La politique de la Belgique au sein de l’UE

Environnement

En bref

Les problèmes environnementaux, comme la pollution de l'air, ne s'arrêtent pas aux frontières nationales. En partie sous l'influence d’évolutions mondiales, l'UE a constitué un acquis impressionnant, témoignant de la recherche conjointe, par les États membres, de solutions aux problèmes environnementaux transfrontaliers, tels la pollution de l'air et de l'eau ainsi que la perte de biodiversité. Le système européen d'échange de droits d'émission en est l’exemple par excellence. Le plus grand marché du carbone au monde a pour objectif de réguler les émissions de gaz à effet de serre dans des conditions économiquement avantageuses. Cette approche européenne garantit en outre une concurrence loyale entre les États membres, qui appliquent souvent des règles différentes.

 
Objectifs pour la Belgique

Notre pays s’efforce de jouer en tout temps un rôle proactif et constructif dans les discussions sur la politique environnementale européenne en lien avec les objectifs du pacte vert de l’UE. L'objectif est de concilier un haut niveau de protection environnementale avec la prise en compte des effets potentiels sur le tissu social et les principes d'une concurrence loyale, en concordance avec les trois piliers du développement durable. Une harmonisation très poussée et l’application systématique de la méthode communautaire sont les mots d’ordre en la matière. Notre pays attache également une grande importance aux principes de précaution et du pollueur-payeur.

Des objectifs ambitieux en matière de qualité de l'air amènent divers avantages sur le plan de l'amélioration de la santé publique. Néanmoins, notre réseau de transport très développé et notre tissu industriel très dense permettent difficilement à un pays comme la Belgique d’atteindre les objectifs souvent très ambitieux en matière de qualité de l’air fixés par l’UE.

Depuis la présidence belge en 2010, l'utilisation prudente et efficiente des ressources naturelles et des matières premières occupe une place importante dans l'agenda européen. Des concepts tels que la gestion durable des matériaux, la gestion économe des ressources naturelles et l'économie circulaire ont, depuis lors, fait leur entrée dans la politique des États membres. Notre pays souligne, tant au niveau européen que mondial, la nécessité d'adopter des modes de production et des habitudes de consommation plus durables. Après l’adoption en juin 2016 d’un vaste plan d’action européen pour l’économie circulaire, qui a par la suite fait la preuve de son efficacité et dont le succès est indéniable, l’UE a élaboré un nouveau plan d’action. A la satisfaction de la Belgique, ce dernier porte une grande attention au lien entre économie circulaire et climat, à une politique des produits plus cohérente avec un renforcement du rôle du consommateur, et enfin au besoin d’une approche plus préventive de la politique de gestion des déchets.

Les programmes d'action pour l’environnement constituent le cadre politique européen actuel et forment le fil conducteur de la politique environnementale au sein de l'UE. À travers ces programmes, la Commission européenne tente de mettre en place une économie efficiente et durable, au sein de laquelle la nature est protégée, et la santé et le bien-être des citoyens garantis. Dans le cadre plus large du Pacte vert, un 8e programme d’action pour l’environnement est actuellement en cours de finalisation, à la plus grande satisfaction de notre pays. Ce programme plus ciblé s’inscrit dans la ligne des objectifs de l’Accord de Paris ainsi que des objectifs de développement durable.

Enfin, l'écologisation du processus du Semestre européen forme un point d'attention transversal auquel notre pays a accordé une attention constante. Le Semestre européen devrait constituer un outil au service de la constitution de synergies entre l'environnement, d'une part, et des domaines d’action politique tels que l'industrie, la recherche et développement et l'innovation, d'autre part. La nouvelle Commission européenne a dans tous les cas franchi une première étape dans l’établissement de telles synergies en intégrant les objectifs de développement durable dans le Semestre européen.

