La politique de la Belgique au sein de l’UE

En bref

La gouvernance économique concerne la coordination des politiques économiques des États membres de l’Union européenne (UE) en vue d’atteindre les objectifs de l’UE. La crise financière, budgétaire et économique ayant débuté en 2008 a démontré que l'UE avait besoin d'un modèle de gouvernance plus efficace que le modèle de coordination ou les réponses ponctuelles qui étaient de mise jusqu'alors. La nécessité de réaliser une réforme structurelle de l’Union économique et monétaire (UEM), en mettant en exergue le rôle du contrôle budgétaire et du volet social, a donc été mise en lumière.

La Direction générale Coordination et Affaires européennes (DGE) coordonne les positions défendues par la Belgique dans les domaines de la gouvernance socio-économique et du budget communautaire au sein des enceintes européennes.

Objectifs pour la Belgique

La gouvernance économique et l’Union Économique et Monétaire

L’Union européenne (UE) est l’une des plus grandes économies au monde. La croissance et la prospérité y sont aujourd’hui largement tributaires de la stabilité et de l’efficacité de l’Union économique et monétaire (UEM), avec à sa base l’euro, sa monnaie unique. La crise économique et financière de 2008 a illustré l’interdépendance des économies européennes et le besoin vital de renforcer la gouvernance socio-économique et financière au sein de l’UE, et plus particulièrement  dans la zone euro.

Si la création de l’UEM constituait incontestablement un pas vers une intégration européenne approfondie, son intégration économique et sociale n’a pas retenu l’attention au même titre que son intégration monétaire. En effet, bien que la politique monétaire de la zone euro soit aujourd’hui gérée en toute indépendance par la Banque centrale européenne, la politique budgétaire ainsi que d’autres politiques économiques et sociales relèvent toujours des gouvernements nationaux. Dans un contexte d’interdépendance, les politiques menées par un État membre ont toutefois un impact sur l’UE et ses États membres. Une meilleure coordination de la politique socio-économique s’avèrait par conséquent indispensable.

La crise qui a éclaté en 2008 a suscité une prise de conscience de la forte interdépendance des économies au sein de l’UE, ainsi que des faiblesses structurelles de l’UEM. Une plus grande solidarité entre États membres et une responsabilité accrue en matière de politiques économique et budgétaire sont les principaux outils ayant permis de remédier à la crise. Une révision approfondie des instruments de gouvernance économique a également été opérée. Cette réforme se poursuit avec l’approfondissement de l’UEM. Selon une feuille de route adoptée en 2012 par le Conseil européen, une union monétaire robuste et stable doit reposer sur 4 piliers :

• Un cadre financier intégré grâce à l’instauration d’une union bancaire,
• Un cadre budgétaire intégré,
• Un cadre de politique économique intégré,
• La nécessité d'assurer la légitimité démocratique et l’appropriation par les États membres des décisions prises dans le cadre de l'UEM.

Atteindre un niveau satisfaisant de coordination budgétaire et macro-économique est un processus graduel, sur lequel il est nécessaire de travailler à long terme. La Belgique s’inscrit résolument dans la voie d’une plus grande intégration européenne résultant d’un exercice d’équilibre entre ses différents piliers et dimensions.

 
Le Semestre européen

Jusqu’en 2010, les procédures de coordination des politiques économiques et sociales étaient opérées indépendamment les unes des autres. S’appuyant sur les leçons tirées de la crise économique et financière, le Semestre européen a été introduit en 2010. Le Semestre européen est un cycle de coordination des politiques économiques, budgétaires, sociales et de l’emploi au sein de l’UE qui s’inscrit dans la gouvernance économique de l’union européenne et permet aux états membres d’aligner leurs politiques économiques et budgétaires sur les règles définies au niveau européen. Le Semestre européen tend à la réalisation de plusieurs objectifs :

• contribuer à garantir la convergence et la stabilité dans l'UE
• contribuer à garantir la solidité des finances publiques
• favoriser la croissance économique
• prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs dans l'UE
• coordonner les politiques sociales et de l'emploi et en assurer le suivi
• assurer le suivi de la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience.

La Belgique prend en considération les recommandations formulées par la Commission dans l’élaboration de son Plan national de réforme annuel et porte une grande attention à l’articulation du Plan nationale de réforme avec la mise en œuvre du Plan de relance national.

 
La dimension sociale de l’Union économique et monétaire

Il est communément admis que l’UEM doit être empreinte d’une dimension sociale. Étant donné le risque que comporte la persistance d’importants déséquilibres dans ce domaine, les indicateurs sociaux et de l’emploi sont désormais pris en compte dans les analyses économiques. L’approfondissement de l’UEM, , se veut le moteur d’une gouvernance socio-économique harmonieuse.

La dimension sociale de l’union économique et monétaire  (UEM)  est concrétisée à travers le Socle européen des Droits sociaux, adoptée par les Chefs d’Etat et de gouvernement, en novembre 2017. Le socle européen des droits sociaux définit 20 principes essentiels, répartis en trois axes : Egalité des chances et accès au marché du travail (1), conditions de travail équitables (2) et protection sociale et inclusion sociale (3). Il s’agit d’un cadre de référence qui vise à assurer l’approfondissement de la dimension sociale de l’UEM et à rendre plus équitable les marchés du travail ainsi que les systèmes de protection sociale tout en favorisant leur bon fonctionnement. A cet effet, le socle pose les jalons pour l’adoption d’initiative législatives destinées à renforcer les droits des travailleurs et leur mobilité ainsi que l’accès au marché du travail et à améliorer l’inclusion sociale (Directive Détachement, Règlement sur la Coordination des systèmes de sécurité sociale, Directive Conciliation vie professionnelle/ vie Privée, Accessibility Act,…)  et s’accompagne d’un tableau de bord social qui permettra d’évaluer les tendances dans les Etats membres et de fournir des indicateurs pour orienter les politiques sociales et de l’emploi dans le contexte du semestre européen.

