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Notre mission
Coordonner la position de la Belgique afin que celle-ci puisse parler d’une seule voix sur la scène européenne. Ce travail de coordination est préparé par la DG EUR qui convoque des réunions régulières avec différents partenaires suivant que l’affaire en question au niveau de l’Union européenne concerne une compétence fédérale et/ou une compétence des entités fédérées. La DG EUR exerce la présidence et assure le secrétariat de ces réunions de coordination. L’objectif est de déterminer la position belge aussi bien du point de vue général que pour chaque point de l’ordre du jour des sessions du Conseil de l’Union européenne et du Conseil européen.
Dès que la position belge est définie en réunion de coordination, le ministre des Affaires étrangères l’envoie à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne, avec copie aux ministres concernés. Le comité des représentants permanents et des représentants permanents adjoint de tous les États membres de l’Union européenne (le COREPER) prépare le travail des Conseils de ministres de l’Union européenne. C’est au Conseil de l’Union européenne que les ministres des États membres compétents pour la matière inscrite à l’ordre du jour se réunissent afin d’adopter les lois et de coordonner les politiques européennes. C’est au Conseil européen que se retrouvent les chefs d’État et de gouvernement pour définir les grandes orientations et les priorités politiques de l’Union européenne.
La mission de la DG EUR et la répartition des compétences pour définir la politique européenne de la Belgique sont décrites dans l’accord de coopération (PDF, 1.55 MB) entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la représentation de la Belgique au sein des instances de l’Union européenne.
Notre structure
La DG EUR est composée d’une équipe multidisciplinaire d’une soixantaine de personnes et est placée sous la responsabilité du directeur général Christophe de Nijs.
La direction générale compte huit directions.
- La direction EUR 0.0
- La direction EUR 0.1
- La direction EUR 1
- La direction EUR 2
- La direction EUR 3
- La direction EUR 4
- La direction EUR 5
- La direction COREU
Service de Presse du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
La direction EUR 0.0 (Administration, gestion et soutien)
La direction EUR 0.0 assure la coordination générale de la politique belge vis-à-vis de l'UE et est chargée de la préparation du Conseil européen, du Conseil « Affaires générales » et d'autres réunions ministérielles et administratives consacrées à des thèmes européens. Par ailleurs, la direction gère la plateforme de coordination et soutient les mécanismes de coordination qui définissent les orientations stratégiques de la politique belge vis-à-vis de l’UE, tels que le secrétariat de coordination auprès de la présidence belge de l’UE.
La direction EUR 0.0 assure également le suivi de la coopération interinstitutionnelle entre la Belgique et les institutions européennes.
Par ailleurs, la direction EUR 0.0 est chargée des questions de gestion de nature transversale (telles que, par exemple, le plan stratégique et opérationnel, le contrôle de gestion et le contrôle interne, la politique d’intégrité, etc.), ainsi que de la communication interne et externe, de la gestion du personnel, des formations, du budget, des infrastructures, de la logistique et d’autres services de soutien de la DG EUR.
La direction EUR 0.1 (Stratégie, foresight et gouvernance)
La direction EUR 0.1 soutient le fonctionnement stratégique et transversal de la DG EUR.
- La direction contribue à l'élaboration d'une vision stratégique des dossiers européens par le biais de l'analyse, de la préparation des politiques et de la prospective. Elle veille à la cohérence entre les différents domaines politiques et favorise une approche intégrée des questions européennes, en accordant une attention particulière aux thèmes horizontaux tels que l'élargissement et les réformes internes de l'UE, la sécurité économique, etc.
- La direction est également chargée de coordonner la définition de la position belge et d’assurer le suivi de la politique d’élargissement de l’Union européenne.
- La direction EUR 0.1 facilite en outre la coopération entre la DG EUR et les directions géographiques.
