Coordination des Affaires européennes

Son rôle s’est accru au fur et à mesure que l’intégration européenne a progressé. La politique européenne de la Belgique est définie à travers plus de 545 réunions de coordination annuelles que la DGE organise avec les départements fédéraux, les communautés et les régions. L’objectif ? Trouver un consensus et faire parler la Belgique d’une seule voix sur la scène européenne. La DGE entretient également de nombreux contacts avec des interlocuteurs étrangers au niveau européen. Elle est aussi à l’écoute des questions que les citoyens se posent sur l’Europe, en assurant certains services, en proposant des formations spécialisées et en menant des actions de communication ciblées.

La présidence belge du Conseil de l’Union européenne

Présidence belge du Conseil de l’Union européenne

Du 1er janvier au 30 juin 2024, la Belgique assure la présidence du Conseil de l'Union européenne.
Fin de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Réalisations du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

La présidence belge s'est achevée ce 30 juin. L'excellente collaboration entre tous les services gouvernementaux concernés a été l'une des raisons pour lesquelles ce semestre a été couronné de succès. Voici les réalisations prioritaires du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.

La Direction générale Affaires européennes et Coordination

Coordination de la politique européenne et de représentation de la Belgique

En vertu du principe « in foro interno, in foro externo » inscrit dans la Constitution, les entités fédérées belges assurent les relations internationales pour les matières qui relèvent de leurs compétences internes (par exemple, l’énergie, l’environnement et l’enseignement). En outre, depuis le traité de Maastricht de 1992, les ministres des entités fédérées peuvent représenter leur État membre au sein du Conseil de l’Union européenne.
Organigramme

Organigramme de la Direction générale Affaires européennes et Coordination (DGE).
Qui sommes-nous ?

La mission et la structure de la Direction générale Affaires européennes et Coordination.
Rapport annuel sur les activités de l’UE

Sur cette page vous trouverez le rapport annuel sur les activités de l’UE.

La politique de la Belgique au sein de l'UE

Liberté, sécurité et justice

L’Union est fondée sur le Traité sur l’Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène, et ce, dans le respect des droits fondamentaux et des différents systèmes et traditions juridiques des États membres.
Droit européen

Représentation de la Belgique devant les juridictions européennes (CJUE et Cour AELE).
Union économique & monétaire (UEM), budget européen et convergence sociale

La gouvernance économique concerne la coordination des politiques économiques des États membres de l’Union européenne en vue d’atteindre les objectifs de l’UE. La crise financière, budgétaire et économique qui a débuté en 2008 a démontré que l'UE avait besoin d'un modèle de gouvernance plus efficace que le modèle de coordination ou les réactions ad hoc qui étaient jusqu’alors légion. La pandémie de COVID-19 et la crise énergétique résultant de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine ont mis encore plus en évidence ce besoin. La nécessité de réaliser une réforme structurelle de l’Union économique et monétaire (UEM), en mettant en exergue le rôle du contrôle budgétaire et du volet social, a donc fait l’objet d’une grande attention. L’approfondissement de l’UEM se veut le moteur d’une gouvernance socio-économique harmonieuse. Étant donné les risques que comporte la persistance d’importants déséquilibres dans ce domaine, les indicateurs sociaux et en matière d’emploi sont désormais pris en compte dans les analyses économiques.
Marché intérieur et industrie

Le marché intérieur repose sur les quatre grandes libertés (biens / personnes / services / capitaux). Dans ce cadre, la politique européenne a pour ambition de faciliter la vie quotidienne et de créer davantage d'opportunités pour les consommateurs, les entreprises et les pouvoirs publics qui investissent ou qui achètent et vendent des biens et des services au sein du marché intérieur européen. La législation européenne aspire également à une croissance durable grâce à la transition vers une économie neutre en carbone et à une vision plus large et plus intégrée du marché intérieur, qui s’inscrit davantage dans la ligne des politiques industrielle et commerciale.
Énergie et climat

La politique énergétique et climatique de l’Union européenne repose sur trois piliers majeurs : la sécurité énergétique, la compétitivité et la durabilité. Le nouveau cadre d’action pour 2030 a introduit un objectif intermédiaire visant une réduction d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990. Cette mesure constitue une première étape en vue d’atteindre l’objectif final de neutralité climatique d’ici 2050 tel que défini dans le Pacte vert pour l’Europe.
Le programme pour une Europe numérique

En février 2020, la Commission européenne a lancé sa stratégie numérique pour l’Europe, comprenant une série d’initiatives thématiques et législatives dans le domaine du numérique. Parmi les priorités de la nouvelle Commission européenne 2024-2029 figureront les points d’attention suivants : poursuivre la mise en œuvre, l’application et la gouvernance du cadre législatif européen relatif au numérique, encourager le développement de nouvelles technologies numériques (de pointe) et façonner une infrastructure européenne des télécommunications qui soit tournée vers l’avenir.
Transport

Les transports constituent l’un des fondements de l’intégration européenne et sont essentiels à la libre circulation des personnes, des biens et des services. La politique des transports de l’UE stimule l’économie européenne en développant un réseau d’infrastructures moderne qui favorise des solutions de transport plus rapides, plus sûres et plus durables et encourage la numérisation des systèmes de transport.
Environnement et santé

