Ordres nationaux

1. A quelle instance (SPF/Ministère) faut-il s’adresser pour introduire une demande de distinction honorifique dans les Ordres nationaux ?

Il faut s’adresser à l’instance compétente rationae materiae (et/ou personae).

Chaque service public fédéral ou Ministère est compétent pour la décoration de ses propres agents (fonctionnaires) : s’adresser au Service du Personnel.

• Affaires étrangères : étrangers, Belges à l’étranger ;
• Ministères des Communautés : culture, enseignement, sport, académies ;
• Chancellerie du Premier Ministre : ces mêmes matières personnalisables mais au niveau national (non exclusivement liées à une Communauté) de même pour les mérites sociaux ou philanthropiques institutions biculturelles ;
• Défense : les militaires, les résistants armés et volontaires de guerre ;
• Institut des Vétérans : invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre ;
• Intérieur : police, pompiers ;
• Ministères régionaux : matières strictement régionales, CPAS (+ Communauté germanophone), communes et provinces ;
• Justice : magistrats, avocats ;
• Finances : banques et institutions financières ;
• Emploi et Travail : employés et ouvriers (secteur privé) ;
• Economie, PME, Classes moyennes et Energie : économie (services généraux) :
  • personnel de cadre des grandes entreprises,
  • agriculteurs,
  • PME et Classes moyennes (indépendants, cadres PME) ;
• Santé publique : médecins et professions (para)médicales.
   

2. L’octroi d’une décoration dans les Ordres nationaux donne-t-il droit à une rente ou à un avantage ?

Aucun privilège ni avantage n’est attaché aux décorations des ordres nationaux belges. Il existe quelques exceptions pour certains militaires (voir à cet égard le livre de René Cornet : « les Ordres nationaux belges »).
 

3. Où peut-on obtenir des renseignements sur les personnes décorées dans les Ordres nationaux ?

Toute demande de renseignement sur les personnes décorées dans les Ordres nationaux peut être obtenue auprès des personnes responsables du « fichier des Ordres nationaux ». Il serait préférable d’envoyer les demandes par mail. Les recherches se font sur la base du nom de famille, du prénom, de la date et lieu de naissance et éventuellement du numéro d’identification au registre national.

• par e-mail : ordres.nationaux-ridderorden@diplobel.fed.be
• par téléphone : FR: 02 501 45 68 / NL: 02 501 36 60

4. Le refus d’une distinction honorifique est-il définitif ?

Selon l’article 9 de la loi du 1er mai 2006 relative à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, le refus d’une distinction honorifique par la personne concernée est irrévocable et a pour effet que celle-ci ne peut plus être proposée à une nomination ou promotion dans les Ordres.
 

5. Une décoration à titre posthume est-elle possible ?

En considération de l’exercice ordinaire et non dangereux d’une profession, les décorations à titre posthume sont exclues.

Cependant, selon l’article 10 de la loi du 1er mai 2006, l’octroi à titre posthume d’une décoration est réalisé, à titre civil comme à titre militaire, en raison de motifs de guerre ou lors de décès survenus dans l’accomplissement soit de tâches périlleuses au service du pays, soit d’actes de courage et de dévouement envers le prochain.
 

6. L’octroi d’une distinction honorifique implique-t-elle la remise d’une décoration ?

Non, lors de l’octroi d’une distinction honorifique dans les Ordres nationaux, seul un brevet est remis au bénéficiaire.
 

7. Où peut-on se procurer une décoration ?

Bijoux, miniatures, rosettes, barrettes,… peuvent s’obtenir auprès de fournisseurs spécialisés dont les coordonnées sont accessibles dans les pages d’or sous la rubrique « Médailles et trophées ».

Coordonnées des principaux fournisseurs :

• P. DEGREEF Medailles
  Boulevard Emile Jacqmain, 131
  1000 Bruxelles
  Tél  : 00-32-2/511.75.18
  Fax : 00-32-2/514.59.90
  E-mail : info@p-degreef.com
   
• Michiels Ixelles SA
  Rue Victor Greyson, 91
  1050 Bruxelles
  Tél : 02/640 97 42
  Fax : 02/646 35 17
  E-mail : info@michiels-ixelles.be
   
• Fibru Europ
  Rue Edmond Rostand, 59
  1070 Bruxelles
  Tél : 02/521 00 88
  Fax : 02/521 50 30
  E-mail : info@fibru.com
   

8. Qu’est-ce qu’une décoration du Travail ?

Les décorations du Travail ont pour but de récompenser tous ceux qui mettraient leur savoir, leur talent, leur dévouement, leur probité et leur idéal au service de la cause du travail. Ce ne sont pas des Ordres nationaux.

