La Belgique met la question de la « justice transitionnelle » à l’agenda du Conseil de Sécurité

Aujourd'hui, le Conseil de sécurité des Nations Unies organise un débat sur la justice transitionnelle. La Belgique, qui assure la présidence du Conseil de sécurité ce mois-ci, l’inscrit à l’agenda international. Par ce geste, notre pays souhaite intensifier la lutte contre l'impunité, avec pour objectif ultime la réconciliation sociale.

La justice transitionnelle est un terme collectif désignant toute une série de processus et de mécanismes par lesquels une société tente de faire face à un héritage d'abus à grande échelle. L'objectif de la justice transitionnelle consiste à garantir la responsabilité et la justice et, en fin de compte, favoriser la réconciliation sociale.

Le concept a pris de l'ampleur dans les années 1980 et 1990 à la suite d'une série de processus de démocratisation en Amérique latine, puis en Afrique du Sud. Alors que les pays avaient auparavant un regard sur le passé présentant une attitude condamnatoire, les nouveaux gouvernements de ces pays ont mis l'accent sur la réconciliation sociale. Au lendemain des conflits au Rwanda et dans les Balkans, le champ d'application s'est encore élargi pour inclure la restauration de l'État de droit et le renforcement des droits de l'homme.

 
Processus national de justice transitionnelle

La diplomatie belge s’engage depuis des années dans le maintien au cœur de l'agenda international de la question de la lutte contre l'impunité, entre autres en sensibilisant les partenaires et organisations internationales et en apportant un soutien direct aux tribunaux nationaux, hybrides et internationaux (comme la Cour pénale internationale) et autres mécanismes partageant le même objectif. Cet engagement se traduit également par le financement de divers projets de justice transitionnelle dans le monde entier.

Il incombe principalement au niveau national de répondre aux violations flagrantes et aux abus passés. Les pays en transition choisissent souvent de mettre en place un système de justice transitoire. Ces pays doivent bénéficier du meilleur soutien possible dans ce processus.

 
Au-delà des poursuites pénales

La justice transitionnelle va au-delà des simples poursuites pénales. En raison du grand nombre de violations et du contexte politique fragile, il est important d’entamer une approche plus compréhensive pour assurer une réconciliation durable. C'est pourquoi l'accent est mis sur quatre composantes complémentaires de la justice transitionnelle : la recherche de la vérité, la justice, la réparation ou l'indemnisation et enfin, les garanties de non‑répétition.

Concrètement, la Belgique préconise une approche cohérente et globale de la justice transitionnelle, en s'attaquant aux causes profondes des abus passés en vue de parvenir à une paix durable.

Le débat d'aujourd'hui au Conseil de sécurité devrait fournir un forum pour l'échange d'expériences et d'expertise et pour une réflexion concrète sur la manière dont le Conseil de sécurité, les missions des Nations Unies et d'autres organisations peuvent contribuer au mieux à une telle approche. Le ministre des Affaires étrangères et de la Défense, Philippe Goffin, présidera le débat, qui est ouvert à tous les États membres des Nations Unies. Michelle Bachelet (Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme), Francisco de Roux (Président de la Commission pour l’éclaircissement de la vérité, la coexistence et la non-répétition de la Colombie) et Yasmin Sooka (Directrice de la Fondation des droits de l'homme, administratrice du Centre de paix Desmond Tutu et Présidente de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud) feront un exposé au Conseil de sécurité.

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