La politique de la Belgique au sein de l’UE

En bref

Le marché intérieur repose sur les quatre grandes libertés (biens/personnes/services/capitaux) en ce sens que toutes les mesures nécessaires sont prises pour faciliter la vie quotidienne et créer plus d'opportunités pour les consommateurs, les entreprises, et les pouvoirs publics, qui investissent, achètent et vendent des biens et des services dans le marché intérieur européen.

Avec la nouvelle législature européenne, la recherche d’une croissance durable passant par une transition vers une économie neutre en carbone implique une vision plus large et intégrée du marché intérieur, qui s’inscrit davantage dans la ligne des politiques industrielle et commerciale. 

Le 30ème anniversaire du marché unique en 2023 rappelle que le marché intérieur reste un chantier permanent, en témoigne son intégration imparfaite dans le marché des services au vu des barrières persistantes, certaines propositions de la Commission heurtant la sensibilité des États membres dans la mise en place de leurs propres réglementations.

Objectifs pour la Belgique

Le déclenchement de la crise liée à la pandémie de COVID-19 ainsi que l’agression russe en Ukraine ont démontrés qu’au-delà des réflexes de certains États membres (contrôles aux frontières ou interdictions d’exportation de marchandises critiques …), les avancées dans le bon fonctionnement du marché intérieur restent particulièrement fragiles, et qu’il convient que la Commission puisse jouer un rôle actif de gardienne du Traité dans le monitoring et le maintien des instruments existants pour éviter d’autres dysfonctionnements à l’avenir, et ainsi préserver les fondements du marché intérieur. Il convient donc de se focaliser sur la relance, la résilience et l’autonomie stratégique ouverte de l’UE afin de rendre le marché intérieur plus résistant face aux éventuelles crises futures, tant au niveau de la santé que dans d’autres domaines (la cybersécurité, par exemple).

Il est en effet essentiel pour la Belgique que la libre circulation et le libre accès aux biens et services soient garantis au moyen d’un marché intérieur sans entraves. Dans le cadre de cet objectif, la Belgique continue dès lors à rechercher une harmonisation maximale des règles, étant donné qu’elle s’avère plus facile à mettre en œuvre. La qualité de la législation sera logiquement garantie à travers une législation flexible et exempte de charges administratives, sans perdre de vue l’importance de promouvoir le marché intérieur en termes de visibilité auprès du citoyen (le fameux « acquis communautaire »). Pour cette raison, la Belgique appelle à un nouvel approfondissement du marché intérieur en tant que moteur de croissance et d’emploi, s’accompagnant entre autres d’une convergence économique, fiscale et sociale (lutte contre le dumping social) progressive. Nous devons permettre au marché intérieur de fusionner avec le marché numérique, avec l’avènement d’une économie des données et de la transition verte.

La stratégie industrielle européenne de la Commission offre une première réponse à la Belgique qui plaide depuis longtemps pour un tel cadre européen en la matière ainsi que pour un renforcement de la compétitivité de l’UE au niveau mondial, notamment à travers l’intégration et la diversification dans les chaînes de valeur européennes et mondiales. Dans ce contexte, le concept d’autonomie stratégique gagne en puissance dans le débat européen et doit être approfondi ; il ne peut en aucun cas se traduire en une forme quelconque de protectionnisme.

Parmi les thèmes prioritaires pour la Belgique figurent une meilleure intégration du marché des services, la croissance des PME/start-ups, l’économie numérique (données) et l’émergence de nouvelles technologies (intelligence artificielle…). La Belgique suit également de près les thèmes suivants liés au marché intérieur, l’industrie et les agendas numériques et vert : l’avenir du marché unique, la sécurité économique, le règlement de l’UE sur l’industrie verte, la législation européenne sur les matières premières critiques, la création d’une plateforme de technologies stratégiques pour l’Europe, les Important Projects of Common European Interest (IPCEI), ainsi que l’économie circulaire.