L’UE modernise le principal instrument sur les exportations d'armes

Le Vice-Premier ministre et Ministre des Affaires étrangères et de la Défense Didier Reynders se réjouit que l'UE soit parvenue, le 16 septembre dernier, à un consensus sur la modernisation de la position commune sur les exportations d'armes.

Cette position commune est le principal instrument politique de l’UE en matière d'exportation d'armes. Il contient des critères à vérifier par tous les États membres de l'UE avant de délivrer des licences d'exportation d'armes. Ces critères évaluent notamment le respect des droits de l'homme dans le pays de destination et le risque que pourraient constituer les armes exportées pour la paix, la sécurité et la stabilité du pays ou de la région.

En Belgique, ces critères européens constituent la base de la réglementation sur les exportations d’armes, laquelle relève principalement d’une compétence régionale depuis 2003.

Sur proposition de la Belgique, la nouvelle version de la position commune renforce les règles en matière de rapportage, ce qui améliorera la transparence et l'échange mutuel d'informations entre les États membres. En outre, la corruption et les violences liées au genre se voient accorder une plus grande attention. La Belgique a également proposé des critères d'évaluation plus stricts en ce qui concerne les droits de l'homme, ainsi que le détournement des armes vers des utilisateurs non autorisés par le biais d’acheteurs de bonne foi. Cependant, aucun consensus n'a pu être trouvé au sein de l'UE à ce sujet.

La révision de la position commune a été préparée par le Groupe de travail du Conseil de l’UE dédié aux exportations d'armes conventionnelles (COARM), dans lequel des représentants des régions et du gouvernement fédéral siègent pour la Belgique.

Notre pays a joué un rôle de pionnier dans le processus de révision et continuera à se montrer actif et constructif à l’avenir afin de renforcer le cadre réglementaire européen régissant les exportations d’armes conventionnelles.