La Direction générale Affaires européennes et Coordination

Coordonner la position de la Belgique afin que celle-ci puisse parler d’une seule voix sur la scène européenne. Ce travail de coordination est préparé par la DGE qui convoque des réunions régulières avec différents partenaires suivant que l’affaire en question au niveau de l’Union européenne concerne une compétence fédérale et/ou une compétence des entités fédérées. La DGE exerce la présidence et assure le secrétariat de ces réunions de coordination. L’objectif est de déterminer la position belge aussi bien du point de vue général que pour chaque point de l’ordre du jour des sessions du Conseil de l’Union européenne et du Conseil européen.

Dès que la position belge est définie en réunion de coordination, le ministre des Affaires étrangères l’envoie à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne, avec copie aux ministres concernés. Le comité des représentants permanents et des représentants permanents adjoint de tous les États membres de l’Union européenne (le COREPER) prépare le travail des Conseils de ministres de l’Union européenne. C’est au Conseil de l’Union européenne que les ministres des États membres compétents pour la matière inscrite à l’ordre du jour se réunissent afin d’adopter les lois et de coordonner les politiques européennes. C’est au Conseil européen que se retrouvent les chefs d’État et de gouvernement pour définir les grandes orientations et les priorités politiques de l’Union européenne.

La mission de la DGE et la répartition des compétences pour définir la politique européenne de la Belgique sont décrites dans l’accord de coopération (PDF, 1.55 MB) entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la représentation de la Belgique au sein des instances de l’Union européenne.
 

La DGE est composée d’une équipe multidisciplinaire de 60 personnes et est placée sous la responsabilité du directeur général Christophe de Nijs.

La direction générale « Affaires européennes et Coordination » compte :

• 1 service E0.0 qui assure la coordination (l’organisation et le suivi des réunions de coordination, la préparation du Conseil européen et du Conseil Affaires générales), la gestion générale de la DGE et la sensibilisation du grand public.
• 1 cellule E0.1: Autonomie stratégique/Coordination Fit for 55/Suivi Brexit (phase out).
• 6 directions qui se partagent la coordination de la politique européenne de la Belgique au sein de l’Union européenne.

 
Notre organigramme
 

• Le directorat général
• Le service E0.0
• La cellule E0.1
• La direction E1
• La direction E2
• La direction E3
• La direction E4
• La direction E5
• La direction ME6

Service de Presse du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

• Porte-parole
• Formulaire de contact

Le directorat général

Le directorat général veille à ce que la DGE assure la défense des intérêts belges au sein de l’UE et garantisse l’efficacité de la politique européenne dans un esprit de concertation et de collaboration avec tous les partenaires fédéraux et fédérés.
  

Le service E0.0

E0.0 est en charge de la préparation, de la coordination et du suivi des dossiers horizontaux qui concernent la DGE et est responsable de la coordination et de la préparation du Conseil européen et du Conseil Affaires générales.

E0.0 est responsable du support de la coordination au niveau logistique et administratif :

• Gestion de la banque de données des participants aux processus de coordination ;
• Organisation et planning des réunions de coordination.

E0.0 rassemble et diffuse des informations sur les activités d’informations belges relatives à la politique européenne. E0.0 suit la collaboration interinstitutionnelle entre la Belgique et les Institutions européennes. E0.0 sert de point de contact pour faire connaître au grand public les communications belges concernant l’Europe et le rôle de la DGE.

E0.0 est responsable de la gestion du personnel, du budget et de l’infrastructure.

 
La cellule E0.1

La cellule E0.1 coordonne le suivi de la nouvelle relation UE-UK, la problématique de l’autonomie stratégique et le paquet Fit for 55.

 
La direction E1

La direction E1 est en charge :

• du suivi pour la Belgique des Conférences intergouvernementales (CIG) et plus généralement des réformes institutionnelles de l’Union ;
• du suivi pour la Belgique de la philosophie de chaque État membre sur le processus européen ;
• de la gestion pour la Belgique des dossiers européens ayant trait au fonctionnement des institutions de l’Union ;
• du suivi et de la coordination de la prise de position belge au Conseil « Justice et Affaires intérieures » (y compris la protection civile) et au Conseil « Éducation, Jeunesse et Culture » (y compris l’audiovisuel) ;
• de la coordination belge dans le cadre des relations avec les Régions et Communautés, de la préparation des dossiers européens soumis à la Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE) et au groupe « traités mixtes » ;
• de la coordination de la prise de position belge pour la ratification des Traités européens ;
• de la Conférence sur l’avenir de l’Europe ;
• de la transposition correcte et dans les délais, des directives européennes en Belgique afin d'éviter des procédures d'infraction qui peuvent prendre fin par une condamnation à des sanctions financières infligée par la Cour de justice européenne ;
• de la gestion des dossiers EU Pilot qui visent à résoudre, dans un contexte informel avec la Commission, des questions ou plaintes provenant de la Commission elle-même, des citoyens ou des entreprises concernant l'application correcte ou la conformité du droit belge au droit de l'Union européenne.

 
La direction E2

La direction E2 est en charge du suivi et de la coordination de la prise de position belge pour :

• l’agenda européen concernant la gouvernance socio-économique de l’UE, en particulier la mise en œuvre de la Stratégie Europe 2020 ;
• le fonctionnement de l’Union Économique et Monétaire ;
• la gestion de la crise de la dette au sein de la zone euro ;
• la fiscalité européenne et la réglementation du secteur financier ;
• le Conseil ECOFIN et EPSCO (volet emploi/affaires sociales) ;
• le Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027 de l’Union et le budget européen annuel.

 
La direction E3

La direction E3 est en charge :

• du suivi et de la coordination de la prise de position belge au Conseil « Compétitivité » (marché intérieur, industrie,  recherche et innovation, espace) ;
• du suivi et de la coordination de la prise de position belge au Conseil « Transport, Télécommunications et Énergie (TTE) » et également des dossiers européens de nucléaire civil ;

Le Centre SOLVIT belge fait partie de la direction E3. Ce réseau européen informel aide les citoyens et les entreprises à résoudre les problèmes résultant d’une mauvaise application des règles du marché intérieur par les administrations publiques d’autres États membres.

 
La direction E4

La direction E4 est en charge du suivi et de la coordination de la prise de position belge pour :

• le conseil « Agriculture et Pêche ;
• le conseil « Environnement et Santé » ;
• le dossier « Climat » conjointement avec la direction Développement durable de la DG Affaires multilatérales et Mondialisation du SPF Affaires étrangères ;
• les dossiers du Comité spécial Agriculture et du COREPER I (comité des représentants permanents adjoints de État membre) soumis à la concertation entre l’État fédéral et les Régions au sein du Groupe de travail permanent de la Conférence interministérielle de Politique agricole (CIPA).

 
La direction E5

La direction E5 est en charge du suivi et de la coordination de la prise de position belge pour :

• les questions commerciales qui relèvent de la compétence de l’Union européenne (notamment à travers les activités du Comité de la Politique commerciale de l’UE) et de leur suivi sur le plan international à l’Organisation Mondiale du Commerce ou dans d’autres enceintes multilatérales.

 
La direction ME6

La direction ME6 est en charge du suivi et de la coordination de la prise de position belge pour :

• la politique extérieure de l’UE, y compris la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ;
• le processus de l’élargissement ;
• le suivi de tous les accords-cadres internationaux de l’Union européenne ;
• la coordination du Conseil « Affaires étrangères » (y compris ses formations Défense et Coopération au Développement).