La politique de la Belgique au sein de l’UE

En bref

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009 a sensiblement modifié la nature de l’Union européenne en la consacrant comme un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice dans le respect des droits fondamentaux. Désormais partie intégrante de l’acquis communautaire, les objectifs assignés à cet espace sont précisés à l’article 67 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Ils entendent notamment :

• Assurer l’absence de contrôle des personnes aux frontières intérieures et développer une politique commune en matière d’asile, d’immigration, et de contrôle des frontières extérieures de l’Union.
• Assurer un niveau élevé de sécurité par des mesures de prévention et de lutte contre la criminalité, le racisme et la xénophobie.
• Faciliter l’accès à la justice, notamment par le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et extrajudiciaires en matière civile.

 
Objectifs de la Belgique

Liberté de mouvement et sécurité

La pandémie du COVID-19 a provoqué une perturbation majeure de l'espace Schengen. La Belgique, avec son économie ouverte et sa géographie centrale, a toujours été l'un des plus grands partisans de cet espace de liberté. Moyennant une protection adéquate de la santé publique, un retour complet à la libre circulation est donc une priorité pour notre pays. Le certificat COVID de l'UE a été un outil utile dans ce contexte. Fort de l’expérience de ces derniers mois, la Belgique s'efforce en outre à rendre l'espace Schengen plus résistant aux crises futures.

Notre pays est également en faveur d’une Europe protectrice et sûre. Bien que la sécurité relève encore souvent des compétences nationales, ces vingt dernières années ont vu un renforcement considérable des structures de sécurité et du cadre juridique européen. Notre pays estime qu’en réponse à la mondialisation de la criminalité, une coopération policière et judiciaire internationale plus étroite s’impose. Il en va de même de l’accès aux outils ou compétences nécessaires pour faire face aux derniers développements technologiques ou aux nouvelles menaces.

La question du terrorisme exige également une approche au niveau de l’Union. La Belgique a donc salué en décembre 2020 la présentation par la Commission de son nouveau programme de lutte contre le terrorisme, un programme qui vise à aider les États membres à mieux anticiper, prévenir, protéger et réagir face à la menace terroriste.

 
Justice et Etat de droit

Notre pays œuvre constamment en faveur d’un véritable espace européen commun de justice fondé sur la confiance, la mobilité et la croissance durable. Si des progrès ont été enregistrés dernièrement dans le domaine de l’exécution transfrontalière de décisions en matières civile et commerciale, la concrétisation du concept de reconnaissance mutuelle doit pour sa part encore progresser.

La promotion de l’État de droit et des droits humains constitue pour sa part un élément clé de notre politique extérieure. Notre pays accorde en outre une attention constante à la bonne gouvernance, à l’égalité des genres et des chances, aux droits de l’enfant et aux droits des LGBTQIA+.

Au sein de l’Union, la Belgique s’investit particulièrement dans le renforcement des instruments de protection de l’Etat  de droit et soutient la Commission dans ses efforts visant à développer un Mécanisme de monitoring dans les Etats membres.

 
Asile et Migration

En septembre 2020, la Commission européenne proposait un nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile. Le Pacte, en cherchant à offrir une approche globale en matière de migration, a pour objectif de relancer les négociations sur la réforme du régime d’asile européen commun. Il nécessitera l’aval du Conseil et du Parlement européen.

La Belgique a toujours soutenu la mise en oeuvre d’une politique d’asile européenne. Notre pays estime que la coopération en Europe doit être intensifiée afin de parvenir à des procédures uniformes, un partage équitable des charges, de meilleurs standards en matière d’accueil, des frontières extérieures renforcées ou encore une meilleure protection dans les régions d’origine.

Dans les discussions relatives à ce Pacte européen et avec en toile de fond le renforcement global des droits humains, notre pays adopte une approche constructive, visant notamment un juste équilibre entre solidarité et responsabilité d’une part, entre volet interne et volet externe d’autre part.