APD, le CAD et la norme 0,7%

"Aide publique au développement" ou "APD"

Le concept de l'Aide Publique au Développement (APD) a été élaboré afin de pouvoir comparer les efforts d’aide réalisés par les différents bailleurs de fonds et de suivre les promesses faites. Ce concept qui a été décidé internationalement définit ce qui est et ce qui n'est pas compté comme de l'aide publique. Cette norme internationale est maintenant généralement admise, sa définition étant gérée par le Comité d'aide au développement (CAD) de l’Organisation de Coopération au Développement Economique (l'OCDE).

On entend par aide publique au développement tous les apports de ressources aux pays en développement ou à certaines institutions multilatérales, faites

  • par des instances publiques telles que les autorités fédérales et fédérées ainsi que leurs agences officielles d’exécution;
  • ayant pour but principal de favoriser le développement économique et l’amélioration des conditions de vie dans les pays en développement. Les interventions ont un caractère concessionnel. Dans le cas des prêts, ceci revient à un élément de don au moins égal à 25%.

Les dons et prêts militaires sont en tout cas exclus.

Pour plus d’informations voir la brochure "Is it ODA?" ou sur www.oecd.org/cad/stats/methodologie.

Les pays en développement couverts par cette définition figurent sur la liste officielle des pays en développement du Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE. Voir sur www.oecd.org/cad/stats/listecad.

Il existe aussi une liste officielle du CAD contenant les institutions multilatérales. Voir "Annexe 2" sur www.oecd.org/cad/stats/directivescad.

Les contributions aux ressources générales (contributions core) de ces organisations peuvent être comptabilisées en total ou en partie comme aide publique au développement.
 

 

Base de données APD

En suivant ce lien, tous les financements de la DGD depuis 2008 et éligibles en tant qu'APD peuvent être consultés: les projets exécutés par Enabel, les programmes des acteurs non-gouvernementaux ou institutionnels cofinancés par la DGD, les contributions aux organisations internationales, l'aide humanitaire, des dépenses administratives…

En choisissant des valeurs parmi une ou plusieurs listes de sélection reprises en haut de page, il est possible de rechercher des types spécifiques de financements.

Afin d’examiner un financement plus en détail, cliquez avec le bouton droit de la souris sur la ligne en question, et choisissez "drill through".

Remarquez que seuls les financements de la DGD sont repris; on n'y retrouvera donc pas les financements APD d'autres entités publiques belges, telles que les autres SPF, les régions, provinces ou communes.

 


L‘objectif des 0,7%

Depuis les années 1970, il est internationalement reconnu que l’aide publique au développement des pays riches devrait évoluer vers 0,7% de leur Revenu National Brut (RNB). Aussi, le gouvernement belge s’est engagé légalement à dépenser au moins 0,7% de son RNB pour l’aide au développement à partir de 2010. de portée dans l’immédiat. Notre ratio APD/RNB se maintiendra très certainement autour des 0,51% jusqu’à 2014 au moins. Mais ce résultat nous permet quoi qu’il en soit de satisfaire déjà aux exigences européennes, et de demeurer dans le peloton de tête des donateurs du CAD.

Au sein du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, le service D4.3 "Qualité et résultats" est responsable du suivi statistique de l’aide publique au développement et de la croissance vers les 0,7% du RNB. Des informations statistiques complémentaires concernant les statistiques du CAD de l’OCDE et l'éligibilité de l’aide comme APD peuvent être obtenues auprès de ce service, contactez antoon.vanbroeckhoven@diplobel.fed.be ou olivier.thery@diplobel.fed.be.


Aide publique belge - tableaux généraux