La politique de la Belgique au sein de l’UE

En bref

Les objectifs de l’espace de liberté, de sécurité et de justice sont énoncés à l’article 67 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne :

• l’Union assure l'absence de contrôles des personnes aux frontières intérieures et développe une politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôle des frontières extérieures qui est fondée sur la solidarité entre États membres et qui est équitable à l'égard des ressortissants des pays tiers ;
• L'Union œuvre pour assurer un niveau élevé de sécurité par des mesures de prévention de la criminalité, du racisme et de la xénophobie, ainsi que de lutte contre ceux-ci, et en favorisant la coopération entre autorités policières et judiciaires ;
• L'Union facilite l'accès à la justice, notamment par le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et extrajudiciaires en matière civile.

 
Objectifs de la Belgique

Liberté de mouvement et sécurité

Les crises successives, telles que la crise migratoire de 2013, les attaques terroristes en 2015-2016 et la pandémie du COVID-19 ont mis l’espace Schengen à rude épreuve. La Belgique, avec son économie ouverte et sa géographie centrale, a toujours été l'un des plus grands partisans de l’intégrité de cet espace de liberté. Notre pays s’efforce dès lors de rendre l'espace Schengen plus résistant aux crises futures.

Notre pays plaide également en faveur d’une Europe protectrice et sûre. Bien que la sécurité relève encore souvent des compétences nationales, ces vingt dernières années ont vu un renforcement considérable des structures de sécurité et du cadre juridique européen. Notre pays estime qu’en réponse à la criminalité transfrontalière, une coopération policière et judiciaire internationale plus étroite s’impose. Il en va de même de l’accès aux outils ou compétences nécessaires pour faire face aux derniers développements technologiques ou aux nouvelles menaces.

La question du terrorisme exige également une approche au niveau de l’Union. La Belgique salue la stratégie de l’UE sur l’union de la sécurité pour la période 2020-2025 dont le programme de lutte contre le terrorisme en représente un pan important. Ce dernier se compose de quatre piliers qui visent à aider les États membres à mieux anticiper, prévenir, protéger et réagir face à la menace terroriste.

 
Justice et État de droit

Notre pays œuvre constamment en faveur d’un véritable espace européen commun de justice fondé sur la confiance, la mobilité et la croissance durable. Si des progrès ont été enregistrés dernièrement dans le domaine de l’exécution transfrontalière de décisions en matières civile et commerciale, la concrétisation du concept de reconnaissance mutuelle doit pour sa part encore progresser.

La promotion de l’État de droit et des droits humains constitue quant à elle un élément clé de notre politique extérieure. Notre pays accorde en outre une attention constante à la bonne gouvernance, à l’égalité des genres et des chances, aux droits de l’enfant et aux droits des LGBTQIA+.

Au sein de l’Union, la Belgique s’investit particulièrement dans le renforcement des instruments de protection de l’État de droit et soutient la Commission dans ses efforts visant à développer un mécanisme de monitoring dans les États membres.

 
Asile et Migration

En septembre 2020, la Commission européenne proposait un nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile. Le Pacte, en cherchant à offrir une approche globale en matière de migration, a pour objectif de relancer les négociations sur la réforme du régime d’asile européen commun.

L’adoption des derniers textes législatifs de ce Pacte et sa mise en œuvre, meilleure garante qui plus est du respect des droits fondamentaux et notamment du droit à demander l’asile, constitue une priorité.

Un juste équilibre entre solidarité et responsabilité ainsi qu’une gestion humaine et efficace des flux migratoires sont à nos yeux particulièrement importants. La conclusion de partenariats holistiques, durables et mutuellement bénéfiques avec les pays d’origine et de transit de même que la lutte contre les réseaux de passeurs sont aussi prioritaires.

Enfin, et en l’attente de l’adoption et de la mise en œuvre du Pacte, il est important pour nous de veiller également à la mise en œuvre de l’acquis existant.