La direction EUR 1 (Traités européens et institutions, liberté, sécurité et justice, transposition de directives)
Les missions de la direction EUR 1 sont les suivantes :
- assurer le suivi des évolutions institutionnelles et conventionnelles au sein de l'Union européenne ;
- gérer les dossiers européens relatifs au fonctionnement des institutions de l’Union ;
- assurer le suivi et la coordination de la définition de la position belge au sein du Conseil « Justice et Affaires intérieures » (y compris la protection civile) ;
- assurer la coordination belge en matière de relations avec les Régions et les Communautés, préparer les dossiers européens soumis à la Conférence interministérielle « Politique étrangère » (ICBB) et au groupe de travail « traités mixtes » ;
- assurer le suivi de la transposition correcte et dans les délais des directives européennes par la Belgique, ainsi que des procédures d’infraction pouvant entraîner des sanctions financières infligées par la Cour de justice de l’Union européenne, y compris la gestion du programme EU-Pilot ;
- assurer la coordination de la définition de la position belge concernant la ratification des traités européens.
La direction EUR 2 (UEM, convergence économique et sociale, politique de cohésion, budget UE)
La direction EUR 2 a pour mission d'assurer le suivi et la coordination de la définition de la position belge concernant :
- le Conseil « ECOFIN » (affaires économiques et financières) ;
- le Conseil « EPSCO (politique sociale) » (emploi et affaires sociales).
La direction EUR 3 (Compétitivité, industrie de défense, énergie, télécommunications, stratégie numérique, Solvit)
La direction EUR 3 est chargé d'assurer le suivi et la coordination de la définition de la position belge concernant :
- le Conseil « Compétitivité » (marché intérieur, industrie, recherche et innovation, espace) ;
- le Conseil « TTE (Télécommunications) »
- le Conseil « TTE (Énergie) »
- le Conseil « Éducation, Jeunesse, Culture et Sport » (y compris les médias audiovisuels) ;
- les dossiers européens relatifs aux utilisations civiles de l’énergie nucléaire.
Le centre SOLVIT belge fait partie de la direction EUR 3. SOLVIT est un réseau européen informel qui aide les citoyens et les entreprises à résoudre les problèmes résultant d’une mauvaise application des règles du marché intérieur par les autorités publiques d’autres États membres.
La direction EUR 4 (Agriculture, pêche, environnement, développement durable, santé, transport)
La direction EUR 4 est chargée d’assurer le suivi et la coordination de la définition de la position belge concernant :
- le Conseil « Agriculture et Pêche » ;
- le Conseil « Environnement » ;
- le Conseil « EPSCO (Santé publique) » ;
- le Conseil « Télécommunications (Transports) »
- les dossiers du Comité spécial de l’agriculture et du COREPER I (Comité des représentants permanents adjoints des États membres) qui sont soumis à concertation entre l’État fédéral et les Régions au sein du groupe de travail permanent de la Conférence interministérielle sur la politique agricole (ICLB).
La direction EUR 5 (Politique commerciale, UE-OMC)
La direction EUR 5 a pour mission d'assurer le suivi et la coordination de la définition de la position belge concernant :
- les questions commerciales relevant de la compétence de l'Union européenne (notamment par le biais des activités du Comité consultatif de la politique commerciale de l'UE) et leur suivi au niveau international au sein de l'Organisation mondiale du commerce ou d'autres institutions multilatérales ;
- le Conseil « Affaires étrangères (Commerce) ».
COREU (Correspondant européen)
COREU assure le suivi de l'action extérieure de l'Union européenne sous la direction du Correspondant européen (compétence partagée entre la DG EUR et la DG PSD). Les missions de COREU consistent à assurer le suivi et la coordination de la définition de la position belge concernant :
- la politique étrangère de l’UE, y compris la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ;
- le suivi de tous les accords-cadres internationaux de l’Union européenne ;
- le Conseil « Affaires étrangères » (y compris les formations ministérielles « Défense » et « Coopération au développement ») ;
- la Communauté politique européenne (CPE).
Par ailleurs, le COREU fait office de centre d’expertise pour un certain nombre de thèmes transversaux tels que les détachements, le jumelage/TAIEX, les aspects politiques de Global Gateway, etc. Enfin, le COREU anime une collaboration étroite avec les focal points au sein des directions géographiques.
