La politique de la Belgique au sein de l’UE

En bref

La politique énergétique et climatique de l’Union européenne repose sur trois piliers essentiels :

• Sécurité énergétique : la sécurité d’approvisionnement constitue le premier objectif ; une diversification suffisante est également recommandée à cet égard ;
• Compétitivité : importance des prix de l’énergie et du rapport coût-efficacité ainsi que de l’achèvement du marché intérieur de l’énergie ;
• Durabilité : une politique énergétique et climatique intégrée contribue à la réalisation des objectifs climatiques énoncés dans l’accord de Paris et rejoint les efforts déployés au niveau mondial par l’UE afin de conclure un nouvel accord global sur le climat.

Dans un contexte de crise, et afin d’atteindre les objectifs de la transition climatique et énergétique, l’Union développe une autonomie stratégique dans le but d’atteindre l’indépendance énergétique de l’Union. Dans ce but et pour répondre à la hausse des prix de l’énergie, le plan REPowerEU a été introduit et contribue à la réalisation des piliers de la politique énergétique et climatique. Le paquet Fit for 55 répond aux ambitions climatiques et énergétiques de la Commission permettant à tous les secteurs de l’économie de l’UE d’être en mesure d’atteindre cet objectif. Il place l’UE sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs climatiques de manière équitable, rentable et compétitive.

Afin de répondre aux défis actuels de l’Union européenne, il a été décidé d’élaborer un nouveau cadre d’action à l’horizon 2030 autour de ces trois axes, reposant sur l’objectif d’une réduction d’au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990. Pour atteindre ces objectifs, la Commission a mis en œuvre un projet de propositions législatives qui s’inscrivent dans le contexte général du Pacte Vert.

Tous les secteurs de l'économie doivent contribuer à la transition et l'ambition accrue. Suite aux propositions faites par la Commission européenne et via le paquet législatif Fit for 55, le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) est renforcé mais aussi étendu pour inclure le transport maritime. Le système ETS pour l'aviation est renforcé et également un système ETS distinct pour les bâtiments et le transport routier est établi. Les normes de CO2 pour les voitures particulières et les camionnettes sont renforcées et des objectifs nationaux sont imposés aux États membres pour les secteurs agricole et forestier, comme c'est déjà le cas dans le cadre du règlement sur la répartition de l'effort. Les objectifs en matière d'énergie - énergies renouvelables et efficacité énergétique - ont également été renforcés, et des sous-objectifs spécifiques sont fixés pour les secteurs dans ce domaine, notamment les transports.

Objectifs pour la Belgique

Notre pays a toujours appuyé de façon constructive les axes d’une politique énergétique et climatique européenne intégrée. La politique climatique, d’une part, et la sécurité énergétique et l’achèvement du marché intérieur de l’énergie, d’autre part, ne sont pas incompatibles : au contraire, ces volets se complètent. La Belgique poursuit également l’objectif européen d’atteindre une autonomie et indépendance énergétique européenne.

Le système ETS – système d’échange de quotas d’émission en vertu duquel les entreprises doivent acheter des droits d’émission supplémentaires si leurs émissions dépassent les quotas qui leur ont été attribués – a été structurellement renforcé et demeurera l’une des pierres angulaires de la politique climatique européenne, aussi pour la période post-2030. Un cadre plus strict en matière de protection de l'industrie européenne à forte intensité énergétique sur les fuites de carbone, notamment via la mesure d’ajustement carbone aux frontières, est et restera une préoccupation constante pour notre pays. La promotion des technologies modernes à faible émission de carbone et de l'innovation reste également une priorité et, à cette fin, les différents fonds existants ont été encore augmentés suite à l’accord trouvé sur la révision de l'ETS. Notre pays pourra en bénéficier.

Notre pays s’aligne sur l’ambition européenne d’atteinte de la neutralité climatique d’ici 2050. En ce qui concerne le Pacte Vert, notre pays rejoint le large consensus actuel portant sur la transformation durable de notre société et de notre économie, et partage la vision selon laquelle le Pacte Vert offrira de nombreuses opportunités et permettra de définir un programme positif.