Services aux citoyens et formation européenne

Sur cette page vous trouvez d’informations sur SOLVIT, des bourses d’étude et Europe Direct.

SOLVIT : médiation en cas de problèmes administratifs en Europe

SOLVIT est un réseau de médiation en ligne gratuit, créé par la Commission européenne en 2002 pour aider les citoyens et les entreprises vivant, travaillant ou étudiant dans un État membre autre que le leur à résoudre des problèmes administratifs liés à leurs droits en tant que citoyens de l'UE. Le centre SOLVIT belge est affilié au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
  1. Toujours valable le
  2. Dernière mise à jour le
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Photo du bâtiment Berlaymont à Bruxelles avec une bannière de Solvit

© Flickr / Shu Wu

Qu’est-ce que SOLVIT ?

SOLVIT est un réseau de médiation en ligne gratuity, créé par la Commission européenne en 2002 pour aider les citoyens et les entreprises vivant, travaillant ou étudiant dans un État membre autre que le leur à résoudre des problèmes administratifs liés à leurs droits en tant que citoyens de l'UE. Il existe un centre SOLVIT dans tous les États membres de l'UE (ainsi qu'en Norvège, en Islande et au Liechtenstein). Le centre SOLVIT belge est affilié au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

 
Quand SOLVIT peut-il intervenir ?

SOLVIT peut, par l’intermédiaire d’une médiation, offrir une aide concrète tant aux entreprises qu’aux citoyens rencontrant un problème qui :

  • est de nature tranfrontalière : au sein de l’Union européenne ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège ;
  • est attribuable à une pratique ou décision d’une administration locale, régionale ou nationale ;
  • résulte d’une mauvaise application du droit européen.

 

Comment faire pour déposer une demande auprès de SOLVIT ?

Si votre problème correspond aux trois critères susmentionnés, et que vous pouvez démontrer avoir déjà pris contact avec l’autorité compétente, vous pouvez déposer votre plainte via lsite web.

Votre plainte sera automatiquement analysée par l'État membre dans lequel vous acquérez vos droits ou dont vous êtes ressortissant. Ce centre vous contactera dans les plus brefs délais et vous expliquera ce que SOLVIT peut faire de plus pour vous. 

 

Contacts

Si votre problème ne correspond pas aux critères susmentionnés, ou si vous avez simplement une question sur vos droits en tant que citoyen ou entreprise en Europe, veuillez contacter nos confrères de l'un des réseaux suivants :

  • Pour obtenir des informations générales sur vos droits dans l'Union européenne, veuillez visiter le site Web de la Commission européenne L'Europe est à vous. Vous pouvez également demander des conseils juridiques gratuits sur votre problème via ce site web.
     
  • Vous êtes ressortissant d’un pays tiers et partenaire d'un belge/résident de longue durée et vous rencontrez des difficultés pour obtenir un visa/droit de séjour en Belgique ? Alors Myria peut vous aider davantage.
     
  • Pour plus d'informations sur vos droits en tant que consommateur, ou pour une assistance en cas de litige concernant l'achat de biens ou de services dans un autre État membre de l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, veuillez contacter le Centre européen des consommateurs. 
     
  • Pour plus d'informations sur vos droits en Europe en tant qu'entrepreneur, ou pour la médiation dans les litiges entre entrepreneurs européens, veuillez contacter Europe Enterprise Network.