Les droits humains, en ce compris les droits de l’enfant et civic space

 

Depuis la fin de la Guerre froide, une partie de l’aide au développement est conditionnée au respect des droits de l’Homme par les gouvernements des pays partenaires. Plus récemment, le concept d’approche du développement basée sur les droits humains propose, d’un côté de renforcer les capacités des autorités chargées de veiller au respect des droits et de l’autre, celles de ceux qui peuvent les faire valoir.

La nouvelle loi relative à la coopération au développement consacre l’intégration de la Coopération belge au développement dans une approche davantage fondée sur les droits humains.

En effet, depuis 2013, "La coopération au développement intègre comme thématiques prioritaires : 1° les droits humains (en ce compris les droits des enfants ; 2° le travail décent et durable ; 3° la consolidation de la société" (art.11). La nouvelle loi permet de prendre en compte les droits humains de tous types (à savoir les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, et les droits dits de 3ème génération, notamment le droit au développement et dans toutes les dimensions, ce qui ouvre le champ de réflexion et d’action.

Les quatre sous-thématiques des droits humains déjà bien investies par la coopération belge sont : le droit des femmes (accès équitable à l’emploi, à une fonction politique, droits sexuels et reproductifs…), le droit des enfants, le droit à un travail décent (protection sociale, égalité des salaires pour les hommes et les femmes…) et le droit à la justice (détention préventive, accès à la justice, protection des victimes et des témoins…).

La coopération bilatérale belge peut favoriser le mainstreaming et le cross-cutting et ainsi renforcer les approches sectorielles et thématiques mutuellement.

Par ailleurs, le dialogue sur les politiques de coopération, mené par la Belgique avec des pays partenaires, aborde entre autres la situation des droits humains dans les pays concernés. Ce dialogue de politique se fait de façon plus large et concertée dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Cotonou (UE/ACP 2000-2020) à travers son article 8 qui conditionne l’aide au respect des droits humains.

La Belgique contribue financièrement aux ressources générales du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH). Le HCDH est le bureau principal des Nations Unies chargé de promouvoir et de protéger les droits de l’homme pour tous. A ce titre, il dirige les efforts internationaux dans le domaine de droits de l’Homme et de prononce objectivement sur les violations de ces droits à travers le monde. Il peut notamment recevoir et examiner les plaintes soumises directement par les victimes des violations des droits de l’Homme et saisir les gouvernements au nom des victimes.

Les deux approches (mainstreaming/cross-cutting et dénonciation des violations des droits humains) se complètent et peuvent se renforcer mutuellement.


Droits de l’enfant

Les enfants et les jeunes constituent plus de la moitié de la population des pays en développement. En raison de leur âge et de leur dépendance, ils se retrouvent souvent en position vulnérable, aggravée par la pauvreté, les inégalités et les discriminations. Les enfants ont dès lors besoin d’une attention particulière en matière de protection et de défense de leurs droits (droit à la santé, l’alimentation, l’éducation, la protection contre les violences, l’enregistrement des naissances…). En outre, six des huit Objectifs du Millénaire (OMD) concernent directement la situation des enfants.

La Coopération belge s’est engagée dans la protection et la promotion des droits de l’enfant depuis plusieurs années. Dans la nouvelle loi, les Droits de l’enfant sont directement liés aux droits humains et font partie de cette thématique prioritaire.

Au niveau opérationnel, la Coopération belge contribue aux Droits de l’enfant via la coopération gouvernementale dans les pays partenaires. Elle y contribue également en appuyant de nombreux programmes des ANG sur le terrain, soit ceux spécifiquement destinés aux enfants (enfants des rues…), soit ceux ayant un impact direct sur les enfants (accès à l’eau potable…).

Sur le plan multilatéral, UNICEF est le principal partenaire de notre coopération. De par son mandat, il joue un rôle unique au niveau mondial, et tout spécialement dans les pays en développement, pour promouvoir la mise en œuvre de la "Convention relative aux Droits de l’enfant". De plus il cible son action sur le terrain dans des domaines qui sont aussi importants pour notre coopération : survie de l’enfant et son développement, éducation de base et égalité des sexes, VIH/Sida, protection contre la violence et l’exploitation, plaidoyer pour les droits de l’enfant.

