La politique de la Belgique au sein de l’UE

En bref

Le marché unique, dépourvu de toute frontière intérieure, permet aux citoyens et citoyennes de l’UE d’étudier, de vivre, de faire leurs achats, de travailler et de prendre leur retraite dans n’importe quel pays de l’UE, mais aussi de profiter de produits issus de toute l’Europe. Telle est la finalité de la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes au sein d’un marché intérieur européen unique.

La législation européenne aspire à une croissance durable grâce à la transition vers une économie neutre en carbone et à une vision plus large et plus intégrée du marché intérieur, qui s’inscrit davantage dans la ligne des politiques industrielle et commerciale.

Conformément au programme stratégique 2024-2029 et en réponse aux défis énoncés dans les rapports d’Enrico Letta et de Mario Draghi, l’Union européenne entend intensifier ses efforts pour accroître la compétitivité de l’Union, renforcer la résilience économique, assurer la relance industrielle, libérer le plein potentiel du marché unique et garantir des conditions de concurrence équitables, tant au sein de l’UE qu’en dehors de ses frontières.

Objectifs pour la Belgique

Le déclenchement de la crise liée à la pandémie de COVID-19 ainsi que l’agression russe contre l’Ukraine l’ont démontré : au-delà des réflexes de certains États membres (contrôles aux frontières ou interdictions d’exportation de biens critiques, etc.), les avancées dans le bon fonctionnement du marché intérieur restent particulièrement fragiles et il est souhaitable que la Commission endosse activement son rôle de gardienne du Traité dans le cadre du monitoring et du maintien des instruments existants, et ce afin d’éviter d’autres dysfonctionnements à l’avenir et de préserver ainsi les fondements du marché intérieur. Il convient donc de se focaliser sur la relance, la résilience et l’autonomie stratégique ouverte de l’UE dans le but de rendre le marché intérieur plus résistant face aux éventuelles crises futures, tant au niveau de la santé que dans d’autres domaines (la cybersécurité, par exemple).

Il est en effet essentiel pour la Belgique que la libre circulation et le libre accès aux biens et services soient garantis au moyen d’un marché intérieur sans entraves. Dans le cadre de cet objectif, la Belgique continue dès lors à rechercher une harmonisation maximale des règles, dans la mesure où cette démarche reste plus facile à mettre en œuvre. La qualité de la législation sera logiquement garantie au travers d’une législation flexible et exempte de charges administratives excessives, sans pour autant perdre de vue l’importance de promouvoir la visibilité du marché intérieur auprès du citoyen (le fameux « acquis communautaire »).

Pour cette raison, la Belgique appelle à un nouvel approfondissement du marché intérieur en tant que moteur de croissance et d’emploi, s’accompagnant entre autres d’une convergence économique, fiscale et sociale (lutte contre le dumping social) progressive. Nous devons profiter de l’avènement d’une économie des données et de la transition verte pour permettre au marché intérieur de fusionner avec le marché numérique.

La Belgique plaide pour une stratégie industrielle européenne ainsi que pour le renforcement de la compétitivité de l’UE au niveau mondial, notamment à travers l’intégration et la diversification dans les chaînes de valeur européennes et mondiales. Dans ce contexte, le concept d’autonomie stratégique gagne en puissance dans le débat européen et doit être approfondi ; il ne peut en aucun cas se traduire en une forme quelconque de protectionnisme.

Parmi les thèmes prioritaires pour la Belgique figurent une meilleure intégration du marché des services, la croissance des PME/start-ups, l’économie numérique (données) et l’émergence de nouvelles technologies (intelligence artificielle…). La Belgique suit également de près les thèmes suivants liés à l’industrie et aux agendas numérique et vert : l’économie circulaire, les Projets importants d'intérêt européen commun (Important Projects of Common European Interest - IPCEI), l’avenir du marché intérieur, la législation européenne sur les matières premières critiques, la sécurité économique, les technologies stratégiques et, enfin, la transition vers une industrie « zéro net ».