La politique de la Belgique au sein de l’UE

Dans cette rubrique vous trouverez plus d'informations sur la politique de la Belgique au sein de l’Union européenne.

Énergie et climat

La politique énergétique et climatique de l’Union européenne repose sur trois piliers essentiels: sécurité énergétique, compétitivité et durabilité. Il a été décidé d’élaborer un nouveau cadre d’action à l’horizon 2030 autour de ces trois axes, reposant sur l’objectif d’une réduction d’au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990.
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Image montrant un arbre, une voiture électrique, des panneaux solaires, une usine et des éoliennes

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En bref

La politique énergétique et climatique de l’Union européenne repose sur trois piliers essentiels :

  • Sécurité énergétique : la sécurité d’approvisionnement constitue le premier objectif ; une diversification suffisante est également recommandée à cet égard ;
  • Compétitivité : importance des prix de l’énergie et du rapport coût-efficacité ainsi que de l’achèvement du marché intérieur de l’énergie ;
  • Durabilité : une politique énergétique et climatique intégrée contribue à la réalisation des objectifs climatiques énoncés dans l’accord de Paris et rejoint les efforts déployés au niveau mondial par l’UE afin de conclure un nouvel accord global sur le climat.

Il a été décidé d’élaborer un nouveau cadre d’action à l’horizon 2030 autour de ces trois axes, reposant sur l’objectif d’une réduction d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990. Fin 20202, l'UE a décidé, conformément à son engagement de devenir neutre sur le plan climatique d'ici 2050 et à la loi européenne sur le changement climatique, de rehausser son objectif climatique intermédiaire à -55 % d'ici 2030. La Commission a ensuite mis sur la table, le 14 juillet 2021, un vaste projet reprenant 13 propositions législatives, qui vise à mettre ce cadre politique en conformité avec cette ambition accrue et s'inscrit dans le contexte général du Pacte Vert.

Tous les secteurs de l'économie devront contribuer à la transition et l'ambition accrue. Selon les propositions faites par la Commission euroépenne, le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) sera renforcé mais aussi étendu pour inclure le transport maritime. Le système ETS pour l'aviation sera renforcé et il y aura également un système ETS distinct pour les bâtiments et le transport routier. Les normes de CO2 pour les voitures particulières et les camionnettes seront renforcées et des objectifs nationaux seront imposés aux États membres pour les secteurs agricole et forestier, comme c'est déjà le cas dans le cadre du règlement sur la répartition de l'effort. Les objectifs en matière d'énergie - énergies renouvelables et efficacité énergétique - sont également renforcés, et des sous-objectifs spécifiques seront fixés pour les secteurs dans ce domaine, notamment les transports.


Objectifs pour la Belgique

Notre pays a toujours appuyé de façon constructive les axes d’une politique énergétique et climatique européenne intégrée. La politique climatique, d’une part, et la sécurité énergétique et l’achèvement du marché intérieur de l’énergie, d’autre part, ne sont pas incompatibles : au contraire, ces volets se complètent.

Fin 2019, notre pays a notifié son plan national définitif en matière d’énergie et de climat (PNEC) destiné à assurer un suivi cohérent et correct de ces axes d’action.

Pour la Belgique, l'efficacité des coûts et la répartition équitable des efforts entre les États membres ont joué un rôle clé dans la distribution des objectifs pour les secteurs qui ne relèvent pas du système ETS. Selon les nouvelles propositions de la Commission - qui, bien sûr, doivent encore être approuvées par le Conseil et le Parlement -, notre pays devrait atteindre une réduction de 47 % dans ces secteurs d'ici 2030.

Le système ETS – système d’échange de quotas d’émission en vertu duquel les entreprises doivent acheter des droits d’émission supplémentaires si leurs émissions dépassent les quotas qui leur ont été attribués – a été structurellement renforcé pour la période post-2020 et demeurera l’une des pierres angulaires de la politique climatique européenne. Un cadre plus strict en matière de protection de l'industrie européenne à forte intensité énergétique sur les fuites de carbone reste une préoccupation constante pour notre pays. La promotion des technologies modernes à faible émission de carbone et de l'innovation reste également une priorité et, à cette fin, les différents fonds existants ont été encore augmentés dans le cadre des récentes propositions de révision de l'ETS. Notre pays pourra en bénéficier. Le système ETS continuera à jouer un rôle important après 2030.

Notre pays s’aligne sur l’ambition européenne d’atteinte de la neutralité climatique d’ici 2050. En ce qui concerne le Pacte Vert, notre pays rejoint le large consensus actuel portant sur la transformation durable de notre société et de notre économie, et partage la vision selon laquelle le Pacte Vert offrira de nombreuses opportunités et permettra de définir un programme positif.