-
Dernière mise à jour le

© Flickr / Shu Wu
Qu’est-ce que SOLVIT ?
SOLVIT est un réseau de médiation en ligne gratuit, créé par la Commission européenne en 2002 pour aider les citoyens et les entreprises vivant, travaillant ou étudiant dans un État membre autre que le leur à résoudre des problèmes administratifs liés à leurs droits en tant que citoyens de l'UE. Il existe un centre SOLVIT dans tous les États membres de l'UE (ainsi qu'en Norvège, en Islande et au Liechtenstein). Le centre SOLVIT belge est affilié au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Quand SOLVIT peut-il intervenir ?
SOLVIT peut, par l’intermédiaire d’une médiation, offrir une aide concrète tant aux entreprises qu’aux citoyens rencontrant un problème qui :
- est de nature transfrontalière : au sein de l’Union européenne ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège ;
- est causé par une pratique ou décision d’une administration locale, régionale ou nationale ;
- résulte d’une mauvaise application du droit européen.
Comment faire pour déposer une demande auprès de SOLVIT ?
Si votre problème correspond aux trois critères susmentionnés, et que vous pouvez démontrer avoir déjà pris contact avec l’autorité compétente, vous pouvez déposer votre plainte via le site web
Votre plainte sera automatiquement analysée par l'État membre dans lequel vous acquérez vos droits ou dont vous êtes ressortissant. Ce centre vous contactera dans les plus brefs délais et vous expliquera ce que SOLVIT peut faire pour vous.
Contacts
Si votre problème ne correspond pas aux critères susmentionnés, ou si vous avez simplement une question sur vos droits en tant que citoyen ou entreprise en Europe, veuillez contacter nos confrères de l'un des réseaux suivants :
- Pour obtenir des informations générales sur vos droits dans l'Union européenne, veuillez visiter le site Web de la Commission européenne L'Europe est à vous
- Vous êtes ressortissant d’un pays tiers et partenaire d'un belge/résident de longue durée et vous rencontrez des difficultés pour obtenir un visa/droit de séjour en Belgique ? Alors Myria peut vous aider davantage.
- Pour plus d'informations sur vos droits en tant que consommateur, ou pour une assistance en cas de litige concernant l'achat de biens ou de services dans un autre État membre de l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, veuillez contacter le Centre européen des consommateurs
- Pour plus d'informations sur vos droits en Europe en tant qu'entrepreneur, ou pour la médiation dans les litiges entre entrepreneurs européens, veuillez contacter Europe Enterprise Network

Sommet UE-UA : deux unions, une vision
Réunies à Bruxelles, l’Union européenne et l’Union africaine ont élaboré un programme prometteur qui devrait apporter prospérité...

UE : davantage de démocratie dans la pratique
Rafik Kiouah, professeur de géographie, parle de sa participation à un panel de citoyens belges sur une UE plus démocratique, da...

L’UE conjugue ses forces au service de son action extérieure
L’Union européenne fusionne divers canaux de financement au sein d’un instrument unique : Global Europe. Grâce à cette simplific...