ONG agréées

Grains de café

L'agrément a pour but de sélectionner les organisations qui offrent toutes les garanties requises pour que nos subsides soient utilisées de manière judicieuse et efficace. Les critères d'agrément sont énumérés à l'article 10 de la Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge ainsi qu’à l’article 2 de l’arrêté royal du 14 décembre 2005 :

  • être constituée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif (complétée par une nouvelle loi de 2002) ou être une société à finalité sociale conformément à la loi du 13 avril 1995 modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935;
  • avoir comme principal objet social la coopération au développement et mener des activités conformes aux objectifs de la coopération belge visés à l’article 3 de la loi du 25 mai 1999;
  • justifier de trois années d'expérience pertinente et actuelle en relation avec la coopération au développement;
  • avoir une approche planifiée qui ressort d'un programme pluriannuel, en ce compris un plan financier;
  • être autonome;
  • être à même d'assurer la continuité de son fonctionnement;
  • avoir une majorité des membres des organes de direction qui possèdent la nationalité belge;
  • mener des activités conformes aux objectifs de la coopération internationale belge visés à l'article 3 de la loi, l'objectif prioritaire étant de réaliser le développement humain durable par le biais de la lutte contre la pauvreté, sur la base du concept de partenariat et dans le respect des critères de pertinence pour le développement;
  • gérer une comptabilité transparente.

 Liste des ONG agréées (PDF, 27.7 Ko)
 Arrêté royal du 14 décembre 2005 (PDF, 4.7 Mo)