Une transparence maximale sur le marché des minéraux?

 
Une exploitation minière en Afrique du Sud
Une exploitation minière en Afrique du Sud (© Shutterstock)

 
La population des pays fragiles ne tire que très peu profit des nombreux minéraux qu’ils recèlent. C’est pourquoi l’
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) tente, depuis 2003, d’améliorer la transparence des flux financiers du secteur minier et d’en faire profiter davantage la population. La Belgique soutient cette initiative.

Le déploiement de nouvelles technologies occupe une place centrale dans un monde confronté à des évolutions radicales. La production de panneaux solaires, d’éoliennes, de voitures électriques et de batteries exige une quantité considérable de matières premières telles que le cobalt, le lithium, le tantale, le cuivre, le nickel, le chrome, le fer, l’argent, le tellure, les éléments rares… Un large éventail d’appareils électroniques tels que les smartphones et les ordinateurs contiennent de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or (connus sous le nom de « 3TG »)

 
États fragiles

Par pure coïncidence, ces matières premières se trouvent souvent dans des États fragiles aux institutions faibles et où règne la corruption. Les recettes générées dans le secteur minier ne contribuent pas assez au bien-être général, et profitent encore moins à la population locale vivant dans la pauvreté. Pire encore, les gains du secteur extractif financent souvent toutes sortes de groupes armés qui terrorisent la population en lui faisant subir des actes de violence et des abus sexuels. La demande croissante en matières premières à l’échelle mondiale aggrave la situation.

Heureusement, l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), un partenariat entre les gouvernements, l’industrie minière et la société civile (voir encadré) a vu le jour en 2003. L’ITIE se donne pour objectif d’améliorer la transparence des flux financiers du secteur minier (pétrole, gaz, minéraux) afin de réduire la corruption et de permettre à la population de tirer un plus grand profit de ce secteur. L’établissement d’un nombre limité de règles régissant le recouvrement des impôts et la publication des permis miniers ont donné lieu à une norme internationale caractérisée par de multiples points d’attention liés à la démocratie, l’environnement et la bonne gouvernance.

 
Norme internationale

Les pays participants s’engagent, entre autres, à rendre publics les aspects suivants : la contribution du secteur minier à l’économie nationale, les données relatives à la production, une description du système fiscal, une vue d’ensemble des permissions d’exploitation minière et des détenteurs de licences, une description du processus d’intégration des revenus dans les budgets nationaux, le rôle des entreprises aux mains de l’État, etc. Les pays sont également encouragés à publier les contrats en plus des détails relatifs aux propriétaires réels des entreprises, souvent inconnus parce qu’ils résident à l’étranger et travaillent avec des gestionnaires locaux. En bref, une grande panoplie d’exigences.

L’ITIE compte quelque 52 pays de mise en œuvre, dont de nombreux pays africains tels que la RD Congo, la Tanzanie, le Burkina Faso et la République centrafricaine, et des pays d’Asie tels que le Kazakhstan, l’Indonésie, la Mongolie, la Colombie, et quelques pays d’Europe tels que la Norvège et l’Allemagne.

 
Un bon score

Chaque pays est tenu de rédiger un rapport annuel sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la norme ITIE, dont le Secrétariat international émet régulièrement des « rapports de suivi ». « Toutefois, l’obtention d’un bon score n’implique pas nécessairement qu’un pays a atteint la perfection », explique Jean-Louis Pont, qui suit l’ITIE au SPF Affaires étrangères. « Il s’agit d’un processus en plusieurs temps qui avance à petits pas. Les pays qui ne satisfont pas aux exigences peuvent néanmoins être exclus. C’était notamment le cas du Niger car la société civile manquait de liberté. Le pays a réalisé des progrès remarquables et souhaite à présent redevenir membre. »

L’exclusion du groupe entraîne de lourdes conséquences. « L’image des pays exclus est ternie », déclare Jean-Louis Pont. « Ils éprouvent plus de difficultés à prouver leur honnêteté en tant que producteurs. En conséquence, les institutions financières internationales telles que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international se montrent moins enclines à leur octroyer des prêts. »

D’après Jean-Louis Pont, la principale faiblesse de l’ITIE tient au fait que la plupart de ses membres sont des pays producteurs relativement petits ou moyens, à l’exception de pays tels que la Norvège et l’Allemagne. « L’adhésion de grands pays miniers tels que les États-Unis, la Chine et l’Inde, rendrait l’ITIE bien plus forte. Cette question n’est toutefois pas à l’ordre du jour. »

