Le Ministre Goffin souligne l’engagement sans équivoque de l’Etat belge contre le terrorisme

Hier, 28 janvier 2020 à Bruxelles, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi en cassation dans l’affaire dite « Ariadne » et confirmé ainsi l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 8 mars 2019. Ceci met définitivement fin aux poursuites engagées en 2008 sur base de la législation anti-terroriste belge contre des personnes et entités liées au PKK (*).

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Défense, Philippe Goffin, rappelle que « La décision de la Cour de Cassation est l’expression du pouvoir judiciaire, rigoureusement indépendant de l’exécutif, et doit être appréhendée comme telle par tous les acteurs ». Elle doit aussi être comprise à sa juste portée :

  • Elle n’implique nullement que les membres PKK ne peuvent plus être poursuivis en justice en Belgique. Ils pourront l’être à tout moment pour les crimes et autres infractions au Code pénal dont ils se rendraient coupables.
  • En outre, l’Arrêt de la Chambre de Mise en Accusation de la Cour d’Appel de Bruxelles, confirmé par la Cour de Cassation, stipule clairement que l’Arrêt n'affecte pas la capacité de l'État belge de s'acquitter de ses obligations internationales dans la lutte contre le terrorisme, y compris le cas échéant par rapport au PKK ou aux organisations qui seraient liées avec ce dernier d’une manière ou d’une autre.
  • A l’instar de ses partenaires de l’Union européennes et d’autres pays comme les Etats-Unis et le Canada, la position du gouvernement belge est sans équivoque: le PKK est une organisation terroriste. La Belgique continuera dès lors à défendre l’inclusion du PKK et des autres groupes terroristes turcs tels que le DHKP/C et le TAK dans la liste européenne des personnes, des groupes et des entités impliqués dans des actes de terrorisme(**) et ses instances judiciaires continueront à coopérer avec leurs partenaires européens et autres engagés dans des poursuites contre des personnes au PKK; comme elle le fait depuis des années.

Pour le gouvernement belge une chose est cependant claire: la Belgique est et reste attachée à ses relations avec la Turquie et à leur développement ainsi qu’au maintien d’un dialogue politique continu à haut niveau orienté vers l’avenir et portant sur des thèmes d’intérêt commun, en ce compris le respect des droits de l’Homme et de l’Etat de droit. Les relations entre la Belgique et la Turquie reposent en effet sur des bases de confiance et de collaboration anciennes et solides. Alliés au sein de la même alliance militaire depuis 1952, les deux pays coopèrent dans tous les domaines de la coopération internationale, en ce compris dans la lutte contre le terrorisme. Le Ministre Goffin souligne combien « nos deux pays sont liés par des relations culturelles, économiques, commerciales et touristiques qui se sont fortement développées ces dernières décennies, ainsi que par des liens humains multiples et amicaux. J’en veux pour preuve la présence en Belgique, depuis les années soixante, d’une forte communauté turque, trait-d ’union entre nos pays et moteur important du développement de nos relations ».

  • (*) PKK (« Parti des Travailleurs du Kurdistan »).
  • (**) Liste établie en application de la Position Commune de l’UE 2001/931 et révisée à intervalle régulier; la dernière fois le 13 janvier 2020. Elle comprend notamment le PKK, le TAC et le DHKP/C.