En mars 2021, la Commission a publié un plan d’action qui vise à renforcer la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux et qui fixe de nouveaux objectifs pour 2030 en termes de participation au marché de l’emploi, de formation et de développement des compétences  ainsi que de réduction de la pauvreté. Les Chefs d’Etats et de gouvernement ont soutenu cette nouvelle dynamique et ont endossé ces objectifs lors du Sommet social de Porto, en mai 2021.

La Belgique soutient ce nouvel élan en faveur de la mise en œuvre du Socle européen pour les droits sociaux et défend une approche ambitieuse tant en matière de gouvernance sociale que de convergence sociale entre les états membres.

 
La politique de l’emploi et les droits des travailleurs

La politique de l’emploi et les droits des travailleurs sont une composante importante de la gouvernance socio-économique. L’UE accorde une grande attention aux politiques de l’emploi ainsi qu’à l’harmonisation des règles en matière d’occupation des travailleurs, étant donné leur impact sur la compétitivité et la croissance. Il convient donc de mentionner les politiques mises en œuvre à intervalles réguliers afin de créer de l’emploi pour les citoyens européens confrontés aux conséquences de la crise économique et financière.

À la suite des élargissements successifs de l’Union européenne, un nombre croissant de travailleurs exercent leur droit à la mobilité, raison pour laquelle il importe de leur assurer des conditions de travail équitables. À cet égard, l’Union, dans le respect des compétences des États membres, porte une attention accrue au renforcement des droits des travailleurs et aux normes qui concourent à assurer une concurrence équitable au sein du marché unique, en particulier dans le cadre de la mobilité et du détachement de travailleurs.

La Belgique soutient activement les initiatives qui concourent à renforcer les droits des travailleurs et contribuent à établir une concurrence équitable sur le marché européen.

Le budget

Le budget des États membres a une incidence sur la politique économique et monétaire de l’UE, comme le montrent les instruments adoptés afin d’assainir l’économie européenne après la crise de 2008. Ainsi, le Pacte de stabilité et de croissance a été instauré aux fins de la poursuite d’une politique budgétaire saine et responsable par les États membres, l’objectif étant de prévenir toute situation susceptible d’avoir une influence négative sur la politique économique et monétaire commune. Le budget de l’UE joue également un rôle important dans ce domaine car il reflète les priorités de l’Union. Les diverses rubriques définissent les financements correspondant aux différents terrains d’action de l’Union européenne. Le budget est élaboré annuellement sur la base d’un projet financier, le cadre financier pluriannuel (CFP), qui établit les principales priorités politiques pour une période donnée, généralement de sept ans. Ces priorités portent sur des matières impliquant nécessairement un financement européen, et donc des moyens budgétaires considérables que les États membres ne pourraient pas mobiliser s’ils agissaient seuls. Les différentes crises auxquelles l’Union européenne a dû faire face, l’émergence de nouvelles priorités d’investissement (transitions verte et numérique, migration, innovation…) au même titre que le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne influent sur les besoins de financement du budget européen et ont démontré les limites de la flexibilité du cadre financier. Ces enjeux figurent par conséquent au cœur des investissements du nouveau cadre financier pluriannuel (MFF) 2021-2027, adopté par le Conseil et le Parlement européen en décembre 2020, après une intense négociation entre les Etats membres qui votent à l’unanimité  le cadre financier de l’Union.

 
Next Generation EU :  Le Plan de relance européen

Le 27 mai 2020, la Commission européenne a, par ailleurs, présenté une proposition pour un vaste plan de relance afin de répondre à la crise socio-économique découlant de la pandémie COVID-19. Ce plan de relance, Next Generation EU, doté de 750 milliards d’euros (montant exprimé à prix 2018), a été adopté par le Parlement européen et le Conseil en décembre 2020 et est intégré au cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, remanié pour la cause. Cet instrument à durée limitée a pour but d’apporter un soutien aux États membres par des investissements et des réformes et de relancer rapidement l’économie en incitant les investissements qui contribueront à une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente.

Au cœur de ce dispositif figure la Facilité pour la relance et la résilience (RRF), un instrument financier qui mettra à disposition des Etats membres 672,5 milliards d’euros sous forme de prêts et de subventions pour soutenir les réformes et les investissements entrepris par ceux-ci. Pour bénéficier d’une partie de ces aides, chaque Etat membre a préparé un Plan de relance national qui doit remplir des objectifs bien précis et répondre aux défis recensés dans le cadre du Semestre européen à travers les recommandations spécifiques par pays (CSR). La mise en œuvre de ces  plans nationaux pour la relance  et la résilience est suivie dans le cadre du Semestre européen.

La Belgique a remis son Plan de relance à la Commission européenne dès le 30 avril 2021. Celui-ci a par la suite été approuvé tant par la Commission européenne que par le Conseil de l’UE, permettant à la Belgique de lancer la mise en œuvre d’investissements et de réformes à hauteur de 6 milliards d’euros environ.