Didier Reynders soutient une réforme de la protection des investissements qui garantisse plus de transparence et d’inclusivité

A l'initiative du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, un évènement de haut niveau sur la réforme de la protection des investissements s'est tenu aujourd'hui au Palais d'Egmont à Bruxelles. L'évènement a été ouvert par le Ministre Reynders et la Commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström. Au cours de son intervention, Didier Reynders a mis l'accent sur le fait que "les négociations du CETA ont montré que les contours du débat actuel de réforme ne sont pas purement techniques, mais également politiques. Il en découle une exigence de transparence et d'inclusivité maximales."

Au cours des discussions sur le CETA, l'accord commercial entre l'Union Européenne et le Canada, plusieurs préoccupations à l'égard du système actuel de règlement des différends (ISDS) sont remontées à la surface. L'évènement qui était organisé aujourd'hui entrait dans le cadre des négociations de réforme en cours, qui doivent répondre à ces préoccupations. Toutes les parties concernées étaient d'ailleurs réunies: les organisations internationales, la société civile, le monde académique, celui des affaires ainsi que des experts en arbitrage.

Le Ministre Reynders a renouvelé l'engagement fort de notre pays dans le débat en cours. La Belgique plaide pour une réforme en profondeur, qui l'amène à soutenir résolument l'établissement d'une cour multilatérale pour les investissements. Didier Reynders a également exprimé son soutien à la Commission des Nations Unies sur le droit commercial international (UNCITRAL). Cet organe des Nations Unies garantit une inclusivité maximale en impliquant dans ses débats tant des experts de l'arbitrage que des représentants de la société civile.

Le Ministre Reynders a rappelé ensuite plusieurs priorités belges dans les discussions en cours, dont l'importance d'un mécanisme alternatif de règlement des différends, comme la médiation, et la protection des petites et moyennes entreprises. La Belgique veille également à ce que les préoccupations des pays en voie de développement soient prises en compte. Une table-ronde avec plusieurs pays africains était d'ailleurs organisée au cours de la journée, afin de porter l’attention sur leur vision de la réforme de la protection des investissements. Les investissements étrangers sont cruciaux pour le développement économique - et la sécurité juridique est à cet égard essentielle.

Afin de concrétiser encore davantage son engagement, la Belgique est actuellement candidate à un mandat au sein de la Commission UNCITRAL pour la période 2019-2025.

Le discours du Ministre est disponible ici.