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Légalisation, apostille ou dispense?
En fonction du pays où vous allez utiliser le document et du type de document, une légalisation ou une apostille est nécessaire. Dans certains cas, il ne faut ni légalisation ni apostille.
Un pays peut être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels les uns des autres.
Si un pays est lié à la Convention Apostille, alors une seule légalisation est nécessaire au moyen d'un cachet portant la mention Apostille.
Pour quels pays faut-il une légalisation, une apostille et quels sont ceux dispensés de légalisation et d’apostille ? Vous pouvez chercher vous-même via les Critères de recherche
Où pouvez-vous obtenir une légalisation ou une apostille?
Les documents étrangers doivent être légalisés dans leur pays d'origine.
Une fois que le document étranger est légalisé par les autorités étrangères du pays où il a été établi, il doit encore être légalisé par le poste consulaire belge compétent pour ce pays.
Un document étranger légalisé par un poste consulaire belge à l'étranger au moyen d'un autocollant pourvu d'un «numéro de contrôle» composé d'au moins 12 chiffres est valable et utilisable directement en Belgique.
Si le pays où a été délivré le document est lié à la Convention Apostille, l’autorité étrangère compétente appose une apostille sur le document et ensuite vous pouvez utiliser directement le document apostillé en Belgique.
Pas un contrôle du contenu !
La légalisation ne garantit pas que votre document étranger sera accepté en Belgique. L’instance belge qui a demandé le document peut toujours examiner si le contenu de celui-ci est exact. Cette instance peut par exemple vous demander de présenter d’autres documents ou faire vérifier le document légalisé dans le pays où il a été établi.
Est-ce que les actes notariés délivrés par un poste belge doivent être légalisés par le Service Légalisation du SPF Affaires étrangères pour être utilisés en Belgique?
Non.
