La Belgique apporte son soutien à la procédure lancée par les Pays-Bas et l’Australie contre la Russie à l’OACI dans le cadre de la destruction du vol MH17

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Les Pays-Bas et l’Australie ont introduit une procédure en règlement des différends contre la Russie au sein du Conseil de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI) dans le cadre de la destruction du vol MH17 le 17 juillet 2014. Cette procédure a été introduite en application de l’article 84 de la Convention sur l’aviation civile internationale (« Convention de Chicago) qui prévoit qu’en cas de désaccord entre deux ou plusieurs Etats parties à propos de l’interprétation ou de l’application de la Convention, le Conseil statue à la requête de tout Etat impliqué dans ce désaccord. La Convention de Chicago prévoit que chaque Etat doit s’abstenir de recourir à l’emploi des armes contre les aéronefs civils en vol.

La Belgique salue et soutient l’initiative des Pays-Bas et de l’Australie et espère que cette initiative pourra contribuer de façon constructive à la mise en œuvre de la résolution 2166 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Dans cette résolution, le Conseil de sécurité exige que l’on contraigne les responsables de l’incident à répondre de leurs actes et que tous les Etats s’associent pleinement aux efforts déployés pour établir les responsabilités.

A cet égard, la Belgique réitère également son soutien au procès actuellement en cours devant les juridictions pénales néerlandaises.

Ensemble avec les autres pays faisant partie de l’équipe commune d’enquête (Joint Investigation Team, JIT) établie au lendemain de la catastrophe, la Belgique poursuivra ses efforts pour faire la lumière sur tous les faits, afin que justice puisse être rendue de manière indépendante, honnête et transparente aux victimes et à leurs familles.

 

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