
  • Heures d'ouverture de la salle de lecture:
    du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.
    Les périodes de fermeture de la salle de lecture sont clairement précisées en temps opportuns aux chercheurs intéressés - En principe : uniquement entre Noël et Nouvel An.
     
  • Accès à une salle de lecture propre à la direction des archives ; communication de dossiers microfilmés non disponibles sous forme de dossiers/papiers ; lecture au moyen de deux appareils lecteurs/reproducteurs installés en salle de lecture.
     
  • Reproduction de documents en photocopies : tâche  assurée par un  préposé  du service, sur la base d'un formulaire de demande de reproduction complété par la personne intéressée et paraphé pour autorisation par le responsable des archives :
    Coût: 25 cents /pièce pour les formats A4 et folios, 60 cents/pièce pour le formatA3 et 4 euros pour scan sur CDROM. Reproduction de documents en photos et scans sur support CDROM : par demande auprès du service ; tarif élaboré sur la base d'un coût de facturation minimal ; la procédure de copie  est soumise à la réglementation en matière de droits de reproduction.
     
  • Règle de consultation : délai de 30 ans prévu par l'arrêté ministériel du 27 juillet 1981 et confirmé par l’A.M du 12 décembre 2003.
     
  • Pour les documents datant de plus de 30 ans et de moins de 50 ans; visa préalable de la commission diplomatique - composée de  diplomates et/ou  hauts fonctionnaires de l'administration centrale - et à laquelle sont soumises les demandes de dossiers introduites auprès de la direction des archives (archives diplomatiques et archives africaines) par les chercheurs.
     
  • Pour les documents datant de plus de 50 ans: accès autorisé par la direction des archives elle-même, sur la base de critères généraux relatifs notamment à la protection des relations internationales de la Belgique fédérale (Loi de 1994 sur la publicité de l’administration) et à la protection de la vie privée (Loi de 1992 sur la protection de la vie privée).