 
2,5 billions de dollars

Malgré la lenteur des progrès, l’enthousiasme de Jean-Louis Pont demeure entier. « Il faut tenir compte du fait que la situation était désastreuse à l’époque de la fondation de l’ITIE, en 2003. Impossible d’inverser la tendance en 15 ans ! Prenez le Congo-Brazzaville. La quasi-totalité des ONG étaient au départ des groupes fictifs, dirigés par des pouvoirs locaux politiques ou économiques. Grâce à l’ITIE, la société civile a gagné en force et en crédibilité, et est à présent assise à la table des négociations. La RD Congo possède actuellement un nouveau code minier. L’ITIE a assurément joué un rôle à cet égard. »

L’organisation a signalé que, au cours de la décennie précédente, 2,5 billions de dollars de recettes fiscales et d’autres revenus ont été rendus publics dans les pays ITIE. La norme est revue régulièrement, contribuant à attirer l’attention sur l’impact néfaste sur l’environnement. En effet, les mines ont souvent la réputation de grands pollueurs qui consomment de grandes quantités d’eau. L’ITIE tente également de soulever la question de l’activité minière artisanale bien qu’elle soit difficile à cartographier. Des millions de personnes en tirent un revenu.
 

A la recherche d'or en Tanzanie
A la recherche d'or en Tanzanie. L’ITIE tente également de soulever la question de l’activité minière artisanale bien qu’elle soit difficile à cartographier (© Shutterstock)

 
Soutien belge

Notre pays - bien que ne faisant plus partie des pays miniers - est un farouche partisan de l’ITIE. Depuis 2017, la Belgique consacre chaque année la somme de 100 000 euros au Secrétariat international. Le Soutien programmatique mondial aux activités extractives (EGPS) - un fonds de la Banque mondiale - reçoit chaque année 425 000 euros. L’EGPS soutient l’ITIE, plus particulièrement en vue de l’amélioration de la capacité de mise en œuvre, avec une attention particulière pour les pays pauvres et fragiles.

La Belgique joue un rôle actif dans les réunions des conseils d’administration, en tant qu’observateur à l’ITIE et membre à part entière à l’EGPS. L’année prochaine, notre pays sera membre coordinateur d’un groupe de donateurs au sein de l’ITIE.

Dans un monde où la coopération internationale est soumise à une pression croissante, l’ITIE poursuit tranquillement son chemin. Entre-temps, l’initiative a prouvé qu’elle a un impact. Elle ne peut que profiter aux 3,5 milliards de personnes dans ces pays riches en pétrole, gaz et minéraux. Cela implique d’emblée un soutien résolu aux Objectifs de développement durable des Nations Unies.

Chris Simoens

 

L’ITIE : histoire de ses débuts

Fin des années 1990 et début des années 2000, de plus en plus de données ont été recueillies concernant les bénéfices conséquents générés dans le secteur minier qui, paradoxalement, ont accentué la pauvreté, les conflits et la corruption. Des ONG telles que Global Witness, Human Rights Watch et Oxfam Amérique ont mené des campagnes sur ce thème.

Les esprits ont progressivement pris conscience qu’il ne suffisait pas de mettre un pays ou une entreprise sous pression pour obtenir d’eux qu’ils « rendent publics les frais engagés ». La nécessité d’une formule « tripartite » s’imposait au niveau international : gouvernements, entreprises et ONG devaient se réunir autour de la même table.

Après l’appel de l’ancien premier-ministre britannique Tony Blair au Sommet mondial pour le Développement durable à Johannesburg en 2002, le ministère britannique du Développement international (DFID) a organisé en 2003 une réunion pour les entreprises, la société civile et les représentants gouvernementaux, qui a débouché sur la mise en place de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.

Ce thème a occupé une place centrale lors de plusieurs sommets du G8, qui a demandé à la Banque mondiale de soutenir les gouvernements qui observent une plus grande transparence. En 2004, la Banque mondiale a donc créé un fonds, baptisé « Soutien programmatique mondial aux activités extractives » (EGPS) en 2004.

L’ITIE se compose d’un Secrétariat international ainsi que d’un conseil d’administration, constitué sur la base de la formule tripartite. Il effectue des contrôles et tient une assemblée trois fois par an afin de discuter de la stratégie et de la gestion générales.