Santé

En bref

Les États membres de l'UE organisent principalement leurs propres soins de santé au profit de leurs citoyens. L'Union complète les politiques nationales en fixant des objectifs communautaires. Ainsi, l’UE aide à relever les défis communs tels que les épidémies, les maladies chroniques ou le vieillissement. Une approche européenne permet également des économies d'échelle grâce à un regroupement des moyens, comme ce fut le cas lors de l’achat commun de vaccins contre la COVID-19.

La politique de santé de l'UE se traduit par une stratégie de santé qui inclut la prévention en promouvant un mode de vie plus sain, un accès aux soins de santé égal pour tous (indépendamment des revenus, du sexe, de la race, etc.) et la lutte contre les graves menaces internationales en matière de santé.

Au printemps 2020, l’Union européenne a été gravement touchée par la pandémie de COVID-19. Malgré les compétences limitées dont l’Union dispose pour formuler une réponse à ce sujet, les institutions et agences européennes sont pourtant parvenues à adopter des mesures coordonnées à court terme dans différents domaines : acquisition conjointe d’équipements de protection et de vaccins, établissement de directives concernant les méthodes de test, recommandations de voyage et création d’un certificat COVID numérique européen, approbation d’aides d’État flexibles et adoption de mesures économiques afin d’atténuer les conséquences sociales et économiques pour les États membres. Cependant, des progrès peuvent encore être accomplis : les propositions législatives dans le paquet de l’Union européenne de la santé visent à renforcer l’UE et à la rendre plus résiliente contre les futures crises sanitaires transfrontières. Par exemple, en novembre 2022, la Commission européenne a également adopté une nouvelle stratégie de l’UE en matière de santé mondiale.

Tirant certains enseignements de la pandémie de COVID-19, une union européenne de la santé forte est en train d’être mise en place afin de permettre à tous les pays de l’UE de se préparer et de réagir ensemble aux crises sanitaires, de collaborer pour améliorer la prévention, le traitement et le suivi de maladies. Avec cet objectif, la Commission européenne encourage la création d’un véritable Espace européen des données de santé, la mise en place d’une stratégie sur la santé mentale et la révision de la législation pharmaceutique européenne.

 
Objectifs pour la Belgique

Notre pays appuie, dans les grandes lignes, les points d'attention de la politique européenne mentionnés ci-dessus.

Bien que, depuis les différentes réformes de l'État, de nombreuses compétences en matière de santé aient été transférées aux régions et aux communautés – notamment la prévention et l'éducation dans le domaine de la santé – les lignes directrices de la politique belge émanent principalement du niveau fédéral. Il en va de même pour ce qui est de la coordination des actions au niveau européen.

Notre pays s'investit au niveau européen en faveur de soins de santé durables, accessibles et de grande qualité. Dans ce contexte, la Belgique participe à la réflexion sur l'application des outils technologiques et applications numériques dans le cadre des soins, par exemple la télémédecine et la santé mobile.

D’autres priorités thématiques de la politique belge portent sur les conséquences du vieillissement, la problématique de la démence et la prévention de la consommation de substances nocives pour la santé, à savoir l'alcool et le tabac. Notre pays prête également attention à la problématique des inégalités en matière de santé entre États membres et en leur sein.

La Belgique souscrit également aux objectifs du paquet législatif de l’Union européenne de la santé. Ce dernier conférera davantage de capacité d’action aux institutions et agences de l’UE, qui pourront intervenir plus rapidement et plus efficacement au cours des prochaines crises sanitaires. Il importe de se servir de l’élan de la pandémie de COVID-19 afin de renforcer la politique de santé de l’UE ainsi que les acteurs pertinents.

En mai 2023, la Belgique a également proposé un non-papier afin de renforcer l’indépendance de l’UE en matière de production de médicaments et de ne plus avoir de pénuries de médicaments sur le territoire de l’UE. Suite au fort soutien pour cette initiative belge au sein du Conseil et du Parlement européen, la Commission européenne a annoncé qu’elle publierait prochainement un communication sur ce sujet ainsi qu’une liste des médicaments essentiels.