La politique de la Belgique au sein de l’UE

Dans cette rubrique vous trouverez plus d'informations sur la politique de la Belgique au sein de l’Union européenne.

Le programme pour une Europe numérique

La Commission européenne a lancé sa stratégie numérique pour l’Europe en février 2020, avec une série d’initiatives thématiques et législatives dans le domaine du numérique. Cette stratégie constitue – avec le Green Deal – le double défi de la transformation de l’économie européenne vers une économie et société durable du futur.
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En bref


En février 2020, la Commission européenne lançait sa stratégie numérique pour l’Europe, comprenant une série d’initiatives thématiques et législatives dans le domaine du numérique. Cette stratégie fixe – avec le Green Deal – le cadre de la double transition visant à doter l’Union européenne d’une économie et d’une société durables pour l’avenir.

Trois ans plus tard, l’UE a déjà enregistré de belles avancées dans de nombreux domaines de ce programme ambitieux. Sur le plan législatif, le règlement sur les services numériques (DSA – Digital Services Act) est entré en vigueur, la Boussole numérique / Décennie numérique 2030 assortie de feuilles de route nationales a été lancée et la loi sur l’intelligence artificielle (IA) est entrée dans sa phase finale qui comprend des trilogues avec le Parlement européen. Des programmes de financement tels que le programme pour une Europe numérique (DEP – Digital Europe Programme), le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) et le consortium européen pour les infrastructures numériques (EDIC – European Digital Infrastructure Consortium) soutiennent des initiatives concrètes dans le domaine numérique.

L’UE peut donc s’appuyer sur un cadre législatif solide et cohérent ainsi que sur des programmes de financement ambitieux pour poursuivre la révolution numérique. L’Europe s’est donné les moyens de renforcer son autonomie stratégique ouverte numérique et de la promouvoir à l’échelle internationale, et ce, toujours dans le respect des valeurs européennes centrées sur l’humain.

La Présidence belge poursuivra cet agenda législatif dont elle finalisera quelques dossiers cruciaux d’ici la fin de l’actuel mandat législatif européen en 2024. Elle contribuera également à l’élaboration du programme de la prochaine législature européenne.

Après la « vague législative » de l’actuelle législature européenne, la prochaine législature devra se concentrer sur la mise en œuvre, la bonne exécution et la gouvernance. À cet égard, les répercussions et les investissements pour les entreprises en vue de se conformer aux (nouvelles) règles et exigences européennes ne doivent pas être sous-estimés. Les thèmes numériques occupent également une place de plus en plus importante dans les relations internationales de l’UE avec les pays tiers, entre autres dans les enceintes internationales telles que l’ONU, mais aussi dans le cadre des relations commerciales de l’UE.

 
Objectifs pour la Belgique


La Belgique reconnaît l’importance de la stratégie numérique à travers le développement de nouvelles technologies, un marché unique numérique fonctionnel ainsi qu’une gestion ouverte des données selon une approche propre à l’Union européenne. Notre pays prête systématiquement attention au rôle et à la place des PME, lesquelles sont importantes pour l’économie belge dans l’écosystème numérique, et les soutient dans la poursuite de la numérisation. Il tient compte également de la nécessité d’un financement suffisant (programme pour une Europe numérique (DEP), mécanisme pour l'interconnexion en Europe, CFP, Horizon Europe), du respect de la vie privée, du besoin de compétences numériques (perfectionnement professionnel/reconversion), et d’un bon équilibre entre coûts et bénéfices (cybersécurité).

La Belgique soutient également la promotion et la mise en œuvre d’un cadre stable pour les infrastructures de données, ainsi que la sécurisation et l’harmonisation du marché numérique, afin de favoriser la compétitivité européenne tout en réduisant la fragmentation du marché. Les principes d’interopérabilité, de connectivité et de portabilité sont cruciaux pour ces infrastructures, de même que l’intégration de règles éthiques, conformément à la protection des données.

Plaidant pour la poursuite de la numérisation, la Belgique s’aligne régulièrement sur des initiatives d’autres États membres qui partagent les priorités belges. Elle souhaite ainsi défendre les intérêts belges en collaborant avec d’autres États membres européens, tout en gardant une attitude positive envers le projet européen.