Enfin, la protection des enfants dans les conflits est également une priorité. La DGD concrétise son support dans ce domaine principalement via l’aide humanitaire et la transition.

Plus d’infos :

 
Closing civic space

L’espace disponible pour la société civile, les activistes et les citoyens se retrouve menacé dans de nombreux pays cette dernière décennie. Plusieurs organisations (ONU, OCDE, Civicus, …) ont confirmé qu’il y avait une accélération du phénomène de « fermeture » ou de « rétrécissement » de l’espace civique.

Ce phénomène est le résultat de démarches effectuées par des acteurs étatiques et non étatiques et peut se manifester sous une forme légale (via des lois répressives) ou des tactiques paralégales (comme l’intimidation). Ces mesures affectent tant des organisations progressives de la société civile engagées dans la promotion de droits humains qu’un nombre croissant d’organisations humanitaires, de partenaires au développement, de communautés, de charités, d’activistes environnementaux, etc. Cela menace des droits reconnus internationalement (liberté d’expression, d’association et de réunion). Une société civile saine est cruciale pour délivrer des services essentiels aux communautés que pour tenir les gouvernements responsables. Ainsi, ces assauts de l’espace civique mettent en péril le développement inclusif et durable tel que décrit dans l’Agenda 2030.

L’objectif de cette étude, commandé par la DGD,  est de fournir une mise à jour sur la question de savoir comment les acteurs internationaux et locaux ont réagi aux attaques grandissantes sur l’espace civique. L’étude aborde l’impact de ces attaques, les réactions pour défendre et reconquérir l’espace civique et la voie à suivre vers une nouvelle génération d’approches plus proactives, cohérentes et coordonnées pour protéger cet espace.

Cette étude, finalisé en juin 2020,  a été rédigée par Monsieur Jean Bossuyt et Monsieur Martin Ronceray du think tank European Centre for Development Policy Management (ECDPM) et accompagne le séminaire de réflexion « Closing Civic Space » qui avait été organisé en décembre 2019 au Palais d’Egmont.

 

Carte publiée en 2019 par Civicus dans leur « State of civil society report ».

 
Une priorité belge

Cette étude a été commanditée par la Direction-Générale de la Coopération au Développement et Aide Humanitaire (DGD) du SPF Affaires étrangères, car le phénomène de fermeture de l’espace civique impacte directement les programmes de développement soutenus par la Belgique à l’étranger. Une société civile dynamique et libre est essentielle pour la fourniture de services de développement, mais est également indispensable pour promouvoir les valeurs démocratiques et une gouvernance responsable.

De plus, il s’agit d’attaques sur des droits fondamentaux et des valeurs que la Belgique promeut par le biais de ses programmes de coopération au développement, tel que la liberté d’expression, d’association et de réunion. La sauvegarde de ces droits humains est une priorité politique pour le ministre fédéral belge de la Coopération au développement Alexander De Croo.

L’objectif final est de développer une approche complète, incluant toute la société et basée sur les droits permettant de protéger et reconquérir l’espace réservé aux organisations démocratiques.

 
Conclusions de l’étude

L’étude conclut qu’afin d’améliorer des réponses actuelles au phénomène de la fermeture de l’espace civique, une progression significative est nécessaire à trois niveaux :

  • Élargir la discussion sur ce qui est en jeu lors de la défense et la reconquête de l’espace civique.
  • Reconnaitre qu’il faut plutôt parler d’une « transformation » de l’espace civique et non d’une « fermeture ».
  • Augmenter les ambitions et démarches en termes de réponses stratégiques afin d’être en adéquation avec l’urgence de la situation.

De plus, l’étude suggère cinq piliers sur lesquels baser une réponse plus structurée et cohérente aux attaques sur l’espace civique post-2020, dont :

  • Adopter un cadre stratégique clair créant des incitations pour des actions plus ambitieuses à différents niveaux.
  • Promouvoir une approche à l’espace civique incluant l’entièreté du gouvernement.
  • Entretenir une approche à l’espace civique incluant l’entièreté de la société.
  • Exploiter le potentiel de l’approche basée sur les droits.
  • Combler le fossé entre les actions de développement, sécuritaires et humanitaires.

La DGD est actuellement en train d’explorer différentes options pour faire face à ce phénomène.

Vous pouvez télécharger et lire l’étude dans son entièreté  ici (PDF, 1.96 Mo).