La politique de la Belgique au sein de l’UE

En résumé

Le commerce est l’une des principales sources de richesse et de prospérité de notre pays. À titre d’illustration, les exportations belges représentent plus de 90 % de notre PIB et un tiers des emplois en Belgique dépendent de l’exportation. La Belgique, petite économie ouverte, a donc tout intérêt à ce que les flux commerciaux et les investissements internationaux se déroulent sans heurts. Une politique commerciale dynamique qui supprime les barrières commerciales, crée des conditions de concurrence équitables (level-playing field) pour nos entreprises, contribue à la transition écologique et numérique et promeut des valeurs universelles telles que les droits humains est indispensable pour la Belgique. Parmi les principaux objectifs de la politique commerciale figurent les points suivants :

• ouvrir les marchés extérieurs afin de promouvoir la croissance et la création d'emplois, en Belgique et ailleurs
• faciliter l'introduction de règles mondiales et garantir le respect de ces règles ;
• contribuer à la transition écologique et numérique ;
• intégrer les pays en voie de développement dans le système commercial mondial ;
• soutenir une croissance durable, dans le respect des normes environnementales et sociales;
• garantir la compétitivité et la sécurité économique.

Objectifs pour la Belgique

Façonner la politique commerciale de l’UE

La politique commerciale commune est une compétence exclusive de l’Union européenne. Avant de pouvoir commencer à négocier des accords avec des pays tiers, la Commission doit obtenir l’autorisation du Conseil de l’UE sur la base de directives, généralement sous la forme d’un mandat. Le mandat fournit le cadre dans lequel la Commission mène ses négociations. Ce sont donc les ministres des États membres qui décident d’ouvrir les négociations et selon quelles conditions. La Commission européenne mène ensuite ces négociations en consultation avec un comité spécial appelé le Comité de la Politique commerciale (Trade Policy Committee, TPC), au sein duquel les 27 États membres de l’UE sont représentés. La Commission informe immédiatement et pleinement le Parlement européen, et plus spécifiquement la Commission du commerce international, en premier lieu par l’intermédiaire de la Commission du commerce international du Parlement.

Au niveau belge, la direction générale Affaires européennes et Coordination (DGE) du SPF Affaires étrangères est chargée de la préparation, de la définition, de la coordination, de la représentation, de la défense et du suivi de la politique européenne de la Belgique. La DGE prépare le processus décisionnel belge afin que notre pays puisse parler d’une seule voix au Conseil de l’UE et faire valoir ses intérêts. Pour ce faire, un moment de concertation et de coordination entre instances fédérales et fédérées compétentes est organisé chaque semaine. De plus, la DGE assiste le ministre compétent dans ses réponses aux questions parlementaires, afin de clarifier les positions belges coordonnées. La DGE participe également à des réunions avec des experts, diffuse des informations auprès des missions diplomatiques, entretient des contacts bilatéraux avec la Commission européenne et forme des coalitions d’intérêts avec d’autres délégations européennes.

 
Axes de travail

L'approche de l'UE en matière de politique commerciale présente de multiples facettes. Tout d'abord, l'UE et la Belgique privilégient une approche multilatérale selon laquelle les règles du commerce international sont négociées et convenues. Cette stratégie maximise les opportunités commerciales de nos entreprises, garantit des conditions de concurrence équitables partout dans le monde et favorise également l'intégration des pays en voie de développement dans le commerce international, une préoccupation majeure que partagent la Belgique et l'UE.

L'Union européenne et notre pays sont fortement attachés au bon fonctionnement d'un système commercial multilatéral fondé sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Pour la Belgique, il reste essentiel que l’OMC soit en mesure de remplir ses trois rôles clés en agissant en tant que forum de négociations commerciales, en tant que gardien des règles du commerce international et en tant qu’arbitre pour les différends commerciaux.

Toutefois, une réforme de l'Organisation mondiale du commerce s’avère essentielle. Pendant des décennies, des règles de commerce multilatéral, supervisées par l'OMC et imposées par un système impartial de règlement des différends, ont contribué à réduire les tensions et à prévenir les guerres commerciales. Toutefois, l'OMC ne parvient pas à s'adapter aux (r)évolutions de la scène commerciale internationale. L’organisation est soumise à des procédures rigides et des conflits d'intérêts entre ses membres, empêchant la modernisation des règles. Le rôle de l’OMC, en tant qu’organe de surveillance, est aussi menacé par le manque de transparence de nombreux pays. Depuis décembre 2019, l’organe d’appel du mécanisme de règlement des différends de l’OMC est paralysé. Bien que l’Union européenne ait entre-temps joué un rôle clé dans la mise en place d’un règlement multipartite provisoire fondé sur l’arbitrage, pour sauvegarder les droits des parties dans les différends en cours et à venir, une solution définitive doit encore être trouvée.

