Légalisation : informations plus approfondies

Si vous souhaitez faire légaliser un document pourvu d’une signature électronique et/ou émis sous format électronique :

L’autorité émettrice du document électronique (la commune ou le notaire, par exemple) introduira directement votre demande auprès de nos services via le site web eLegalization. Au moment de la demande sur la plate-forme en ligne, le partenaire accrédité concerné nous communiquera votre adresse électronique. Vous recevrez dans un premier temps un mail contenant la demande de paiement en ligne (tarif standard de 20 euros par légalisation ou apostille), et dès réception de votre paiement, un deuxième mail contenant un lien vers le document pourvu de la légalisation ou de l’apostille électronique. Ce type de demande est traité dans les 24 heures.