-
Toujours valable le
-
Dernière mise à jour le
Par « Pays-Bas », on entend les Pays-Bas continentaux en Europe.
Par « Outre-mer », on entend les territoires d'Aruba, Curaçao, Sint-Maarten, Bonaire, Saint-Eustache et Saba ("ABC-BES"), liés au Royaume des Pays-Bas mais non membres de l'Union européenne.