Les récents exemples de mesures unilatérales incompatibles avec les règles de l'OMC et qui, dans certains cas, ont donné lieu à des contre-mesures, compliquent davantage la situation. Cette évolution représente un risque important pour l'UE et la Belgique, dont les importations et les exportations dépendent fortement d'un commerce international prévisible, équitable et fondé sur des règles. La Belgique soutient donc les initiatives de l'UE pour la réforme de l'OMC qui devraient permettre à l’organisation de répondre aux défis de notre siècle (numérisation, verdissement, développement durable, etc.). Notre pays collaborera avec la Commission européenne et les autres États membres de l’UE afin de faire avancer cette réforme à l’occasion de la 14e conférence ministérielle de l’OMC.

Les négociations multilatérales ont été difficiles ces dernières années et se sont particulièrement enlisées dans le contexte de l'OMC. L'UE applique dès lors une approche pragmatique dans ses efforts pour promouvoir davantage le commerce international en tant que moteur de croissance et d'emploi. Elle négocie des accords plurilatéraux et se tourne de plus en plus vers des accords de libre-échange régionaux et bilatéraux, une exception au principe de la nation la plus favorisée (most favoured nation, MFN) explicitement acceptée dans les règles de l’OMC.

Des accords plurilatéraux dans le cadre de l'OMC visent la collaboration de plusieurs pays qui partagent des ambitions et des intérêts communs. Dans la plupart des cas, ils sont la conséquence de l'échec d'un accord multilatéral avec tous les pays membres de l'OMC. La Belgique salue la finalisation des négociations relatives au commerce numérique (E-commerce Joint Statement Initiative) et à la facilitation des investissements (Investment Facilitation for Development Joint Statement Initiative). Notre pays espère que ces accords pourront également entrer rapidement en vigueur.

Outre les négociations multilatérales, l'Union européenne mène également diverses négociations régionales et bilatérales. Par exemple, ces cinq dernières années, l’UE a mené à bien diverses négociations, qui ont débouché sur l’entrée en vigueur d’accords commerciaux avec des partenaires importants tels que le Japon (2019), Singapour (2019), le Vietnam (2020) et le Royaume-Uni (2021). Récemment, des accords ont également été conclus avec la Nouvelle-Zélande (2024) et le Kenya (2024). Un accord avec le Chili se trouve dans la dernière phase d’approbation par le Chili. En outre, plusieurs négociations sont encore en cours, entre autres avec l’Australie, les Philippines, l’Inde, l’Indonésie, le Mercosur, le Mexique, le Tadjikistan et la Thaïlande. Ainsi, grâce à la conclusion de tous ces accords au cours des cinq dernières années, près de la moitié du commerce de l’UE s’effectue désormais dans le cadre d’accords commerciaux préférentiels.

Tout au long de ces négociations régionales et bilatérales, la Belgique défend activement et promeut ses intérêts économiques et stratégiques concernant notamment des réductions tarifaires significatives, d’ambitieuses dispositions sur le développement durable (avec un accent particulier mis sur le climat et les conditions de travail) ainsi que le respect des standards européens en matière sanitaire et phytosanitaire (SPS) et la protection des intérêts (agricoles) sensibles.

Dans ses négociations d’accords régionaux et bilatéraux avec des pays en voie de développement, l'Union européenne adopte une approche asymétrique, c'est-à-dire que l'Union offre des avantages qu'elle ne demande pas à ces pays. Cette approche peut être appliquée entre autres dans le cadre de la négociation d’accords de partenariat économique (APE) ou du système de préférences tarifaires généralisées (Generalised Scheme of Preferences, GSP). Élément central de la dimension « développement » de la politique commerciale européenne, ce système implique que l'Union européenne offre unilatéralement un accès préférentiel au marché aux pays en voie de développement (et même une exemption tarifaire quasi totale aux pays les moins avancés dans le cadre de l’initiative « Tout sauf les armes »).

Toutefois, les négociations en elles-mêmes ne sont pas suffisantes. Les accords doivent également être mis en œuvre et appliqués. C’est la raison pour laquelle l'Union européenne dispose des instruments de défense commerciale nécessaires, tels que les mesures antidumping, antisubventions et de sauvegarde. La Commission rédige chaque année un rapport sur l’utilisation de ces instruments. Notre pays soutient également le renforcement des instruments législatifs autonomes, visant à créer des conditions de concurrence équitables. Ces dernières années, à ces instruments « classiques » sont venus s’ajouter de nouveaux instruments, tels que le règlement sur le respect des règles du commerce international, l’instrument relatif aux marchés publics internationaux et l’instrument anti-coercition.

