Possibilités de financement

La Coopération belge au développement finance des stages et des bourses d’études, l’éducation à la citoyenneté mondiale et les organisations de la société civile par différents instruments. Découvrez nos possibilités de financement et de subventions.

• Les subventions accordées aux Acteurs de la Coopération Non-Gouvernementale
• Bourses d'études et de stage
• Cofinancement de productions audiovisuelles
• Consolidation de la société et bonne gouvernance
• Exonération des dons
   

Les subventions accordées aux Acteurs de la Coopération Non-Gouvernementale

La loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au développement ainsi que l’arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale, tels que modifiés à ce jour, ordonnent le cadre de l’octroi des subventions par la Direction Géographique (DGEO), de la Direction Générale de la Coopération au développement et de l’Aide humanitaire (DGD) du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. Outre permettre la réalisation des objectifs de la Coopération belge au développement, ce cadre a pour finalité de prévenir deux grands risques :

• Le risque que les subventions octroyées ne produisent pas de résultats de développement.
• Le risque que les subventions octroyées ne soient pas correctement utilisées ou pas aux fins auxquelles elles ont été octroyées.

Dans ce contexte, la coopération non gouvernementale repose sur une chaîne de contrôle qui doit lui permettre de gérer ces risques. Cette « chaîne » est constituée de neufs grands maillons, interconnectés et qui s’influencent mutuellement. Ils disposent tous du même niveau d’importance.

1. L’Accréditation : qui doit permettre de gérer les risques institutionnels et financiers, en menant la coopération non gouvernementale à n’octroyer des subventions qu’à des organisations qui ont démontré que leurs capacités de gestion sont en adéquation avec leur complexité.  A l’heure actuelle, il y a 91 organisations accréditées : 79 Organisations de la Société Civile (asbl), 9 Acteurs Institutionnels (organisations liées à l’Etat belge), 3 Fédérations (organisations qui représentent toutes les autres) et 2 OSC ont également le statut de Coupole (organisations qui représentent une partie des autres sur des aspects stratégiques). L’accréditation est octroyée pour une durée de 10 ans et l’examen pour l’obtenir est organisé tous les 5 ans. Le prochain examen sera organisé en 2025 et 2026.
2. Les « Cadres Stratégiques Communs » (CSC) : qui doivent permettre de gérer les risques liés aux contextes (géographiques ou thématiques) dans lesquels les organisations accréditées interviendront, de même que les mener à identifier des objectifs collectifs et des opportunités de synergies/complémentarités. A l’heure actuelle, il y a 26 CSC géographiques et 4 CSC thématiques. Ceux-ci concentrent environ 96% des subventions octroyées.
3. Les Programmes quinquennaux : qui doivent permettre de gérer les risques opérationnels liés aux interventions et aux stratégies définies pour atteindre les résultats prévus. L’obtention d’une accréditation est une condition pour pouvoir prétendre à une subvention de la coopération non gouvernementale, mais la seconde condition pour effectivement se voir octroyer une subvention est de disposer d’un programme de qualité examiné sur base de différents critères (Pertinence, Cohérence, Efficacité, Durabilité, Impact, Synergies, Capacités d’apprentissage). A l’heure actuelle, il y a 61 programmes : 46 individuels et 15 programmes communs regroupant entre 2 et 4 organisations accréditées. Sur base de ces programmes, la coopération non gouvernementale a octroyé un peu plus de 1,262 milliard d’euros pour le cycle de programmation 2022-2026.
4. La Justification et le suivi : qui regroupe les différentes modalités de rapportage (rapport financier et rapport sur l’atteinte des résultats) ainsi que les missions effectuées sur le terrain (en Belgique ou à l’étranger) par l’administration et les différents outils de suivi mis en place par l’administration.
5. Les Dialogues Institutionnels : qui doivent permettre de dialoguer avec une organisation (ou plusieurs dans le cadre de programmes communs) pour aborder son évolution institutionnelle et la mise en œuvre du programme subventionné.
6. Les Dialogues Stratégiques : qui doivent permettre de dialoguer avec les organisations qui participent à un CSC, en association avec les représentations diplomatiques à l’étranger, pour aborder l’évolution du contexte d’intervention et des risques associés, mais aussi pour partager les expériences entre acteurs accrédités ou l’évolution des objectifs collectifs et des synergies/complémentarités.
7. Les évaluations et les audits : qui doivent permettre de disposer d’un regard indépendant sur la mise en œuvre du programme et les résultats atteints (évaluation) ou sur l’utilisation des subventions octroyées (audits).
8. Le contrôle financier : qui est réalisé par un service de l’administration, indépendant de DGEO, avec ou sans appui d’auditeurs externes, et qui se concentre sur le contrôle de l’utilisation des subventions.
9. Le Dialogue Sectoriel : qui a lieu avec les Fédérations qui représentent les organisations accréditées, et qui doit permettre de tirer les leçons de tous les maillons qui précèdent et permettre de travailler à l’amélioration de la chaîne dans son ensemble.

Remarque : L’accréditation est l’une des conditions d’accès au financement public d’une organisation pour ses activités de coopération au développement. Elle s’obtient après l’examen favorable des conditions fixées dans la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au développement de la performance du système de maîtrise de l’organisation à partir de 9 domaines de gestion, en fonction du niveau de complexité de cette organisation.

Consultez le site de l’ACODEV – francophone et germanophone – ou de la NGO-Federatie – néerlandophone – pour en savoir plus sur les différentes possibilités de (co)financement des organisations de la société civile.