La décoration du travail compte deux classes :

Cette décoration est attribuée :

C’est normalement l’employeur qui prend l’initiative de faire une demande de décoration.

• la décoration du Travail de deuxième classe octroyée après 25 années de travail,
• la décoration du Travail de première classe octroyée après 30 années de travail.
• aux travailleurs du secteur privé qui travaillent sous contrat d’employé ou d’ouvrier.
• au personnel contractuel du secteur public.
• aux artisans (uniquement pour la décoration du travail de première classe).
   

9. En quoi consiste un brevet ?

Le brevet est un document signé par le Ministre des Affaires étrangères et établi soit en français, soit en néerlandais, soit en allemand. Il constitue une attestation de la distinction honorifique reçue, délivrée au bénéficiaire.
 

10. Comment se présente la hiérarchie dans les Ordres nationaux ?

La médaille de bronze de l’Ordre de Léopold II étant la distinction située au bas de la hiérarchie, celle de Grand cordon de l’Ordre de Léopold étant au sommet. La hiérarchie dans les Ordres nationaux est la suivante :

• Grand-cordon de l’Ordre de Léopold,
• Grand-croix de l’Ordre de la Couronne,
• Grand-croix de l’Ordre de Léopold II.
   
• Grand officier de l’Ordre de Léopold,
• Grand officier de l’Ordre de la Couronne,
• Grand officier de l’Ordre de Léopold II.
   
• Commandeur de l’Ordre de Léopold,
• Commandeur de l’Ordre de la Couronne,
• Commandeur de l’Ordre de Léopold II.
   
• Officier de l’Ordre de Léopold,
• Officier de l’Ordre de la Couronne,
• Officier de l’Ordre de Léopold II.
   
• Chevalier de l’Ordre de Léopold,
• Chevalier de l’Ordre de la Couronne,
• Chevalier de l’Ordre de Léopold II.
   
• Palmes d’or de l’Ordre de la Couronne,
• Palmes d’argent de l’Ordre de la Couronne.
   
• Médaille d’or de l’Ordre de la Couronne,
• Médaille d’or de l’Ordre de Léopold II.
   
• Médaille d’argent de l’Ordre de la Couronne,
• Médaille d’argent de l’Ordre de Léopold II.
   
• Médaille de bronze de l’Ordre de la Couronne,
• Médaille de bronze de l’Ordre de Léopold II.
   

11. En quoi consistent les Ordres nationaux ?

Les Ordres nationaux consistent en :

Ces Ordres sont organisés en grades de Chevalier, Officier, Commandeur et Grand officier, et en titres de Grand-croix dans les Ordres de Léopold II et de la Couronne, ainsi que de Grand cordon de l’Ordre de Léopold.

On peut encore citer les Palmes et Médailles.

Dans l’Ordre de Léopold, la distinction peut être de type civil, militaire ou maritime.

• l’Ordre de Léopold (créé en 1832),
• l’Ordre de la Couronne (créé en 1897),
• l’Ordre de Léopold II (créé en 1900).
   

12. Sur quelle base est octroyée une distinction honorifique dans les Ordres nationaux ?

Depuis le 1er mai 2006, les conditions générales d’octroi sont reprises dans une loi (loi du 1er mai 2006 relative à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, publiée au Moniteur belge du 24 octobre 2006). Cette loi est de portée générale et s’applique à tous les régimes d’octrois : agents de l’État ou non, octrois réglementés ou contingentés.

L’octroi des distinctions honorifiques se base aussi sur de nombreux règlements spécifiques aux différents pouvoirs, institutions et membres du personnel qui en dépendent. Tous ces règlements ont été établis en tenant compte de la carrière des personnes concernées et en veillant à l’équivalence des niveaux d’octroi en comparaison des différentes carrières.
 

13. Qui a les compétences pour l’octroi de distinctions honorifiques ?

Il appartient à chaque membre du gouvernement de proposer l’octroi d’une distinction pour les personnes dont les activités relèvent de sa compétence, de ses attributions.

Le membre du gouvernement compétent pour octroyer une distinction à une personne en raison d’une fonction ou d’une activité déterminée reste compétent à l’égard de cette personne tant qu’il s’agit d’honorer cette fonction ou activité, même si l’octroi doit intervenir après la cessation de cette fonction ou activité.