Contrôle des valeurs fondamentales : intensifions le dialogue !

Qu’est ce qui rend l’Union Européenne unique ? Le marché unique a fait de l’Europe un des endroits les plus attractifs et les plus prospères. La politique étrangère et de sécurité commune nous donne une voix forte dans le monde. Mais ce qui rend l’Union vraiment unique, c’est une communauté de valeurs. C’est sur ce fondement que l’Union est parvenue à réunir des pays et des peuples, rendant ainsi possible la plus longue période de paix qu’ait connu le continent et façonnant les traits distincts d’un mode de vie et d’une identité européenne.

Le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’Etat de droit et le respect des droits de l’Homme sont au cœur des valeurs européennes. Ces valeurs ne sont pas mentionnées quelque part dans une annexe cachée, au milieu d’une longue liste de clauses juridiques. Non, elles sont mentionnées à l’Article 2 du Traitė, juste après l’Article 1 qui établit l’Union europėenne. Cette place proéminente est légitime: elle souligne que ces valeurs sont enracinées dans notre identité européenne et qu’elles font partie de notre histoire commune. Une histoire que nous partageons avec les 500 millions de citoyens europėens, mais qui inspire également des millions de gens au-delà de nos rivages.

L’Etat de droit occupe une place spéciale parmi ces valeurs. Certains l’ont appelée la "garantie des garanties": elle opère comme une protection qui permet aux démocraties de fonctionner correctement, et elle assure aux citoyens et entreprises qu’ils peuvent invoquer leurs droits devant des juridictions indépendantes. L’Etat de droit est en effet le socle de nos sociétés. Comme John Locke l’écrivait succinctement : « Là où finit la loi, commence la tyrannie ».

Nous devons dès lors faire plus pour reconnaître le rôle central de l’Etat de droit au sein de l’Union europėenne. Nous devons lui accorder plus d’attention. Ce qui fait encore défaut, c’est un dialogue régulier entre Etats membres sur le fonctionnement de l’Etat de droit dans nos sociétés respectives. Nous croyons qu’il est nécessaire de mettre en place un nouveau mécanisme qui nous permettra d’avoir des discussions ouvertes et inclusives entre pairs. Si nous pouvons parler de quotas de pêche, d’émissions de CO2 et de standards pour la protection des données, nous devrions également être capables d’avoir des débats de la même intensité sur la situation de l’Etat de droit dans nos pays.

C’est la raison pour laquelle nous proposons d’établir un mécanisme d’examen régulier par les pairs de l’Etat de droit. Concrètement, ce mécanisme devrait permettre un échange substantiel de vues sur la manière dont l’Etat de droit est mis en œuvre, surveillé, garanti et renforcé au sein des systèmes légaux et politiques de chacun des Etats membres. Il n’est pas question ici d’un autre instrument correctif, ni même de la possibilité de sanctions. Le point de départ du débat pourrait être des opinions d’experts et de sources impartiales, y compris d’organisations nationales, européennes et internationales spécialisées dans l’Etat de droit. Chaque Etat membre sera abordė a tour de rôle, selon un ordre prėdéterminé. Nous souhaitons mettre en place un mécanisme efficace, qui ne duplique pas les instruments existants. Un tel mécanisme permettrait un dialogue sur la protection et la promotion de l’Etat de droit dans tous nos pays, sur pied d’égalité et sur une base régulière – Il comblerait une lacune importante dans notre boîte à outil européenne et nous donnerait la possibilité d’échanger nos meilleurs pratiques. Nos systèmes juridiques peuvent varier et nos identités nationales se distinguer, mais l’Etat de droit est une valeur fondamentale que nous partageons tous.

En marge du Conseil Affaires Générales du 19 mars, nous avons discuté, ensemble avec nos collègues européens, les principes généraux d’un tel mécanisme. Un large soutien a été réuni pour commencer à en élaborer les détails et les modalités. Nous ne nous faisons pas d'illusion : ce dialogue exigera de chaque Etat membre la volonté politique d’apprendre des uns des autres, de prendre en compte sérieusement les arguments des pairs et de montrer un véritable engagement à renforcer l’Etat de droit dans nos pays. Mais cela enverra un message clair à la fois à nos citoyens et aux institutions européennes sur le fait que nous, Etats membres, prenons nos responsabilités pour respecter et protéger l’Etat de droit et que nous voulons renforcer notre Communauté de valeurs. A deux mois des élections européennes, nous sommes convaincus que c’est un signal important qu’il faut donner. Nous le devons à nos citoyens.

Le Ministre Reynders est le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères de Belgique
Le Ministre Roth est le ministre d’Etat allemand pour l’Europe
Le Ministre Blok est le ministre des Affaires étrangères des Pays-bas.