Bourses d'études et de stage

Des bourses d’études et de stage sont attribuées par l’intermédiaire des organisations faîtières de la coopération universitaire, l'ARES et le VLIR-UOS.

Des bourses sont également attribuées par le biais du programme d’attribution de bourses dans le cadre des cours et formations spécifiquement orientés vers les étudiants originaires des pays partenaires de la coopération académique.

Pour plus d’informations à ce sujet :

• VLIR-UOS
• ARES / Académie de recherche et d'enseignement supérieur
   

Programme de la coopération scientifique

Des bourses sont accordées par les acteurs de la coopération scientifique via l’Institut de Médecine Tropicale d’Anvers, l’AfricaMuseum et l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique.

Pour plus d’informations à ce sujet :

• Institut de médecine tropicale
• Musée de l'Afrique
• Institut royal des sciences naturelles de Belgique

Cofinancement de productions audiovisuelles

La Coopération belge au développement considère l’audiovisuel comme un outil puissant dans le cadre de sa mission d’éducation à la citoyenneté mondiale. Elle apporte un soutien financier à des projets audiovisuels conformes à ses objectifs.

Ce marché public vise à octroyer un soutien financier à des projets audiovisuels traitant de problématiques de développement humain et durable en lien avec le Sud global et ayant une portée éducative et citoyenne. Ces projets audiovisuels doivent être à destination du public belge.

Sept types de demandes de cofinancement peuvent être soumises selon les catégories suivantes :

• CATEGORIE 1 - Oeuvre de fiction ou d’animation
• CATEGORIE 2 - Documentaire
• CATEGORIE 3 - Série TV
• CATEGORIE 4 - Evénement TV
• CATEGORIE 5 - Promotion d’un film en vue d’une large distribution/diffusion
• CATEGORIE 6 – Jeu vidéo
• CATEGORIE 7 – Média numérique

La sélection de ces projets se fait sur base de 5 critères :

1/contenu narratif ou interactif, 2/Public et diffusion (impact), 3/qualité visuelle et formelle, 4/accompagnement pédagogique, 5/efficience

Il est impératif d’appliquer par le site européen des marchés publics

Toutes les questions doivent également être posées sur le forum.

Helpdesk de e-Procurement

Ci-dessous le cahier des charges 2025 :

Consolidation de la société et bonne gouvernance

Ce financement renforce les priorités belges pour l’Agenda 2030 pour le Développement durable par des interventions limitées et ciblées. L’impact est renforcé par l’approche du système, avec une attention particulière à la cohérence, la flexibilité et l’innovation.

Ce financement s’inscrit dans l’Agenda 2030, l’Accord de Paris et les thèmes prioritaires et transversaux. Il se focalise fortement sur les situations de fragilité :

• les considérations transversales globales comme l’approche des droits, en particulier sur les groupes de population les plus vulnérables et les plus pauvres (Leave no one behind)
• l’approche triple nexus aide humanitaire-développement-paix

Toutes les interventions prendront en compte les 2 thématiques transversales prioritaires de la coopération au développement: l’environnement et l’égalité des genres.  

L’objectif est d’accroître l’impact et les résultats sur les thèmes prioritaires de la coopération belge au développement, en particulier pour les priorités suivantes sur le plan de consolidation de la société :

1. Soutenir la transition démocratique dans des États fragiles, en renforçant la structure institutionnelle et en luttant contre les causes profondes de la fragilité, des crises et conflits.
2. Intégrer les droits humains avec un accent particulier sur les droits politiques (démocratie et l’état de droit), le renforcement de la société civile,  les droits des femmes et les droits des enfants.
3. Prioriser l’égalité des genres et l’autonomisation des droits des femmes et des filles, une attention particulière étant également accordée aux défis spécifiques des jeunes dans les pays en développement. 
4. Des priorités actuelles dont il faut tenir compte suivant de nouveaux défis mondiaux identifiés à court terme, et qui ne peuvent pas pour le moment être financées sous d’autres allocations de base. 

Exonération des dons

De nombreux projets de solidarité internationale dans le Sud émanent également de l’initiative de particuliers, d'entreprises, d'organisations, d'écoles ou d’organisations de migrants.

Les dons pour ces initiatives citoyennes non subventionnées peuvent donner lieu à une réduction d’impôts si les initiatives émanent d’une asbl et si celle-ci est reconnue à cette fin.
 

Procédure pour demander la réduction d’impôt

Pour être reconnue comme "institution qui assiste les pays en développement" dans le cadre de la réduction d'impôt pour les libéralités faites en argent, l’asbl doit introduire une demande d’agrément auprès du ministre des Finances avant le 31 décembre de l'année précédant la période pour laquelle la reconnaissance est demandée.

Le ministre des Finances transmet alors une copie du dossier au ministre chargé de la coopération au développement.

Le dossier comprend un rapport d'activités et un rapport financier de l'année écoulée. L’administration doit disposer d'informations suffisamment détaillées pour pouvoir évaluer le dossier. Ces informations doivent être précises et vérifiables, en particulier sur les partenaires locaux, le lieu d’intervention, les bénéficiaires, afin que l’administration puisse évaluer le dossier.

La ministre de la Coopération envoie un courrier à son collègue des finances avec une décision favorable ou défavorable, concernant les critères examinés par son administration. 

L’asbl reçoit la décision finale via le ministère des Finances. Seules les asbl qui obtiennent un avis favorable du ministre de la Coopération et du ministre des Finances reçoivent l’agrément.