La politique de la Belgique au sein de l’UE

En bref

La politique énergétique et climatique de l’Union européenne repose sur trois piliers essentiels :

• Sécurité énergétique : l’assurance d’un approvisionnement stable en énergie occupe un rôle central ; à cet égard, la diversification des sources et des voies d’approvisionnement en énergie s’avère cruciale ;
• Compétitivité : il est capital pour notre compétitivité économique de maintenir des prix de l’énergie abordables, de tenir compte du rapport coût-efficacité et de développer davantage le marché intérieur de l’énergie ;
• Durabilité : une politique énergétique et climatique intégrée contribue à la réalisation des objectifs climatiques énoncés dans l’accord de Paris et rejoint les efforts déployés au niveau mondial par l’UE afin de conclure un nouvel accord global sur le climat.

Dans un contexte de crise, et afin d’atteindre les objectifs de la transition climatique et énergétique, l’Union cherche à renforcer son autonomie stratégique dans le but d’atteindre l’indépendance énergétique. Face à la hausse des prix de l’énergie et à l’invasion russe en Ukraine, le plan REPowerEU a été lancé pour réduire la dépendance européenne aux combustibles fossiles russes. Ce plan contribue à une mise en œuvre équitable, rentable et compétitive des piliers de la politique énergétique et climatique de l’UE.

Le paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (Fit for 55) traduit les ambitions climatiques et énergétiques de la Commission européenne et donne à tous les secteurs de l’économie de l’UE les moyens d’atteindre les objectifs fixés. Afin de répondre aux défis actuels, un nouveau cadre d’action reposant sur les trois piliers a été élaboré. Intitulé « Horizon 2030 », il poursuit l’objectif d’une réduction d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990. Au cours de la précédente législature, un paquet de treize propositions législatives s’inscrivant dans le contexte du Pacte vert a été adopté en vue de réaliser cette ambition.

Tous les secteurs de l'économie doivent contribuer à cette transition programmée. Le paquet législatif « Ajustement à l’objectif 55 » renforce le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) et l’étend au transport maritime. Le système ETS pour le secteur de l’aviation est affiné et un système ETS distinct est établi pour les bâtiments et le transport routier. Les normes CO2 pour les voitures particulières et les camionnettes ont été durcies et les États membres se sont vus imposés des objectifs nationaux dans les secteurs agricole et forestier, comme c'est déjà le cas dans le cadre du règlement sur la répartition de l'effort. De plus, les objectifs relatifs aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique ont été revus à la hausse, avec des sous-objectifs spécifiques pour des secteurs tels que celui des transports.

La Commission européenne vise également l’horizon 2040, en préconisant une réduction de 90 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE et de ses États membres d’ici là. On s’attend à ce que les débats politiques au sein de la Commission aboutissent à une proposition de loi concrète au premier trimestre de 2025. La nouvelle législature européenne s’emploiera à poursuivre les efforts visant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, mais également à renforcer la compétitivité de l’Union. En effet, il est essentiel de poursuivre nos objectifs climatiques sans pour autant compromettre la position de l’UE sur l’échiquier mondial. Les 100 premiers jours de la nouvelle Commission européenne devraient d’ailleurs voir apparaître une stratégie autour d’un « Pacte pour une industrie propre », qui viendra appuyer la mise en œuvre du Pacte vert et du cadre « Ajustement à l’objectif 55 pour 2030 ».

Position belge

Notre pays a toujours appuyé de façon constructive les axes d’une politique énergétique et climatique européenne intégrée, tels que décrits ci-dessus. La politique climatique, d’une part, et la sécurité énergétique et l’achèvement du marché intérieur de l’énergie, d’autre part, ne sont pas incompatibles : au contraire, ces volets se complètent. Notre pays poursuit également l’objectif d’indépendance énergétique au niveau européen, tout en plaidant en faveur de la sécurité d’approvisionnement en énergie durable et abordable.

Le système d’échange de quotas d’émission (ETS), en vertu duquel les entreprises doivent acheter des droits d’émission supplémentaires si leurs émissions dépassent les maxima autorisés, sera structurellement renforcé et demeurera l’un des piliers de la politique climatique européenne après 2030. La Belgique continue d’accorder une grande attention à un cadre plus strict pour combattre les fuites de carbone, en premier lieu grâce au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, afin de protéger les industries à forte intensité énergétique en Europe.

La promotion des technologies à faible émission de carbone et de l'innovation reste une priorité pour la Belgique. L’accord trouvé sur la révision de l'ETS a permis d’augmenter les fonds existants pour ces technologies, une évolution profitable à notre pays. De plus, la Belgique souscrit à l’ambition européenne d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. En ce qui concerne le Pacte vert, notre pays rejoint le large consensus portant sur la nécessité d’une transformation durable de notre société et de notre économie. Enfin, il reconnaît les nombreuses opportunités ainsi que le programme positif qu’offre le Pacte vert.