Pour terminer, la politique commerciale de la Belgique vise à répondre à l’évolution constatée au niveau des négociations d’accords de libre-échange, marquées par des besoins croissants de sécurité économique, compte tenu du contexte géopolitique volatil. La poursuite de l’expansion du réseau commercial bilatéral devrait en d’autres termes s’accompagner d’une plus grande attention portée à la sécurité économique. La Belgique entend continuer à appliquer la stratégie de l’UE en matière de sécurité économique. Cette stratégie s’axe autour de trois piliers : promouvoir, protéger et établir des partenariats. Les principales mesures liées au commerce de la stratégie protègent par nature le commerce, notamment le filtrage des investissements directs étrangers (IDE), les contrôles à l’exportation, les sanctions commerciales, les instruments antidumping et les instruments destinés à lutter contre les fuites de technologies. Dans le cadre de ces mesures également, la Belgique prône une approche pragmatique. Il importe par exemple de trouver un équilibre durable entre les besoins de libre-échange (ouverture) d’un côté et de sécurité économique (assertivité) de l’autre. Les secteurs doivent être répartis en secteurs critiques, stratégiques et sensibles, en établissant des politiques spécifiques pour chacun d’entre eux.

 
Priorités thématiques horizontales de la Belgique

La stratégie commerciale de la Belgique soutient une politique ouverte, durable et assertive, conformément aux évolutions politiques clés au sein de l’UE, telles que le Pacte vert.

La promotion du développement durable par la politique commerciale occupe une place centrale en Belgique. Des chapitres ambitieux, équilibrés et contraignants en matière de développement durable constituent un élément essentiel des accords commerciaux pour notre pays. La Belgique souhaite que ces chapitres soient davantage élargis et renforcés lors de la négociation de nouveaux accords et demande qu'une attention particulière soit accordée à leur mise en œuvre effective. La Belgique plaide pour une plus grande participation de la société civile (par l’intermédiaire entre autres de groupes consultatifs internes) aux mécanismes de suivi de la mise en œuvre des engagements. L'objectif n’est pas simplement de prévenir tout effet négatif du commerce sur le développement durable, mais également de s’assurer que le commerce apporte une contribution positive dans les domaines du respect de l'environnement et de la protection des droits humains et du droit du travail.

La Belgique attache de l'importance à la négociation de nouveaux accords commerciaux, mais aussi à un suivi minutieux de ceux déjà en vigueur. Les rapports annuels de la Commission européenne sur la mise en œuvre et l’application de la politique commerciale européenne illustrent les avantages concrets des accords en vigueur. Par exemple, depuis l’entrée en vigueur du CETA, les exportations belges vers le Canada ont augmenté de 55 %, pour atteindre plus de 4 milliards d’euros en 2023. En 2023, plus de deux milliards d’euros de droits de douane à l’importation ont été économisés par nos partenaires dans l’achat de produits belges grâce aux accords commerciaux, ce qui témoigne de leur importance fondamentale pour la compétitivité de nos entreprises. Par ailleurs, un bon suivi garantit également que les engagements pris dans les accords soient correctement respectés, y compris ceux en matière de commerce et de développement durable, comme mentionné précédemment.

En outre, la Belgique et l'UE poursuivent le processus de réforme de la gestion de la protection des investissements internationaux. Ainsi, l'UE a mis au point une nouvelle approche du règlement des différends en matière d'investissement, qui intègre le système juridictionnel des investissements (Investment Court System, ICS) dans les accords commerciaux bilatéraux de l'UE (par exemple, le CETA et les accords de protection des investissements avec Singapour et le Vietnam). L’ICS offre la possibilité de créer une coalition mondiale par le biais de la politique commerciale afin de mettre en place un tribunal multilatéral d’investissement. Pour y parvenir, des négociations sont actuellement menées au sein de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI, GT III). L'objectif de l’UE et de ses États membres est de créer un tribunal permanent de règlement des différends en matière d'investissement, le tribunal multilatéral des investissements (Multilateral Investment Court, MIC), rompant ainsi radicalement avec l’actuel système d'arbitrage ad hoc. La Belgique étant membre de la CNUDCI jusqu’en 2025, notre pays poursuivra ses efforts pour soutenir ce projet de réforme multilatérale.