Les problèmes environnementaux, comme la pollution de l’air, ne s’arrêtent pas aux frontières nationales. En partie sous l’influence d’évolutions mondiales, l’UE a constitué un acquis impressionnant, témoignant de la recherche conjointe, par les États membres, de solutions aux problèmes environnementaux transfrontaliers, tels la pollution de l’air et de l’eau ainsi que la perte de biodiversité. En matière de santé, les États membres de l’UE organisent principalement leurs propres soins de santé au profit de leurs citoyens. L’Union complète les politiques nationales en fixant des objectifs communautaires. Ainsi, l’UE aide à relever les défis communs tels que les épidémies, les maladies chroniques ou le vieillissement. Ces dernières années, le rôle de l’UE dans le domaine de la santé s’est accru notamment suite aux leçons tirées de la pandémie du COVID-19.
Agriculture et Pêche

Les principales composantes de la Politique agricole commune (PAC) sont les paiements directs, destinés à soutenir le revenu des agriculteurs, l’organisation commune des marchés des produits agricoles et le développement des zones rurales de l’Union européenne. La Politique commune de la pêche (PCP) vise à préserver les ressources biologiques marines (poissons, crustacés, coquillages) et à gérer la flotte de pêche de l’Union européenne. La PCP vise aussi la durabilité à long terme des activités de pêche et d’aquaculture marines sur le plan environnemental, ainsi que les retombées économiques et sociales positives pour les pêcheurs et les populations côtières.
Politique commerciale

La politique commerciale commune est une compétence exclusive de l’Union européenne. La Commission européenne négocie avec les partenaires commerciaux au nom de l’Union européenne, après avoir obtenu un mandat de la part des États membres. Ces derniers apportent leur soutien et leurs conseils à la Commission au cours de ces négociations, tandis que la Commission tient le Parlement européen immédiatement et pleinement informé. Conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Commission mène de telles négociations commerciales tant avec des pays tiers que dans le cadre d’organisations internationales, principalement l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les institutions de l’UE sont également responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre de la législation commerciale de l’UE.
Relations extérieures

Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, et la désignation d’un Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (qui est en même temps vice-président de la Commission européenne), ainsi que l’établissement d’un Service européen d’action extérieure (SEAE), ont profondément remanié les relations extérieures de l’Union européenne, dotant celle-ci d’une vraie capacité d’action. Cette action est notamment guidée par les principes que l’UE cherche à promouvoir dans le monde entier : la paix, la démocratie, l’État de droit, les droits humains et les libertés fondamentales.
Traités, institutions et projet politique

L’Union européenne est fondée sur les valeurs de démocratie, d’État de droit et de respect des droits fondamentaux et poursuit la mise en œuvre de ces objectifs au bénéfice des citoyens. Pour poursuivre ces objectifs, l'Union s'appuie sur des bases juridiques, les traités européens et sur des institutions européennes: le Conseil européen, le Parlement européen, la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et la Cour de Justice.
Transposition

Les directives européennes doivent être transposées en droit national par les États membres dans un certain délai. En cas d'application tardive, incomplète ou incorrecte du droit européen, la Commission européenne peut ouvrir une procédure d'infraction avec, dans le pire des cas, une saisine de la Cour de justice de l'UE. En Belgique, le ministre des Affaires européennes coordonne ce processus, auquel sont associées les différentes entités fédérales et fédérées.

Services aux citoyens et formation européenne

SOLVIT : médiation en cas de problèmes administratifs en Europe

SOLVIT est un réseau de médiation en ligne gratuit, créé par la Commission européenne en 2002 pour aider les citoyens et les entreprises vivant, travaillant ou étudiant dans un État membre autre que le leur à résoudre des problèmes administratifs liés à leurs droits en tant que citoyens de l'UE. Le centre SOLVIT belge est affilié au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Bourses d’étude

Information sur la Fondation Bernheim et le Collège d’Europe.
Europe Direct, l’Europe près de chez vous

Les Europe Direct sont des relais d’information de la Commission européenne. Mis en place en 1997 avec la collaboration du SPF Affaires étrangères, la plupart de ces relais sont gérés par une structure hôte établie au sein d’une province/communauté/région dont ils reçoivent également le soutien.

Transposition des directives européennes

Transposition des directives européennes

Cette page fournit plus d'informations sur la transposition des directives européennes.

Conférence sur l'avenir de l'Europe

Conférence sur l'avenir de l'Europe

La conférence sur l’avenir de l’Europe est une série de débats et de discussions dirigés par des citoyens, où des personnes de toute l’Europe peuvent partager leurs idées et contribuer à construire notre avenir commun. Cette conférence est unique en son genre : de grande envergure, paneuropéenne et démocratique. Elle offre un nouveau forum pour une consultation ouverte, inclusive et transparente des citoyens sur un certain nombre de priorités et de défis clés.
Objectifs pour la Belgique

La Belgique veut renforcer la confiance dans la politique en tant que force positive en faisant du renouveau démocratique une priorité. Le fonctionnement démocratique doit être modernisé en recherchant la simplification et l’ouverture à de nouvelles formes de participation. C’est ainsi que nous enrichissons notre démocratie représentative par une participation plus directe des citoyens à la prise de décision politique.
Panels de citoyens belges

En tant que l’un des 27 États membres de l’Union européenne, la Belgique a décidé de participer à la conférence sur l’avenir de l’Europe en organisant également des panels de citoyens au niveau national.
Aperçu de tous les événements et initiatives belges au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées

Aperçu de tous les événements et initiatives belges au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées.
Liens

Liens utiles concernant la Conférence sur l’avenir de l’Europe.