Premier contrat de gestion avec la nouvelle agence belge de développement Enabel

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui, sur proposition du vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au Développement Alexander De Croo, le premier contrat de gestion entre l’État fédéral et Enabel, la nouvelle agence belge de développement. Ce premier contrat de gestion est l’aboutissement de l’une des principales réformes menées ces dernières années dans le champ de la Coopération au développement. Il ajuste encore la politique belge de développement en fonction des Objectifs de Développement durable.

Enabel sera active dans un certain nombre de domaines nouveaux et essentiels pour atteindre les Objectifs de Développement durable d’ici 2030. Le renforcement de l’entrepreneuriat local dans les pays partenaires et l’utilisation du numérique comme levier de développement et d’innovation pour financer le développement feront notamment partie de ces missions.

Enabel est ainsi davantage en phase avec le nouveau cadre de développement né en 2015 avec l’approbation de l’Agenda pour le Développement durable à l’horizon 2030, les 17 Objectifs de Développement durable et l’accord de Paris sur le climat. L’objectif est d’éradiquer l’extrême pauvreté d’ici 2030 et de préserver notre planète.

 
Une mission plus vaste et un focus sur les résultats

Enabel va donc s’attacher à ces nouvelles thématiques mais elle s’attèlera aussi à la préparation des politiques et pourra effectuer des missions pour le compte de tiers. Elle ne sera donc plus la seule agence exécutive de la Coopération belge au Développement, contrairement à son prédécesseur la CTB.

La nouvelle agence de développement assumera la responsabilité finale en ce qui concerne la réalisation des résultats préalablement fixés ; elle devra en faire rapport de manière transparente et rendre des comptes. Cela signifie aussi que les interventions, et leurs résultats surtout, deviendront beaucoup plus visibles sur le terrain mais aussi dans notre pays.

La réforme répond à la recommandation centrale formulée dans le peer review (l’examen par les pairs) du CAD de l’OCDE (septembre 2015). Il conseillait à la Belgique de revoir son modèle d’organisation de la coopération au développement en fonction des priorités et des besoins des pays en développement dans un monde en plein mutation.

 
Team Belgium

La représentation d’Enabel et les ambassades opéreront dans les pays partenaires comme une seule équipe, Team Belgium, et parleront d’une seule voix, ce qui est logique. La politique de développement international fait partie intégrante de nos interventions belges à l’étranger. Les représentations d’Enabel dans les pays partenaires seront donc intégrées dans les ambassades dans le respect de l’autonomie de gestion d’Enabel.

Dans les pays partenaires, Enabel sera sous le contrôle politique du chef de poste. Le président du conseil d’administration signera un protocole en la matière avec le ministre des Affaires étrangères.

 
Financement et position juridique des collaborateurs

À partir de 2018, un financement stable est prévu avec un budget opérationnel de 175 millions d’euros par an et un budget de fonctionnement de 23,2 millions d’euros par an. Ces moyens sont garantis pour les cinq prochaines années et représentent une amélioration par rapport à la situation actuelle.

En concertation avec les organisations syndicales, un régime définissant la position juridique des collaborateurs d’Enabel a été prévu. Le conseil d’administration de l’agence de développement définira d’ici fin 2018 le régime d’engagement, le régime pécuniaire, le régime de carrière et le régime de congé du personnel. Enabel disposera enfin, 20 ans après la création de la CTB, d’un régime légal pour son personnel, ce qui aurait déjà dû être le cas il y a bien longtemps.

Ce premier contrat de gestion entre l’État fédéral et Enabel met en oeuvre la loi du 23 novembre 2017 qui transforme la CTB en l’agence de développement Enabel au 1er janvier 2018. Il a fait l’objet d’un protocole d’accord unanime des syndicats.