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Le Comité Interministériel pour la Politique de Siège (CIPS) est compétent pour la mise en œuvre de la politique d’accueil des organisations internationales gouvernementales du Gouvernement belge.
Ses tâches sont multiples :
- répondre de l’échange d’information réciproque entre les instances belges sur tous les aspects de la politique de siège, afin d’assurer la cohérence de cette politique ;
- tendre à une coordination efficace des positions de toutes les instances belges : niveau fédéral, Communautés et Régions, autorités locales ;
- intervenir, sur accord de et moyennant mandat exprès de l’ensemble des autorités belges concernées, en qualité d’interlocuteur belge unique (« guichet unique ») pour les questions relatives à la politique de siège, vis-à-vis de toutes les organisations internationales ; en vue de permettre à cet organe de remplir son rôle coordonnateur il est indispensable qu’il soit informé de façon permanente par toutes les autorités et administrations quant à leurs contacts directs avec les organisations internationales relatifs aux questions de siège ;
- intervenir comme cellule d’assistance pour les problèmes se posant en matière de sécurité auxquels les organisations internationales et leur personnel sont confrontées ;
- détecter et signaler à temps les nouveaux problèmes qui pourraient survenir dans les relations entre la Belgique comme pays-hôte et les organisations internationales, et proposer des solutions ;
- élaborer de nouvelles initiatives et les proposer aux autorités politiques.
Le président de ce Comité est nommé par Arrêté Royal, pris après délibération en Conseil des Ministres, et :
- est responsable, sans préjudice des compétences des autres administrations concernées, de l’accueil des organisations internationales, y compris de la mise en œuvre concrète de la politique de siège ;
- organise les coordinations nécessaires entre les services compétents de l’administration fédérale et, s’il est mandaté à cet effet par le Premier Ministre ou par le Ministre des Affaires étrangères, les cellules stratégiques des Ministres fédéraux compétents ; à cet effet, il est compétent pour contacter directement ces services et les associer à la mise en œuvre de la politique de siège ;
- intervient en tant que représentant du gouvernement fédéral dans les contacts et les négociations avec les organisations internationales relatifs aux questions de siège ;
- intervient dans les questions de siège à caractère mixte, après toutes coordinations utiles avec les autres autorités belges compétentes en la matière ;
- il négocie les accords de siège ;
- il rend compte directement au Premier Ministre, au Ministre des Affaires étrangères, et, selon les cas, aux autres Ministres compétents pour certains aspects de la politique de siège.
Le Comité opère via l’organisation de réunions de coordination auxquelles participent, en fonction des dossiers traités, les membres des cellules stratégiques et des cabinets ainsi que les fonctionnaires des départements compétents (fédéraux, communautaires, régionaux, administrations communales).