Assistance consulaire : quels sont vos droits et vos responsabilités ?

Plus d’un millier de citoyens belges ont bénéficié en 2017 d’une « assistance consulaire » à l’étranger. Le nombre d’interventions a connu au cours des trois dernières années une augmentation assez nette, passant de 848 à 927 entre 2015 et 2016 pour atteindre 1077 dossiers substantiels l’année dernière.

De quoi s’agit-il ? L’assistance consulaire ne couvre pas tous les services consulaires des ambassades et des consulats à l’étranger. Ce n’est pas le cas notamment des activités d’état civil ou de la délivrance de cartes d’identités et de passeports. Il s’agit de situations particulièrement graves, où le secours de première ligne ne suffit pas - où l’aide des proches ou l’intervention de l’employeur, d’une assurance ou de l’agence de voyage n’est pas possible ou adéquate. Pas de régler une amende ou des frais d’hôtel impayés !

L’assistance consulaire, rendue depuis toujours par les Affaires étrangères aux belges en détresse à l’étranger, ne reposait jusqu’à présent que sur des circulaires et la pratique. A l’initiative du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, les citoyens ont depuis le 1er juin un cadre qui définit clairement ce qu’ils sont en droit d’attendre lorsqu’ils sont frappés par le sort à l’étranger. Ce nouveau Chapitre du Code consulaire souligne aussi ce qui relève de leur propre responsabilité. Il prévoit notamment que les autorités ne peuvent pas être tenues d’agir lorsqu’un voyageur décide de se rendre dans une région absolument déconseillée par les Affaires étrangères - en particulier en cas de conflit armé - ou encore s’il a pris des risques démesurés sans s’assurer en conséquence financièrement.

Les situations dans lesquelles l’assistance consulaire peut être accordée sont celles-ci:

  • Décès d’un Belge
  • Accident grave dont un Belge est victime 
  • Délit grave dont un Belge est victime 
  • Disparition inquiétante d’un Belge 
  • Arrestation ou détention d’un Belge 
  • Situation d’extrême urgence dans laquelle se trouve un Belge 
  • Crise consulaire grave 
  • Enlèvement international d’enfant lorsque l’enfant et/ou l’un des parents est Belge.

Dans chacun de ces cas, le texte prévoit quelles sont les démarches qui peuvent être accomplies par les Affaires étrangères, à son administration centrale à Bruxelles ou dans ses postes à l’étranger, pour tenter de remédier à la situation. Comme c’était déjà le cas dans la pratique, le texte stipule aussi que tout poste diplomatique ou consulaire doit tenir à jour un « dossier de crise » afin d’être préparé à affronter une crise consulaire, qu’elle soit naturelle ou causée par l’homme.

L’assistance consulaire est réservée aux Belges. Elle ne peut cependant pas être assurée en toutes circonstances à un ressortissant disposant d’une autre nationalité, lorsqu’il se trouve sur le territoire du pays dont il possède aussi la nationalité.

Utile à savoir aussi: en tant que citoyens européens, les ressortissants belges ont le droit de demander une assistance consulaire aux ambassades ou aux consulats d’autres pays européens lorsqu’il n’y a pas de représentation nationale sur place.

Afin de permettre aux ambassades et consulats de mieux leur venir en aide, les Affaires étrangères invitent les voyageurs à bien consulter ses avis de voyage avant de partir et à s’enregistrer sur Travellers Online afin de faciliter leur localisation en cas de crise.