La politique de la Belgique au sein de l’UE

En bref

La Commission européenne a lancé sa stratégie numérique pour l’Europe en février 2020, avec une série d’initiatives thématiques et législatives dans le domaine du numérique. Cette stratégie constitue – avec le Green Deal – le double défi de la transformation de l’économie européenne vers une économie et société durable du futur.

Les grands axes de la stratégie UE du numérique sont :

1. Les technologies : « Advanced Digital Technologies » : le but est de développer et déployer des (nouvelles) technologies qui ont un impact (positif) sur la vie quotidienne du citoyen. Des initiatives comme l’intelligence artificielle (AI), Internet of Things (IoT), connu via le développement des appareils connectés, les superordinateurs (HPC - high performance computing), le cloud, le blockchain, …
    
2. La promotion et régulation d’un marché unique numérique compétitif : « Digital Economy ». La régulation des plateformes numériques (Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)) mais aussi les stratégies d’utilisation de données (Digital Governance Act (DGA) et Data Act) dont l’objectif est de mettre en place un cadre législatif adéquat afin d’encourager le partage des données (surtout industrielles) pour ainsi encourager le développement de nouvelles applications économiques et industrielles basées sur l’analyse de ces données. L’accroissement des compétences numériques et le marché du travail numérique, la connectivité et les télécommunications font également partie de la stratégie du numérique.
    
3. La confiance, protection des données personnelles et des communications : Digital Society » : l’objectif est d’instaurer la confiance du citoyen dans la communication et les services numériques, entre autres en protégeant ses données personnelles et ses communications. Font partie de ces thèmes des initiatives comme le règlement e-Privacy visant à protéger les communications numériques, ou encore les services publics numériques, mais également l’inclusion numérique.
    
4. Les aspects internationaux : la politique internationale (extérieure) de l’UE dans le domaine du numérique.

La récente crise du coronavirus a accéléré l’apparition de la société numérique (télétravail/vidéoconférences, e-commerce, streaming, applications d’IA, applications concernant le coronavirus, cours en ligne,…) avec de nombreux côtés positifs mais aussi des aspects négatifs tels que la hausse de la cybercriminalité et la désinformation/les contenus nuisibles.

L’UE entend explorer les possibilités en matière de partage de données aisé et à grande échelle (data-sharing, IA, Digital Governance Act, data economy, cloud, superordinateurs,…), en veillant à ce qu’elles soient suffisamment protégées (RGPD, e-privacy) et sécurisées (cybersécurité). L’UE souhaite jouer un rôle important dans ces domaines à l’échelle mondiale.  À ces fins, il convient également d’organiser le déploiement de l’infrastructure interopérable requise afin d’accroître la connectivité dans les zones rurales et déjà connectées, de disposer des e-compétences nécessaires afin de réduire le fossé numérique (perfectionnement professionnel et reconversion), et de bénéficier d’un financement suffisant pour la recherche, le développement et le déploiement d’applications (le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe 2, le Programme pour une Europe numérique et Horizon Europe).

À cet égard, il faut constamment veiller au maintien de l’égalité des règles du jeu, tant au sein de l’UE qu’au niveau mondial (e-commerce, rôle de contrôle des plateformes, chaînes de valeur numériques, Digital Services Act, respect des droits des consommateurs en ligne, lutte contre les contenus illégaux et nuisibles…). Au niveau international, l’UE vise une autonomie stratégique accrue ainsi que la souveraineté numérique sans tomber dans le protectionnisme international et en conservant un caractère européen propre (entre autres le respect de la vie privée et des droits fondamentaux), qu’elle souhaite également promouvoir comme norme internationale.

 
Objectifs pour la Belgique

La Belgique reconnaît l’importance de la stratégie numérique à travers le développement de nouvelles technologies, un marché unique numérique fonctionnel ainsi qu’une gestion ouverte des données selon une approche propre à l’Union européenne. Notre pays prête systématiquement attention au rôle et à la place des PME importantes pour l’économie belge dans l’écosystème numérique et soutient les PME dans le développement de la numérisation ; besoin d’un financement suffisant (Digital Europe Program - DEP), Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, CFP, Horizon Europe) ; respect de la vie privée, besoin d’e-compétences (perfectionnement professionnel/reconversion), avec un bon équilibre entre coûts et bénéfices (cybersécurité).

La Belgique soutient également la promotion et le développement d’un cadre stable pour les infrastructures de données, ainsi que la sécurisation et l’harmonisation du marché numérique, afin de promouvoir la compétitivité européenne tout en réduisant la fragmentation du marché. Les principes d’interopérabilité, de connectivité et de portabilité sont cruciaux pour ces infrastructures, de même que l’intégration de règles éthiques, en accord avec la protection des données.

Plaidant pour la poursuite de la numérisation, la Belgique s’aligne régulièrement sur initiative d’autres États membres qui partagent les priorités belges. La Belgique souhaite ainsi défendre les intérêts belges en collaborant avec d’autres États membres européens, tout en gardant une attitude positive envers le projet européen.