Cohérence des politiques

 

Cohérence des politiques : définition et instruments

La cohérence des politiques pour le développement (CPD) est un processus visant à prendre en compte les objectifs de développement dans l’ensemble des politiques susceptibles d'avoir un impact (négatif ou positif) sur les pays en développement. L’objectif est de réduire au maximum les incohérences entre les domaines de la politique belge en créant des synergies entre les institutions et les pouvoirs publics dont le but est d’augmenter l’efficacité de la coopération internationale et d’atteindre les objectifs fixés en la matière.

Au niveau belge, plusieurs instruments sont mis en place afin de renforcer et d’assurer la cohérence des politiques qui est l’un des objectifs visés par la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement :

  • l’analyse d’impact de la réglementation (AIR) qui permet d’assurer la cohérence des politiques belges en évaluant les effets potentiels des avant-projets de réglementation dans les domaines économique, social, environnemental et sur l’autorité publique.
     
  • la Commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement (CICPD) dont les missions sont de formuler des recommandations aux ministres concernés mais aussi de sensibiliser aux impacts qu’une décision peut avoir sur les pays en développement. Cette Commission est composée de représentants de tous les services publics fédéraux ; les entités fédérées y participent avec des observateurs. La CICPD est présidée par le directeur général de la DG D (Coopération au développement et aide humanitaire) du SPF Affaires étrangères.
     
  • le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement (CCPD) dont  les missions sont de conseiller et de répondre aux demandes de ministres sur des mesures pouvant avoir un impact sur la cohérence des politiques pour le développement mais aussi d’émettre des recommandations sous forme d’avis pouvant alimenter divers travaux dans le domaine de la cohérence des politiques. Ce Conseil consultatif est composé, entre autres, de représentants issus des coupoles ONG, du monde académique et des syndicats.                   

 
Cohérence des politiques pour le développement et Agenda 2030 pour le développement durable

La cohérence des politiques pour le développement (CPD) évolue actuellement dans un nouveau cadre qui est celui du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Agenda 2030). En effet, par son plan d’action, l’Agenda 2030 vise à apporter des changements significatifs en matière de développement durable ayant pour objectif l’élimination de la pauvreté. Ce nouvel agenda redéfinie le cadre de la Coopération au Développement et de ce fait celui de la cohérence des politiques (ODD 17.14 «Renforcer la cohérence des politiques de développement durable »). L’année 2017 sera une année de transition pendant laquelle de nombreuses réflexions redessineront la nouvelle cohérence des politiques pour le développement durable (Policy Coherence for Sustainable Development - PCSD).

 
Bases réglementaires

Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement.

MB 12.04.2013
Art.2/16° ; Art.8 ; Art.31 ; Art.35/2°

Loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative.

MB 31.12.2013
Titre 2, chapitre 2 - Art.5 à 11

Arrêté royal du 21 décembre 2013 portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative.

MB 31.12.2013

Arrêté royal du 2 avril 2014 relatif à la création d’un Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement.

MB 22.04.2014

Arrêté royal du 2 avril 2014 relatif à la création d’une Commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement.

MB 22.04.2014

Arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif à la nomination des membres de la Commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement.

MB 31.07.2015

Arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale.

MB 20.09.2016
Art.25/4°

Arrêté ministériel du 21 mai 2014 portant nomination des membres du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en  faveur du développement.

MB 26.06.2014

 

Liens

Analyse d’impact de la réglementation (AIR)

http://www.simplification.be

Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement  

http://www.ccpd-abco.be

Rapports annuels de la Coopération au Développement 

http://diplomatie.belgium.be 

OECD - Policy Coherence for Development

http://www.oecd.org/pcd/

Capacity4dev.eu / e-learning

https://europa.eu/capacity4dev/learning-space#iqiuwy

Capacity4dev.eu / Topics horizontal aspects

https://europa.eu/capacity4dev/topic/development-policy

European Commission – International Cooperation and development - Policy Coherence for Development

http://ec.europa.eu/europeaid/policies/policy-coherence-development_en

ECDPM - The European Centre for Development Policy Management 

http://ecdpm.org/topics/policy-coherence-development/

Document: « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 » Assemblée générale des Nations – 25/09/2015 (Réf. : A/RES/70/1).

http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/70/1&Lang=F