La politique de la Belgique au sein de l’UE

Qui sommes-nous ?

La direction Droit européen représente la Belgique devant la Cour de justice de l’Union européenne et devant la Cour de l’Accord économique de Libre-échange, toutes deux sises à Luxembourg. Le directeur et adjoint du directeur général Carinne Pochet est à la tête de cette direction. Tout comme ses sept collaborateurs, Liesbet Van den Broeck, Marie Jacobs, Pierre Cottin, Stephen Baeyens, Maïté Van Regemorter, Antoine De Brouwer et Cécile Jacob, elle est agent du Royaume de Belgique devant la Cour de justice de l’Union européenne et devant la Cour de l’Accord économique de Libre-échange. Les agents sont assistés par un greffe, composé de quatre collaboratrices administratives, à savoir Florence Misson, Cynthia Sortino, Nadine Moens et Céline Glineur.

Fonctionnement

La Cour de justice de l’Union européenne siège à Luxembourg et se compose de deux juridictions, la Cour de justice et le Tribunal.

En 2021, la Cour de justice de l’Union européenne comptait trois membres belges. Koen Lenaerts, juge à la Cour de justice depuis 2003 après avoir siégé au Tribunal depuis 1989, préside cette institution après y avoir d’abord occupé le siège de vice-président. Concernant le Tribunal, la Belgique compte actuellement deux juges, Paul Nihoul, entré en fonction le 1er septembre 2016 et Geert de Baere, entré en fonction le 4 octobre 2017.

La Cour de l’Accord économique de Libre-échange siège également au Luxembourg et compte trois juges, un par État membre de l’AELE, à savoir Norvège, Islande, Liechtenstein (à l’exception de la Suisse). Cette Cour juge la mise en œuvre, l’application et l’interprétation des règles du droit de l’Espace économique européen (EEE). La Belgique peut, à l’instar des questions préjudicielles posées à la Cour de justice, déposer des observations sur les questions posées par les pays AELE (à l’exception de la Suisse qui n’est pas membre de l’EEE) à la Cour de l’Accord économique de Libre-échange ; celle-ci rend alors une « advisory opinion. »
 

Depuis 2008, la direction Droit européen rédige un rapport annuel concernant ses activités. Ces rapports rassemblent les contributions du Gouvernement belge dans les affaires traitées par la Cour de justice de l’Union européenne et par la Cour de l’Accord économique de Libre-échange. Ils traitent également des dossiers emblématiques traités par les agents de J2 et contiennent des statistiques sur les interventions de la Belgique devant les juridictions de l’Union européenne et la Cour de l’Accord économique de Libre-échange.

Rapport annuel 2023
 

Voici la 16ième édition du rapport annuel des activités de la Belgique devant les juridictions européennes.

En 2023, la direction Droit européen (J2) a pris part à sa traditionnelle rencontre avec les membres belges de la Cour de justice de l’Union européenne. Afin de poursuivre la tradition initiée sous Présidence tchèque à laquelle la PSDCE espagnole a fait écho en réunissant les Directeurs droit européen, J2 a préparé l’organisation de cette même réunion, de même que celle de la réunion des Agents des Etats membres devant la Cour de justice de l’Union européenne en vue de la Présidence belge.

Des sujets divers et variés ont été discutés dans le cadre des affaires devant la Cour et le Tribunal :  des droits des personnes LGBT à l’accès aux documents des groupes de travail du Conseil, en passant par le mandat d’arrêt européen sans oublier l’Etat de droit et les mesures restrictives.

Après un tour d’horizon des faits marquants de l’année écoulée, le rapport contient une présentation de la Direction Droit européen, ainsi que de ses missions. Juste avant de vous livrer le résumé de chaque affaire à laquelle la Belgique a participé et pour laquelle un arrêt ou une ordonnance a été prononcé en 2023, le rapport passe fièrement en revue les Belges siégeant actuellement dans les juridictions de l’Union.

Les affaires présentées sont classées par matières, elles-mêmes regroupées sous différents thèmes et, afin de vous faire une idée de la situation actuelle pour chacune des matières, une section finale vous permet de connaître dans quelles affaires pendantes la Belgique est impliquée à l’heure de la publication du rapport. La dernière partie du rapport contient quelques statistiques sur l’activité de la Belgique auprès de la CJUE et de la Cour AELE en 2023.

Le rapport complet est disponible ci-dessous. 
 

• L. Van den Broeck, Duitse tolheffing voor buitenlandse personenwagens niet voor morgen, SEW 2020, p. 43-46
• P. Cottin, La non-communication de mesures de transposition d’une directive : la Cour a tranché, JDE 2020, n° 267, p. 101 – 104.
• L. Van den Broeck, Hoe veroordeling door het Hof van Justitie vermijden?, SEW 2016, p. 425-435
• L. Van den Broeck, Indirecte discriminatie op grond van nationaliteit: rechtvaardigingsgronden in het diensten- en personenverkeer, 2014, 418 p.
• L. Van den Broeck, Noot bij het arrest Giersch e.a./Groothertogdom Luxemburg (C-20/12), SEW 2013, p. 573-576
• L. Van den Broeck, Interview in Interviewing European Union: Wilhelm Meister in EU law, 2013, p. 296-308
• M. Jacobs et L. Van den Broeck, À quelles conditions les étudiants peuvent-ils étudier à l’étranger avec une bourse d’étude de l’État membre de résidence ?, JDE 2012, p. 289-294
• L. Van den Broeck, “Ik ga op reis en ik neem mee…” in Vrij verkeer van personen in 60 arresten: de zegeningen van het Europees burgerschap, 2012, p. 333-338
• L. Van den Broeck, “Toepassing en afdwinging van internemarktregels” in Europees recht: moderne interne markt voor de praktijkjurist, Postuniversitaire Cyclus Willy Delva, 2012, p. 285-313
• L. Van den Broeck, Het Hof van Justitie onder de Lissabon-loep, Juristenkrant 2010, p. 3
   

L’Institut de Formation de l’Administration fédérale (IFA) organise régulièrement le cours « Défendre les intérêts belges devant la Cour de justice de l'Union européenne : trucs et astuces ». Ce cours d’un jour se focalise sur le fonctionnement de la Cour de justice de l'Union européenne, des principales procédures, de la phase écrite et orale.

Sur cette page, vous pouvez trouver plus d'informations sur la défense des intérêts belges devant la Cour de justice (UE)
 

Deux collègues de la direction du droit européen font partie du groupe des orateurs du SPF Affaires étrangères qui peuvent être invités à des conférences ou autres événements publics.

Rencontrez les ambassadeurs de notre SPF sur Meet Foreign Affairs.