Déclaration de la Coalition pour les droits égaux sur la situation au Brunei

Les membres soussignés de la Coalition pour les droits égaux souhaitent exprimer leur profonde consternation devant la décision du Brunei de promulguer intégralement son Code pénal révisé. Dans ce nouveau Code, qui est entré en vigueur le 3 avril 2019, des dispositions prévoient une série de peines incluant l’amputation de membres, la flagellation et la mort par lapidation pour certains gestes reconnus comme des infractions. Les gestes punissables par ces peines comprennent les vols, les viols, les adultères et les rapports sexuels entre personnes de même sexe.

Ces peines extrêmes soulèvent de graves préoccupations quant aux obligations et aux engagements internationaux du Brunei en matière de droits de la personne, y compris ceux liés à l’interdiction de la torture et à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, ainsi qu’au droit à une protection égale pour tous de la loi, sans discrimination. Ces peines ont également des répercussions négatives sur de nombreux groupes vulnérables du Brunei, notamment sur les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT), les femmes et les enfants. Les nouvelles dispositions accentuent la marginalisation des personnes appartenant à ces groupes et augmentent les risques qu’elles subissent de la discrimination, de la persécution et de la violence, et ce, même si elles ne font pas l’objet de poursuites pour transgression du Code. 

Selon la Coalition pour les droits égaux, toute personne a droit au respect de ses droits fondamentaux, sans distinction. Nous pressons le gouvernement du Brunei à abolir les nouvelles peines et à s’assurer que toute mesure introduite est cohérente avec les obligations et les engagements internationaux du pays en matière de droits de la personne.

Cosignataires :
Albanie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Cap-Vert, Chili, Chypre, Costa Rica, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Islande, Israël, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Slovénie, Suède, Suisse, Uruguay