La Belgique sera membre du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès se réjouit que la Belgique devienne membre du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), où elle siégera en 2023. Le Conseil, composé de 36 Etats membres, est l'organe exécutif de l’Autorité internationale.

Une campagne pour ce mandat a été menée ces derniers mois au sein du réseau des postes diplomatiques belges, en accord avec les autorités belges compétentes, à savoir le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (pour le plateau continental) ainsi que le service Environnement marin du SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement.

L'Autorité internationale des fonds marins est mandatée par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de Montego Bay de 1982 et par l’Accord de 1994 relatif à la partie XI de celle-ci, pour organiser et contrôler toutes les activités menées dans la zone internationale des fonds marins, c’est-à-dire les fonds marins et leurs sous-sols situés au-delà des limites de la juridiction nationale. Au sein de cette organisation, les États parties à la Convention sur le droit de la mer assurent la gestion et le contrôle des activités menées dans cette zone importante, qui recouvre la plus grande partie des aires marines.

Le Conseil de l’Autorité est l’instance où les règlements concernant les fonds marins se négocient. Un règlement sur l’exploration des fonds marins a été adopté par le passé et s’applique aux sociétés habilitées par l’Autorité à explorer une zone spécifique des fonds marins.

Dans les années à venir, des négociations cruciales sont prévues afin de parvenir à un règlement sur l’exploitation des fonds marins, un sujet d’importance stratégique sur le plan environnemental et économique. L’exploitation des fonds marins représente certaines opportunités économiques, y compris en matière d’exploitation minière. La Belgique accorde une grande importance au respect des normes environnementales les plus strictes pour l’exploitation des fonds marins, étant donné leur rôle crucial pour l’environnement et la biodiversité et plaidera pour que le principe de précaution soit respecté lors de l'élaboration des règles d'exploitation.

« La Belgique est déjà active depuis de nombreuses années sur le plan de la gouvernance de l’organisation en tant qu’observateur, indique Sophie Wilmès. Ce mandat de membre représente une opportunité de jouer un rôle plus actif dans la création d’un cadre juridique pour l’exploitation des ressources naturelles dans la zone des fonds marins dans les eaux non-territoriales. »